Traduction de «observe que l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre de préparation au travail | centre de réadaptation professionnelle | centre de réintégration | centre d'évaluation | centre d'observation | établissement et service d'aide par le travail | ESAT [Abbr.]
industrial rehabilitation centre | industrial rehabilitation unit | vocational rehabilitation centre | work evaluation centre | work preparation centre

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Établissement de concepts et méthodes statistiques pour l'observation des incapacités dans les enquêtes sur les ménages
Development of Statistical Concepts and Methods on Disability for Household Surveys

Unité de l'établissement et de l'observation des normes du TED
EDP Standards and Compliance Unit

Unités de l'établissement de la valeur qui relèvent de la Vérification de l'observation à l'Administration centrale
Compliance Verification - Valuation Units [ CV - Valuation Units ]

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

informe la Commission, sans retard injustifié, de toute observation reçue établissant qu’une mesure particulière est en contradiction avec l’accord.
inform the Commission without undue delay of any representations made to it that a particular measure is inconsistent with the agreement.

2. Pour l'ensemble des accords relevant du champ d'application du présent règlement, l'État membre concerné informe la Commission, sans retard injustifié, de toute observation reçue établissant qu'une mesure particulière est en contradiction avec l'accord.
2. For all agreements falling within the scope of this Regulation, the Member State concerned shall inform the Commission without undue delay of any representations made to it that a particular measure is inconsistent with the agreement.

considérant que la communication précitée de la Commission du 11 avril 2000, a constitué un tournant dans l'approche de l'Union à l'égard de l'observation d'élections en établissant une méthodologie générale, couvrant l'ensemble du processus électoral de la période pré-électorale à la période post-électorale, qui est une réussite et qui a fait de l'UE une organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections,
whereas the abovementioned Commission Communication of 11 April 2000 represented a turning point in the EU's approach to election observation, establishing a comprehensive methodology covering the complete election process, from the pre-election to the post-election phase, which has proven to be a great success and has resulted in the EU becoming a leading organisation in the field of international election observation,

vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE) , du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale , du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen
having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG) , of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions , of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations

N. considérant que la communication précitée de la Commission du 11 avril 2000, a constitué un tournant dans l'approche de l'Union à l'égard de l'observation d'élections en établissant une méthodologie générale, couvrant l'ensemble du processus électoral de la période pré-électorale à la période post-électorale, qui est une réussite et qui a fait de l'UE une organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections,
N. whereas the above-mentioned Commission Communication of 11 April 2000 represented a turning point in the EU's approach to election observation, establishing a comprehensive methodology covering the complete election process, from the pre-election to the post-election phase, which has proven to be a great success and has resulted in the EU becoming a leading organisation in the field of international election observation,

— vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE) , du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale , du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen ,
– having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG) , of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions , of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations ,

Pour les établissements de crédit qui utilisent une grille de pondérations ou toute autre méthode pour la période d'observation historique, la période d'observation effective doit être au moins égale à un an (c'est-à-dire que l'intervalle de temps moyen pondéré entre les observations ne peut être inférieur à six mois).
For credit institutions that use a weighting scheme or other methods for the historical observation period, the effective observation period shall be at least one year (that is, the weighted average time lag of the individual observations shall not be less than 6 months).

1. Dans l'attente d'une coordination ultérieure, les autorités compétentes établissent à titre d'observation, le cas échéant complémentairement aux éventuels coefficients qu'elles appliquent, des rapports entre différents postes de l'actif et/ou du passif des établissements de crédit en vue de suivre la solvabilité et la liquidité des établissements de crédit et les autres conditions utiles à la protection de l'épargne.
1. Pending subsequent coordination, the competent authorities shall, for the purposes of observation and, if necessary, in addition to such coefficients as may be applied by them, establish ratios between the various assets and/or liabilities of credit institutions with a view to monitoring their solvency and liquidity and the other measures which may serve to ensure that savings are protected.

Un second aspect de la contribution de l'UE a été l'observation internationale des élections et l'établissement d'une unité européenne d'observation des élections.
A second aspect of the EU contribution was the international observation of the elections and the establishment of a European Union Election Observation Unit.