Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
FNUOD
Frètement
Fréter
Nolisement
Observation de baleines pratiquée avec ménagement
Observation de baleines à effets minimums
Observation de baleines à faible impact
Observation douce de baleines
Observation non perturbante de baleines
Observation écologique des baleines
Prendre à fret
Satellite d'observation télévisuelle à infrarouge
TIROS

Traduction de «observe qu'une charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]

low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]


satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]

television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]


Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, je dirais aussi qu'actuellement, le ministère de la Justice est responsable de l'observation de la Charte.

However, I would also suggest that, at present, the Department of Justice is responsible for Charter compliance.


35. reconnaît l'importance de la recommandation 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 concernant une carte de stationnement pour les personnes handicapées, qui affirme que cette carte devrait exister dans un format standard et être reconnue par tous les États membres afin de faciliter l'utilisation de l'automobile par leur détenteur, et observe qu'une charte européenne unifiée pour les droits des passagers, ainsi que l'obtention et le renouvellement des permis de conduire et de tout autre permis ou document qui pourrait être requis pour faciliter la mobilité entre les États membres, sont des éléments essentiels à l'intégration sociale des ...[+++]

35. Recognises the importance of Council Recommendation 98/376/EC of 4 June 1998 on a parking card for people with disabilities, which states that this card should exist in a standard format and should be recognised by all Member States in order to facilitate the bearers' car use, and observes that a unified EU charter for travellers' rights and obtaining and renewing driving licences and any other permits or documents which may be required to facilitate mobility between Member States are essential for the inclusion of people with dis ...[+++]


35. reconnaît l'importance de la recommandation 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 concernant une carte de stationnement pour les personnes handicapées, qui affirme que cette carte devrait exister dans un format standard et être reconnue par tous les États membres afin de faciliter l'utilisation de l'automobile par leur détenteur, et observe qu'une charte européenne unifiée pour les droits des passagers, ainsi que l'obtention et le renouvellement des permis de conduire et de tout autre permis ou document qui pourrait être requis pour faciliter la mobilité entre les États membres, sont des éléments essentiels à l'intégration sociale des ...[+++]

35. Recognises the importance of Council Recommendation 98/376/EC of 4 June 1998 on a parking card for people with disabilities, which states that this card should exist in a standard format and should be recognised by all Member States in order to facilitate the bearers' car use, and observes that a unified EU charter for travellers' rights and obtaining and renewing driving licences and any other permits or documents which may be required to facilitate mobility between Member States are essential for the inclusion of people with dis ...[+++]


Dans le cas du Comité consultatif de la nouvelle Charte des anciens combattants, il a fait de précieuses observations sur la charte proposée et sur sa mise en oeuvre, en plus de recommander des mesures de suivi.

In the case of the New Veterans Charter Advisory Group, they provided invaluable commentary on the charter as proposed and on the implementation, and indeed in terms of recommendations for follow-up.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
10. mesure l'importance d'une charte européenne des droits des utilisateurs, qui préciserait les droits et obligations des consommateurs de la société de l'information; est d'avis que cette charte doit inclure, en particulier, les droits des utilisateurs relatifs au contenu numérique, et qu'elle doit garantir des normes et des performances minimales d'interopérabilité (surtout entre administrations publiques), notamment sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs vulnérables (en améliorant, par exemple, l'accessibilité des pages internet pour les personnes handicapées); estime qu'une charte européenne des droits d ...[+++]

10. Recognises the importance of a European charter of users' rights that would clarify the rights and obligations of information society consumers; considers that this should include in particular users’ rights relating to digital content and should guarantee basic interoperability performance (particularly among public administrations) and standards, especially regarding the protection of privacy and the rights of vulnerable users (such as improving the accessibility of internet pages for disabled persons); emphasises that a European charter of users' rights should also cover the intellectual property of authors, publishers and conte ...[+++]


J'ai également pris note des observations touchant la charte des droits et notre Constitution.

I also noted the comments about the charter of rights and our Constitution.


Dans le cadre de l'étude que j'ai menée en vue de comprendre le rapport qui existe entre cette déclaration d'engagement et la Loi sur l'observation de la Charte en ce qui concerne les requêtes en adoption par des parents de même sexe, en vue de permettre aux homosexuels, aux gais, aux lesbiennes et aux transgenderistes d'adopter des enfants, on m'a dit qu'une fois que la loi serait adoptée, les mots «un homme et une femme», qui sont utilisés dans cette déclaration d'engagement, seraient éliminés en vue de permettre à toute personne ou à une autre expression d'être utilisée à leur place dans ce document, qui a été renommé déclaration d'en ...[+++]

Through the course of my investigation of what this declaration of commitment had to do with the Charter Compliance Act for same-sex adoptions, to allow homosexuals, gays, lesbians, and transgendered people to adopt, I was told that once the bill was passed, the words “one man and one woman”, which were used in this declaration of commitment, would be removed to allow any person, or any kind of words, to be used in this document, now renamed the declaration of commitment.


Je fais particulièrement référence à la Loi sur l'observation de la Charte, le projet de loi 34, au Manitoba. Dans le cadre de cette loi, on fait continuellement référence à la déclaration d'engagement utilisée par les conjoints de fait afin de valider leur engagement en vue d'être pris en considération à titre de parents lors d'une requête en adoption.

I'm specifically addressing the Charter Compliance Act, Bill 34, in Manitoba, where in establishing this legislation there was continual reference to the declaration of commitment used by common-law couples to validate their commitment so that they could be considered as parents for adoption.


4. observe que la Charte des droits fondamentaux a désormais placé définitivement la citoyenneté européenne au cœur des activités de l'UE;

4. Points out that the Charter of Fundamental Rights has now placed European citizenship at the heart of the EU’s activities;


1. observe que la procédure d'élaboration de la Charte, ainsi que l'usage déjà vaste qui a été fait de celle-ci par les institutions, les tribunaux et les citoyens lui confèrent une grande autorité; est convaincu que l'efficacité de la Charte serait considérablement renforcée si les droits qu'elle énonce acquéraient force exécutoire en droit communautaire auprès des tribunaux;

1. Notes that the procedure adopted for the Charter's creation, in conjunction with the wide use already made of it by the institutions, courts and citizens, invests it with great authority; believes that the Charter's effectiveness would be significantly strengthened if the rights laid down in it were to become enforceable under EU law before the courts;


w