Traduction de «obtenu l'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

précision obtenue [ degré de précision obtenue ]
achieved precision

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) que les dépôts ne seront pas, une fois l’autorisation obtenue, assurés par la Société,
(ii) that after the institution receives that authorization, no deposit with the institution will be insured in whole or in part by the Corporation, and

1. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance , le distributeur de produits d'assurance précise , sur la base des informations obtenues auprès du client, les exigences et les besoins de ce client et fournit au client des informations objectives sur le produit d'assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause .
1. Prior to the conclusion of an insurance contract, the insurance distributor shall specify , on the basis of information obtained from the customer, the demands and the needs of that customer and shall provide the customer with objective information about the insurance product in a comprehensible form to allow that customer to make an informed decision .

1. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance , le distributeur de produits d'assurance précise, sur la base des informations obtenues auprès du client, les exigences et les besoins de ce client et fournit au client des informations objectives sur le produit d'assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
1. Prior to the conclusion of an insurance contract, the insurance distributor shall specify, on the basis of information obtained from the customer, the demands and the needs of that customer and shall provide the customer with objective information about the insurance product in a comprehensible form to allow that customer to make an informed decision.

(29) L'utilisation visée au considérant précédent ne peut toutefois pas entraver indûment la mise en œuvre effective du droit de la concurrence par une autorité de concurrence. Les restrictions en matière de divulgation visées aux considérants 23 et 24 qui sont obtenues uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence devraient soit être réputées irrecevables dans le cadre des actions en dommages et intérêts, soit être protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable afin d'assurer le plein effet des restrictions à l'utilisation d'éléments de preuve en vertu de ladite disposition. Il convient en outre de prévoir que les preuves obtenues auprès d'une autorité de concurrence ne puissent pas servir de monnaie d'échange.
(29) However, the use of evidence obtained through access to the file of a competition authority should not unduly detract from the effective enforcement of competition law by a competition authority. Limitations to disclosure referred to in recitals (23) and (24) which are obtained solely through access to the file of a competition authority should be either deemed inadmissible in actions for damages or otherwise protected under applicable national rules to ensure full effect of the limits on the use of evidence pursuant to that provision .

Ces modalités déterminent notamment la quantité de lait frais obtenu localement devant être incorporée dans le lait UHT reconstitué visé au premier alinéa, si l'écoulement de la production de lait obtenu localement n'est pas assuré .
The detailed rules shall determine, in particular, the quantity of locally produced fresh milk to be incorporated into the reconstituted UHT milk referred to in the first subparagraph, if no outlets can be found for locally produced milk .

détenir une capacité financière suffisante pour protéger les clients contre l'incapacité éventuelle de l'intermédiaire de transférer les primes aux entreprises d'assurance ou de transférer aux assurés le montant des indemnisations obtenues au titre des polices souscrites.
sufficient financial capacity to protect customers against any failure by the intermediary to transfer customers' premiums to insurance companies or to pass on to customers money received for claims under the policies they hold.

il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 4% de la provision d'assurance vie , relative aux opérations directes, sans déduction des cessions en réassurance , et aux acceptations en réassurance, par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant total de la provision d'assurance vie après déduction des cessions en réassurance et le montant brut total de la provision d'assurance vie; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 85%;
a 4% fraction of the life assurance provision , relating to direct business gross of reinsurance cessions and to reinsurance acceptances shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total life assurance provision net of reinsurance cessions to the gross total life assurance provision . That ratio may in no case be less than 85%.

Sur la base de l'agrément obtenu dans n'importe lequel des États membres, les entreprises d'assurance sont habilitées à vendre leurs produits sur tout le territoire de l'Union sans aucun contrôle de leur prix et sans notification préalable de leurs conditions (sauf pour les assurances obligatoires).
Insurance undertakings, on the basis of authorisation in any one Member State, are entitled to sell throughout the entire EU without any price control or prior notification of terms and conditions (except for compulsory insurance).

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.
I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.

« (2.1) Dans le calcul de la rémunération hebdomadaire assurable d'un prestataire prévu au paragraphe (2), sont exclues les semaines de moins de quinze heures de rémunération assurable et la rémunération assurable afférente à ces semaines, à l'exception des semaines dont l'exclusion aurait pour effet de réduire le nombre obtenu en vertu de l'alinéa 2a) à un nombre inférieur à celui obtenu en vertu de l'alinéa 2b).
" (2.1) In calculating a claimant's weekly insurable earnings under subsection (2), weeks with less than 15 hours of insurable earnings and the insurable earnings attributable to those weeks shall be excluded, but no week shall be excluded where the exclusion would reduce the divisor determined in accordance with paragraph (2)(a) to a number less than the divisor determined in accordance with paragraph (2)(b).