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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "observe qu'une majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre sur le développement rural, l'environnement, la pêche et la santé contient le deuxième taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour des comptes pour 2013, soit 6,7 % contre 4,7 % en moyenne; souligne que ce taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention inclus dans ledit chapitre; fait observer que la majorité des erreurs sont imputables au non-respect des critères d'éligibilité, notamment en matière d'engagements agroenvironnementaux; note la présence de points de divergence entre la Cour des comptes et la Commission quant à la manière de calculer les ...[+++]

4. Considers it noteworthy in this context, that the chapter on rural development, environment, fisheries and health appears with the second highest error rate in the report of the Court of Auditors for 2013 with 6,7 %, against 4,7 % on average; emphasises that this error rate accounts for all policy areas encompassed in the chapter; considers it noteworthy that most of the errors can be attributed to disregard for eligibility requirements, in particular with regard to agri-environment commitments; notes that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be cal ...[+++]


...ant le conflit au Mali; observe qu'une majorité des écoles du nord n'ont toujours pas rouvert leurs portes et demande instamment que des mesures soient prises en ce sens; attire l'attention sur les cas d'abandon des enfants nés suite aux viols perpétrés dans le nord du pays, qui constituent une tendance émergente préoccupante à laquelle il convient de trouver une solution de toute urgence; exprime également sa vive inquiétude quant aux informations faisant état d'enfants détenus aux côtés d'adultes et soumis à des interrogatoires sans protection adéquate; se félicite, dans ce contexte, de l'objectif annoncé par le Conseil de sécurité de ...[+++]

...onment of children born as a result of rape crimes in northern Mali as a worrying trend for which a solution needs to be found urgently; expresses deep concern, furthermore, at reports of children being detained along with adults and undergoing interrogation without due protection; welcomes, in this connection, the UN Security Council’s aim to provide specific protection for women and children affected by armed conflict; ...


8. observe que la majorité des crédits de paiement inscrits au projet de budget 2014 servira à couvrir les besoins des programmes 2007-2013; reconnaît que ces crédits de paiement sont nécessaires pour honorer les engagements du passé;

8. Observes that the majority of the payment appropriations entered in the draft budget 2014 will serve to cover the needs of the 2007-2013 programmes; acknowledges that these payment appropriations are necessary to honour the commitments of the past;


16. observe que la majorité des États membres ont transposé la règle de neutralité de l'organe d'administration vis-à-vis des mesures de défense postérieures à l'offre, alors que seul un nombre limité d'États membres ont transposé la règle de neutralisation qui permet de contourner les mesures de défense antérieures à l'offre; croit comprendre que des mesures de défense tant antérieures à l'offre (par exemple, structures pyramidales et actions privilégiées) que postérieures (par exemple, chevalier blanc ou augmentation de la dette) existent toujours dans les États membres et que, parallèlement, il semble exister suffisamment de possibilités de contourner ce ...[+++]

16. Notes that the board neutrality rule relating to post-bid defences has been transposed by the majority of Member States, while only a very limited number of Member States has transposed the breakthrough rule which neutralises pre-bid defences; understands that both pre-bid defences (e.g. pyramid structures or golden shares) and post-bid defences (e.g. white knight or debt increase) still exist in the Member States, and that at the same time there seem to be sufficient means to break through such defensive mechanisms; takes the v ...[+++]


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6. observe que la majorité des enquêtes ouvertes par le médiateur en 2011 concernaient la Commission européenne (231), l'EPSO venant en deuxième position (42); estime que, comme la Commission est l'institution dont les décisions ont un impact direct sur les citoyens, il est logique qu'elle soit le principal objet des plaintes;

6. Notes that the majority of inquiries opened by the Ombudsman in 2011 concerned the Commission (231), with EPSO in second position (42); considers that, since the Commission is the institution whose decisions have direct impact on citizens, it is logical that it should be the main object of complaints;


D'une manière générale, ils ont fait observer que la majorité d'entre eux avaient déjà ratifié la convention, alors que ni la Communauté, ni la majorité des États membres ne l'avaient encore fait.

As a general remark, they pointed out that the majority of them have already ratified the Convention, meanwhile neither the Community nor the majority of the Member States had done so yet.


Des degrés d'impact sur l'environnement très divers sont observés pour la grande majorité des groupes de produits disponibles sur le marché européen, même si ceux-ci présentent des performances fonctionnelles similaires.

For the vast majority of product categories available on the Community market, very different degrees of environmental impact can be noted though they provide similar functional performances.


La majorité des services comparables à GMES reposent actuellement sur des observations effectuées à partir d’un certain nombre de satellites qui ont déjà dépassé, voire atteindront dans les prochaines années, leur fin de vie nominale.

The majority of GMES-like services currently rely on observations from a number of satellites which have already exceeded, or will reach within a few years, their nominal end-of-life.


4. Sur la base des estimations de coût approuvées du programme et compte tenu des observations des membres, le directeur prépare le projet de budget pour l'année suivante et le soumet au conseil d'administration pour adoption, à la majorité de 75 % des voix, avant le 30 septembre.

4. Based on the approved programme cost estimates, and taking into account the comments received from members, the Director shall prepare the draft budget for the following year and submit it to the Administrative Board for adoption, by a majority of 75 % of the votes, before 30 September.


Outre le fait que, parmi les réponses à l'enquête fournies tant par les ONG que par la Commission, une majorité écrasante se soit prononcée en faveur d'un renouvellement du programme, on observe également un vif souhait de faire passer la durée du programme de 4 à 5 ans, au moins.

In addition to the overwhelming majority for a renewal of the Programme displayed by both NGO and Commission survey replies, there is also a strong desire to increase the Programme duration from 4 years to, at least, 5 years.




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observe qu'une majorité ->

Date index: 2021-02-27
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