Traduction de «occasionnés par l'abus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]
Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

dégât occasionné en surface par les affaissements miniers
damage caused on the surface by subsidence

abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]
abuse of power [ misuse of power ]

dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]
prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union s’emploie à répondre au phénomène social complexe que constitue la large diffusion, dans la population, de l'usage et de l'abus de drogues, et accorde une attention accrue aux mesures permettant de remédier aux dommages que la drogue occasionne aux personnes et à la société.
The EU is addressing the complex social phenomenon of widespread substance use and abuse in the population, and is increasingly focusing on measures to address the harm caused by drugs to individuals and society.

L’histoire montre cependant que la découverte de nouvelles connaissances relatives à la santé peut, par exemple, occasionner des abus touchant les sujets de la recherche, la vie privée et le traitement des animaux.
However, history has shown that the pursuit of new knowledge in health research can lead, for example, to abuse of the people who are involved as the subjects of research, to invasions of privacy, and to abuse of animals.

Mais je pense que vous avez pu constater, à la lumière des questions posées par nos collègues jusqu'à présent, qu'il y a peut-être une préoccupation de la part des parlementaires à l'effet qu'une telle modification du corpus présenté puisse avoir pour effet d'occasionner des abus et, possiblement, des engorgements au niveau de l'accès au Tribunal de la concurrence.
However, you have no doubt realized, given the questions asked by our colleagues so far, that parliamentarians seem to be concerned about the possibility that such a change in the proposed text might give rise to abuses and, possibly, to bottlenecks as far as access to the Competition Tribunal is concerned.

Par ailleurs, elle pose la question de savoir si les règles qui définissent les obligations et les responsabilités des gérants en cas d'insolvabilité occasionnent des problèmes dans la pratique et si des dispositions devraient être élaborées au niveau de l'UE afin de garantir que les gérants d'entreprise coupables d'abus et à qui l'on a interdit d'exercer dans un pays ne puissent pas gérer une société dans un autre pays.
Furthermore, stakeholders are asked whether the existing rules concerning directors' duties and liability in case of insolvency create problems in practice and if rules should be introduced at EU level to ensure that fraudulent managers who have been disqualified in one country are prevented from managing a company in another country.

16. insiste pour qu'un régime de sanctions soit appliqué en cas d'abus, celles-ci devant être proportionnelles aux dommages financiers et commerciaux occasionnés aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et mises en œuvre dans un délai suffisamment court pour les rendre dissuasives;
16. Insists on a system of sanctions to be applied where abuses are discovered which must be proportional to the financial and commercial damage caused to the food supply chain actors and must be administered swiftly enough to ensure that they are highly dissuasive.

13. insiste pour qu'un régime de sanctions soit appliqué en cas d'abus, celles-ci devant être proportionnelles aux dommages financiers et commerciaux occasionnés aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et mises en œuvre dans un délai suffisamment court pour les rendre dissuasives; propose que les États membres introduisent l'obligation de prévoir des mécanismes de plaintes efficaces par lesquels les acteurs lésés pourraient porter plainte sans crainte de perdre le contrat litigieux, avec des sanctions à la clef;
13. Insists on a system of sanctions to be applied where abuses are discovered which must be proportional to the financial and commercial damage caused to the food supply chain actors and must be administered swiftly enough to ensure that they are highly dissuasive. Suggests that the Member States introduce a requirement for effective complaint mechanisms – accompanied by penalties – whereby injured parties could lay a complaint without fear of losing the contract at issue;

Ça occasionne des abus de la part des consultants, des avocats et des multiples intermédiaires qui prétendent pouvoir acheminer leurs demandes.
This results in abuses by consultants, lawyers and numerous intermediaries who claim to be able to expedite their applications.

4. demande aux États membres de coopérer étroitement afin de résoudre les problèmes sociaux et relatifs à l'ordre public qu'occasionnent les jeux d'argent transfrontaliers en ligne, comme le phénomène de dépendance et l'exploitation abusive des données à caractère personnel ou de cartes de crédit; invite les institutions de l'Union à coopérer étroitement avec les États membres dans la lutte contre tous les services de jeux d'argent en ligne non autorisés ou illicites, à protéger les consommateurs et à empêcher la fraude; souligne la nécessité d'une position commune européenne sur la manière d'atteindre ces objectifs;
4. Calls on the Member States to cooperate closely in order to solve the social and public order problems arising from cross-border online gambling, such as gambling addiction and misuse of personal data or credit cards; calls on the EU institutions to cooperate closely with the Member States in the fight against all unauthorised or illegal online gambling services offered and to protect consumers and prevent fraud; stresses the need for a common position on how to do this;

4. demande aux États membres de coopérer étroitement afin de résoudre les problèmes sociaux et relatifs à l'ordre public qu'occasionnent les jeux d'argent transfrontaliers en ligne, comme le phénomène de dépendance et l'exploitation abusive des données à caractère personnel ou des données des cartes de crédit; invite les institutions communautaires à coopérer étroitement avec les États membres dans la lutte contre tous les services de jeux d'argent en ligne non autorisés et illicites, à protéger les consommateurs et à empêcher la fraude; souligne la nécessité d'une position commune européenne sur la manière d'atteindre ces objectifs;
4. Calls on the Member States to cooperate closely in order to solve the social and public order problems arising from cross-border online gambling, such as gambling addiction and misuse of personal data or credit cards; calls on the EU institutions to cooperate closely with the Member States in the fight against all unauthorised or illegal online gambling services offered and to protect consumers and prevent fraud; stresses the need for a common position on how to do this;