Traduction de «obtenu d'éléments pertinents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

éléments de preuve pertinents | moyens de preuve pertinents
relevant evidence

simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents
simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence

élément de preuve pertinent [ élément de preuve important ]
important evidence

plus-value obtenue sur un élément de l'actif
appreciation of an asset

Communication et dépôt avant l'audience des éléments de preuve pertinents
Disclosure and Filing before Hearings of Relevant Evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. déplore que, d'après le rapport de la Cour, les activités complémentaires des CCI en tant que bénéficiaires des subventions de l'Institut ne seront pas contrôlées avant 2015; estime préoccupant que la Cour n'ait pas obtenu d'éléments pertinents, lors de son audit, attestant que le financement fourni par l'Institut n'excède pas le plafond de 25 % des dépenses globales des CCI; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de l'audit susmentionné pour le 1 septembre 2015;
8. Regrets that according to the Court’s report, the complementary activities of the KICs as beneficiaries of the Institute’s grants will not be audited before 2015; is concerned that no appropriate evidence was available to the Court during its audit as regards the Institute’s funding not surpassing the ceiling of 25 % of the KICs’ global expenditure; calls on the Institute to inform the discharge authority on the state of play regarding the abovementioned audit by 1 September 2015;

8. déplore que, d'après le rapport de la Cour, les activités complémentaires des CCI en tant que bénéficiaires des subventions de l'Institut ne seront pas contrôlées avant 2015; estime préoccupant que la Cour n'ait pas obtenu d'éléments pertinents, lors de son audit, attestant que le financement fourni par l'Institut n'excède pas le plafond de 25 % des dépenses globales des CCI; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de l'audit susmentionné pour le 1 septembre 2015;
8. Regrets that according to the Court’s report, the complementary activities of the KICs as beneficiaries of the Institute’s grants will not be audited before 2015; is concerned that no appropriate evidence was available to the Court during its audit as regards the Institute’s funding not surpassing the ceiling of 25% of the KICs’ global expenditure; calls on the Institute to inform the discharge authority on the state of play regarding the abovementioned audit by 1 September 2015;

La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas recherché et/ou obtenu d’éléments pertinents à décharge.
In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.

Franchement, la réunion à laquelle j'ai participé l'autre semaine était plutôt l'occasion, parce que nous avions rencontré tellement de témoins différents, de faire le point sur l'information obtenue et d'aider notre personnel à déterminer quels éléments, dans toute cette information, étaient pertinents aux questions qui nous occupent et à quels éléments d'information nous voulions réfléchir davantage en vue de la rédaction d'un rapport.
Frankly, what I saw us doing the other week was more an opportunity, because we had met with so many different witnesses, to recap information and help our staff determine which information was relevant to the issues at hand and which information we might want to give further consideration in drafting a report.

Pour beaucoup, l’information obtenue par la torture « n’est pas fidèle à la vérité ni exacte »(37). Par conséquent, le Sous-comité recommandait que l’expression « digne de foi » soit ajoutée à la disposition applicable de la LIPR(38) de manière à ce que le juge puisse admettre en preuve tout élément qu’il estime pertinent et digne de foi(39).
Such evidence is considered by many “not to be the best source of truthful, accurate facts” (37) Accordingly, the Subcommittee recommended that the word “reliable” be added to the applicable provision of IRPA(38) so that the judge “may receive into evidence anything that, in the opinion of the judge, is reliable and appropriate” (39)