Vertaling van "obstacle à l'accomplissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)
air navigation obstacle | aeronautical obstacle

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Stratégies visant à éliminer les obstacles à l'emploi et à la formation
Strategies for Overcoming Barriers to Employment and Training

s'opposer à | faire obstacle à
serve as barriers to

Groupe de travail fédéral-provincial sur les obstacles à l'emploi et à la formation
Federal-Provincial Working Group on Barriers to Employment and Training

obstacle à l'intégration | entrave à l'intégration
obstacle to integration | integration obstacle

carte des obstacles à la navigation aérienne
aeronautical obstacle map (1) | air navigation obstacles map (2)

système laser de détection d'obstacles à proximité du terrain d'atterrissage
laser obstacle terrain avoidance warning system | LOTAWS

obstacles à l'accès du marché
market barriers

franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles
obstacle clearance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les indicateurs actuels de la pauvreté ne font pas apparaître que les ressources qui garantissent une vie décente à une personne non handicapée peuvent s’avérer totalement insuffisantes pour une personne atteinte d’un handicap en raison des obstacles supplémentaires qu’elle rencontre dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes[7].
Current poverty indicators fail to reflect that the amount of resources that can ensure a decent life for a person without disabilities may be absolutely insufficient for people with disabilities, due to the additional barriers that they encounter in performing their everyday activities[7].

«Sans préjudice de l’article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive “autorisation”), lorsque la Commission constate que des divergences dans l’accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive, les directives particulières et le règlement n° [XXX/2014] peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut, en tenant le plus grand compte de l’avis émis par l’ORECE, publier une recommandation ou une décision sur l’application harmonisée des dispositions de la présente directive, des directives particulières et du règlement n° [XXX/2014] afin de poursuivre les objectifs énoncés à l’article 8».
ʻWithout prejudice to Article 9 of this Directive and Articles 6 and 8 of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive), where the Commission finds that divergences in the implementation by the national regulatory authorities of the regulatory tasks specified in this Directive, and the Specific Directives and Regulation No [XX/2014] may create a barrier to the internal market, the Commission may, taking the utmost account of the opinion of BEREC, issue a recommendation or a decision on the harmonised application of the provisions in this Directive, the Specific Directives and Regulation No [XX/2014] in order to further the achievement of the objectives set out in Article 8.ʼ

1. Sans préjudice de l’article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive “autorisation”), lorsque la Commission constate que des divergences dans l’accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive et les directives particulières peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut, en tenant le plus grand compte de l’avis émis par l’ORECE, publier une recommandation ou une décision sur l’application harmonisée des dispositions de la présente directive et des directives particulières afin de poursuivre les objectifs énoncés à l’article 8.
1. Without prejudice to Article 9 of this Directive and Articles 6 and 8 of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive), where the Commission finds that divergences in the implementation by the national regulatory authorities of the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives may create a barrier to the internal market, the Commission may, taking the utmost account of the opinion of BEREC, issue a recommendation or a decision on the harmonised application of the provisions in this Directive and the Specific Directives in order to further the achievement of the objectives set out in Article 8.

En particulier, les paragraphes 1 et 4 ne font pas obstacle à l’accomplissement, par les autorités compétentes énumérées ci-dessus, de leur mission de surveillance, non plus qu’à la transmission, aux organismes chargés de la gestion des systèmes d’indemnisation, des informations nécessaires à l’accomplissement de leur fonction.
In particular, paragraphs 1 and 4 shall not preclude the performance by the competent authorities listed above of their supervisory functions, or the disclosure to bodies which administer compensation schemes of information necessary for the performance of their functions.

Les dispositions des traités ne font pas obstacle à l'existence et à l'accomplissement des unions régionales entre la Belgique et le Luxembourg, ainsi qu'entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, dans la mesure où les objectifs de ces unions régionales ne sont pas atteints en application des traités.
The provisions of the Treaties shall not preclude the existence or completion of regional unions between Belgium and Luxembourg, or between Belgium, Luxembourg and the Netherlands, to the extent that the objectives of these regional unions are not attained by application of the Treaties.

Le présent plan d'action horizontal ne porte pas sur l'évaluation des implications liées à l'utilisation de signatures électroniques pour l'accomplissement des formalités relatives à la TVA (l'utilisation de signatures électroniques pour les factures est mentionnée à l'article 233 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée) ou à la facturation électronique, ni sur les obstacles qui y sont liés et les actions nécessaires pour lever ces obstacles.
The scope of this horizontal action plan does not include assessing the implications of using electronic signatures for VAT compliance (electronic signatures for invoices are referred to in Council Directive on the Common System of VAT 2006/112 EC (Art. 233)) and electronic invoicing or the associated obstacles and actions needed to remedy these obstacles.

En éliminant ces obstacles, il importe de veiller à ce que le développement des activités de services contribue à l'accomplissement de la mission visée à l'article 2 du traité, à savoir promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie et la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.
In eliminating such barriers it is essential to ensure that the development of service activities contributes to the fulfilment of the task laid down in Article 2 of the Treaty of promoting throughout the Community a harmonious, balanced and sustainable development of economic activities, a high level of employment and of social protection, equality between men and women, sustainable and non-inflationary growth, a high degree of competitiveness and convergence of economic performance, a high level of protection and improvement of the quality of the environment, the raising of the standard of living and quality of life and economic and social cohesion and solidarity among Member States.