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Traduction de «occupants soient aussi » (Français → Anglais) :

(3) Sur dépôt de la demande de renouvellement et de l’engagement susdits, il est accordé au concessionnaire préférence sur les autres demandeurs de concession ayant pour objet l’utilisation et l’occupation des eaux et des terres en question pendant une nouvelle durée, pourvu, toujours, que le concessionnaire se soit conformé à toutes les exigences de sa concession et des règlements, en vigueur de temps en temps, à la satisfaction du ministre, et que l’utilisation et l’aménagement projetés de l’emplacement soient aussi ava ...[+++]ntageux, dans l’intérêt public, que ceux de tout autre demandeur en instance.

(3) Upon filing an application for the renewal and undertaking referred to in subsection (2), a licensee will be given preference over other applicants for a licence to use and occupy the waters and lands set out in his licence during a further term, if the licensee has complied with all the requirements of his licence and of the regulations from time to time in force to the satisfaction of the Minister and his proposed use and development of the site is at least as desirable in the public interest as that of any other applicant.


Bien que les Brésiliens soient aussi branchés que les Canadiens au téléphone portable, leur pays est très en retard en termes d'accès aux télécommunications : le Brésil occupe une position moyenne — 61 rang — derrière la Chine et l'Inde.

Brazilians love their cellphones just as much as Canadians do, but their country lags far behind in terms of access to telecommunications: Brazil ranks 61st, behind China and India.


des mesures appropriées soient prises en vue d’écarter les risques de conflit d’intérêts lorsque des personnes détenant des responsabilités ou occupant un poste sensible en rapport avec la vérification, l’ordonnancement, le paiement et l’enregistrement comptable des demandes ou des demandes de paiement assument aussi d’autres fonctions en dehors de l’organisme payeur.

Appropriate measures are taken to avoid a conflict of interests where a person occupying a position of responsibility or a sensitive position with regard to the verification, authorisation, payment and accounting of claims or payment request also fulfils other functions outside the paying agency.


Il s'agit essentiellement d'un effort concerté pour légaliser ces logements et pour veiller à ce que non seulement les règlements municipaux soient appliqués, mais à ce que la santé et la sécurité des occupants soient aussi prises en compte.

It's a coordinated effort to basically legalize those units and ensure that not only bylaws are enforced but that there are occupant health and safety issues taken into account.


Il y a peu de choses dans la vie qui soient aussi navrantes que cette pénible prise de conscience, mais des milliers de Canadiens qui s'occupent d'êtres chers atteints de la maladie d'Alzheimer font de grands sacrifices et éprouvent une profonde douleur morale.

Few things in life are conceivably as heartbreaking as such a painful realization, yet thousands of Canadians are caring for loved ones with Alzheimer's, enduring much sacrifice and emotional strain.


des mesures appropriées soient prises en vue d’écarter les risques de conflit d’intérêts lorsque des personnes détenant des responsabilités ou occupant un poste sensible en rapport avec la vérification, l’ordonnancement, le paiement et l’enregistrement comptable des demandes assument aussi d’autres fonctions en dehors de l’organisme de paiement.

Appropriate measures are taken to avoid a conflict of interests where a person occupying a position of responsibility or a sensitive position with regard to the verification, authorisation, payment and accounting of claims also fulfils other functions outside the agency.


des mesures appropriées soient prises en vue d’écarter les risques de conflit d’intérêts lorsque des personnes détenant des responsabilités ou occupant un poste sensible en rapport avec la vérification, l’ordonnancement, le paiement et l’enregistrement comptable des demandes assument aussi d’autres fonctions en dehors de l’organisme de paiement.

Appropriate measures are taken to avoid a conflict of interests where a person occupying a position of responsibility or a sensitive position with regard to the verification, authorisation, payment and accounting of claims also fulfils other functions outside the agency.


D'autre part, elle prévoit aussi que les occupants (des bâtiments) puissent régler leur propre consommation de chauffage et d'eau chaude, pour autant que de telles mesures soient rentables.

Furthermore, the Directive states that occupants of buildings should be enabled to regulate their own consumption of heat and hot water, in so far as such measures are cost effective.


D'autre part, elle prévoit aussi que les occupants (des bâtiments) puissent régler leur propre consommation de chauffage et d'eau chaude, pour autant que de telles mesures soient rentables.

Furthermore, the Directive states that occupants of buildings should be enabled to regulate their own consumption of heat and hot water, in so far as such measures are cost effective.


Deuxièmement, l'inspecteur général des institutions financières exige de toutes les sociétés d'assurance, qu'elles soient de charte provinciale ou de charte fédérale, qu'elles soient membres de la Société d'indemnisation d'assurance de personne qui s'occupe, elle aussi, d'accorder une protection maximale des intérêts des consommateurs.

Second, the inspector general of financial institutions requires all insurance companies, under provincial or federal charter, to be members of the Société d'indemnisation d'assurance de personne, which is also involved in providing maximum protection for the consumer.




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occupants soient aussi ->

Date index: 2024-03-18
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