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COD II
Collectif de l'opposition
Collectif de l'opposition démocratique
Fondement des motifs d'opposition
Message d'observation à partir du sol
Messages d'observation à partir du sol
Observation par satellite
Observation satellitaire
Observation visuelle
Observation à l'œil nu
Observation à partir de satellites
Opposition politique
Radar à balayage à observation à la lumière du jour
UNO
Union nationale d'opposition
Union nicaraguayenne d'opposition

Vertaling van "observer à l'opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
observation par satellite [ observation à partir de satellites | observation satellitaire ]

satellite observation [ satellite monitoring ]


observation visuelle [ observation à l'œil nu ]

visual observation


radar à balayage à observation à la lumière du jour

rasterscan dayview radar


systèmes mondiaux d'observation à des fins climatologiques

global observing systems for climate


messages d'observation à partir du sol

land based main synoptic report


message d'observation à partir du sol

land intermediated synoptic report


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]

Democratic Opposition Union | COD II [Abbr.]


Union nationale d'opposition | Union nicaraguayenne d'opposition | UNO [Abbr.]

National Opposition Union | United Nicaraguan Opposition | UNO [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si la Commission n'a pas rejeté l'opposition conformément à l'article 15, paragraphe 4, elle communique l'opposition aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou au demandeur établi dans le pays tiers en question et les invite à présenter leurs observations dans un délai de deux mois à compter de la date de la communication.

1. If the Commission has not rejected the objection in accordance with Article 15(4), it shall communicate the objection to the Member State or the third-country authorities or the applicant established in the third country in question and shall invite him to file observations within two months from the issuance date of such communication.


3. Toute demande d'opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

3. Any duly substantiated request of objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.


3. Tout opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

3. Any duly substantiated objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.


2. Les observations de tiers sont présentées avant la fin du délai d'opposition ou, si une opposition a été formée contre la marque, avant que la décision finale ne soit prise sur cette opposition.

2. Third party observations shall be submitted before the end of the opposition period or, where an opposition against the trade mark has been filed, before the final decision on the opposition is taken.


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7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 196, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 42 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 196(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 42 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


(6) Au terme du délai de soixante jours, le ministre publie un résumé de la suite qu’il a donnée aux observations ou oppositions reçues — ou signale qu’on peut le consulter — dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu’il estime indiquée.

(6) After the end of the period of 60 days referred to in subsection (5), the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a report or a notice of the availability of a report that summarizes how any comments or notices of objection were dealt with.


(4) Au terme du délai de soixante jours, le ministre publie un résumé de la suite qu’il a donnée aux observations ou oppositions reçues — ou signale qu’on peut le consulter — dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu’il estime indiquée.

(4) After the end of the period of 60 days referred to in subsection (3), the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a report or a notice of the availability of a report that summarizes how any comments or notices of objection were dealt with.


M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je voudrais concentrer mes observations en opposition au projet de loi C-23 sur trois points principaux.

Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Canadian Alliance): Madam Speaker, I want to focus my remarks, in opposition to Bill C-23, on three main areas.


Voilà trois ans que j'observe l'opposition réformiste à la Chambre.

I have been in the House for three years watching the Reform in opposition.


Cela dit, quand j'étais député provincial, j'ai observé une opposition très forte au registre dans ma propre circonscription, Rossmere.

Having said that, as a provincial MLA, I found very strong opposition to the registry in my own riding of Rossmere.




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observer à l'opposition ->

Date index: 2021-10-15
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