Vertaling van "occasionnés si l'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

dégât occasionné en surface par les affaissements miniers
damage caused on the surface by subsidence

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, on constate que toute une série de modalités d'applications, concernant la nécessité de consulter pour rechercher le consensus, viennent se superposer au projet de loi et à l'accord d'harmonisation et l'on peut craindre que toutes ces exigences additionnelles n'occasionnent des délais supplémentaires dans le règlement des problèmes dus aux substances toxiques au Canada.
But I think what we're seeing in the bill and in the harmonization agreement is that overlaid on top of that authority to act are numerous procedural requirements to consult and to attempt to seek consensus, and a possible concern that can be articulated about those process overlays is that they may result in further delay in addressing the issue of toxic substances in Canada.

Le Québec ayant procédé de lui-même à l'harmonisation, sa réforme lui a occasionné plusieurs coûts financiers importants.
Quebec incurred substantial costs in reforming and harmonizing its tax system.

12. demande à la Commission d'émettre, en coopération avec les États membres, des recommandations sur les températures de réfrigération, fondées sur des éléments démontrant que des températures qui ne sont ni optimales ni appropriées rendent les denrées prématurément impropres à la consommation et occasionnent un gaspillage inutile; souligne que des niveaux harmonisés de température tout au long de la chaîne d'approvisionnement sont de nature à améliorer la conservation des produits et à réduire le gaspillage alimentaire si les produits font l'objet d'un transport et d'une commercialisation s'inscrivant dans un cadre transfrontalier;
12. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to issue recommendations regarding refrigeration temperatures based on evidence that non-optimal and improper temperature leads to food becoming prematurely inedible and causes unnecessary waste; underlines the fact that harmonised levels of temperature throughout the supply chain would improve product conservation and reduce food waste for products transported and sold cross-border;

31. demande à la Commission d'émettre, en coopération avec les États membres, des recommandations sur les températures de réfrigération, fondées sur des éléments démontrant que des températures qui ne sont ni optimales ni appropriées rendent les denrées prématurément impropres à la consommation et occasionnent un gaspillage inutile; souligne que des niveaux harmonisés de température tout au long de la chaîne d'approvisionnement sont de nature à améliorer la conservation des produits et à réduire le gaspillage alimentaire si les produits font l'objet d'un transport et d'une commercialisation s'inscrivant dans un cadre transfrontalier;
31. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to issue recommendations regarding refrigeration temperatures, based on evidence that non-optimal and improper temperature leads to food becoming prematurely inedible and causes unnecessary waste; underlines the fact that harmonised levels of temperature throughout the supply chain would improve product conservation and reduce food waste for products transported and sold cross-border;

Je travaille pour le Bureau de l'actuaire en chef, et le ministère de la Défense nationale m'a demandé d'évaluer les coûts qui seraient occasionnés si l'harmonisation était supprimée du régime de pension en vertu de la LPRFC, et j'ai également évalué le régime de pension de la GRC.
I work with the Office of the Chief Actuary, and I was asked by the Department of National Defence to prepare numbers and costing of removing the integration from the CFSA plan, and I've also done an evaluation of the RCMP pension plan.

Il s'agit de la question de la compensation, qui a été réglée quand les Maritimes ont harmonisé les taxes et qui visait à compenser les frais occasionnés par la réalisation du processus et la perte de revenus.
It is the compensation issue, something that was dealt with when the Maritimes made the transition to harmonization to deal with the cost of doing the process as well as to deal with issues of lost revenue.

38. estime que le contrôle du marché nécessaire pour assurer le respect de toutes les prescriptions des AOP et IGP occasionne des coûts administratifs importants aux États membres, mais contribue notablement à les protéger efficacement; est favorable à l'octroi d'une assistance technique communautaire à l'organisation de contrôles par les États membres, propres à garantir l'harmonisation la plus parfaite possible de la protection des AOP et des IGP sur le territoire de l'Union européenne;
38. Considers that market monitoring for the enforcement of all PDO and PGI provisions will increase administrative costs for the Member States but will greatly contribute to more effective protection; favours Community technical assistance for monitoring by the Member States so as to ensure that PDO and PGI protection arrangements are implemented as uniformly as possible on the territory of the EU;

Dans les provinces de l'Atlantique, l'harmonisation n'a apparemment pas occasionné une diminution des recettes fiscales provinciales ni une augmentation des prix à la consommation.
Harmonization in the Atlantic provinces appears not to have led to a decline in provincial tax revenues or to an increase in consumer prices.

En l'absence d'un tel fonds, la Commission et les États membres devraient s'attacher à harmoniser les systèmes de financement de la quote-part nationale à la couverture des coûts occasionnés par les foyers de maladies animales contagieuses.
In the absence of such a fund, the European Commission and the Member States should seek to harmonise their financing models of the national cofinancing portion of the costs of outbreaks of contagious animal diseases.

(a) couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, harmonisation et normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion; et
(a) in total, cover only the administrative costs which will be incurred in the management, control and enforcement of the general authorisation scheme and of rights of use and of specific obligations as referred to in Article 6(2), which may include costs for international cooperation, harmonisation and standardisation, market analysis, monitoring compliance and other market control, as well as regulatory work involving preparation and enforcement of secondary legislation and administrative decisions, such as decisions on access and interconnection; and