Traduction de «obtenues depuis l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données de renseignement, de surveillance et de reconnaissance obtenues depuis l'espace
space-derived intelligence, surveillance and reconnaissance data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives à la substance active qui ont été obtenues depuis l'inscription de celle-ci à l'annexe I, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale de la substance active sont toujours valables.
When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the active substance that have been generated since the inclusion of the active substance in Annex I and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the active substance are still valid.