Vertaling van "octobre 2015 l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020 | stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE | stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020
European Union Internal Security Strategy 2015-2020 | renewed EU Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy 2015-2020

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), et le lancement de la deuxième phase de l'opération contre les trafiquants d'êtres humains (opération Sophia) le 7 octobre 2015,
– having regard to Council Decision (CFSP) 2015/778 of 18 May 2015 on a European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED), and to the launch of the second phase of the operation against human smugglers (Operation Sophia) on 7 October 2015,

Le compte des opérations courantes de l’UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 19,8 milliards d’euros en octobre 2015, contre des excédents de 19,7 mrds en septembre 2015 et 10,8 mrds en octobre 2014, selon les estimations d’Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.
The EU28 seasonally adjusted external current account recorded a surplus of €19.8 billion in October 2015, compared with a surplus of €19.7 bn in September 2015 and a surplus of €10.8 bn in October 2014, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.

13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;
13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;

17. se félicite que dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne ait déclaré invalide la décision 2000/520/CE de la Commission relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la sphère de sécurité; souligne que cet arrêt a confirmé la position adoptée de longue date par le Parlement relative à l'absence d'un niveau de protection adéquat dans le cadre de cet instrument; invite la Commission à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire en sorte que les données à caractère personnel transférées vers les États-Unis fassent l'objet d'un bon niveau de protection, en substance équivalent à celui garanti dans l'Union européenne;
17. Welcomes that in its ruling of 6 October 2015 the CJEU declared invalid the Commission Adequacy Decision 2000/520/EC on the US Safe Harbour; stresses that this ruling has confirmed the long-standing position of Parliament regarding the lack of an adequate level of protection under this instrument; calls on the Commission to immediately take the necessary measures to ensure that all personal data transferred to the US are subject to an effective level of protection that is essentially equivalent to that guaranteed in the EU;

– vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 octobre 2015, d’approuver la position arrêtée par le Parlement européen en deuxième lecture, conformément à l’article 294, paragraphe 8, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– having regard to the undertaking given by the Council representative by letter of 21 October 2015 to approve Parliament’s position at second reading, in accordance with Article 294(8)(a) of the Treaty on the Functioning of the European Union,

En octobre 2015 par rapport à septembre 2015, la production industrielle corrigée des variations saisonnières a augmenté de 0,6% dans la zone euro (ZE19) et de 0,5% dans l'UE28, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.
In October 2015 compared with September 2015, seasonally adjusted industrial production rose by 0.6% in the euro area (EA19) and by 0.5% in the EU28, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.

En octobre 2015 par rapport à septembre 2015, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a progressé de 0,5% dans la zone euro (ZE19) et de 0,1% dans l’UE28, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.
In October 2015 compared with September 2015, seasonally adjusted production in the construction sector increased by 0.5% in the euro area (EA19) and by 0.1% in the EU28, according to first estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.

En octobre 2015 par rapport à septembre 2015, le volume des ventes du commerce de détail corrigé des variations saisonnières a baissé de 0,1% dans la zone euro (ZE19) et est resté stable dans l’UE28, selon les estimations d'Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.
In October 2015 compared with September 2015, the seasonally adjusted volume of retail trade decreased by 0.1% in the euro area (EA19) and remained stable in the EU28, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.

En octobre 2015 par rapport à septembre 2015, les prix à la production industrielle ont diminué de 0,3% dans la zone euro (ZE19) et de 0,2% dans l'UE28, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.
In October 2015, compared with September 2015, industrial producer prices fell by 0.3% in the euro area (EA19) and by 0.2% in the EU28, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.