Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fact checker
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Registre des visites et des observations faites
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «observations qu'ont faites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point par observations de hauteurs faites à court intervalle

fix by short interval altitudes


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particu ...[+++]


registre des visites et des observations faites

record of visits and findings


présenter à son appui des faits, preuves et observations

to submit in support of one's case facts, evidence and arguments


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

The applicant submitted its comments, which have been carefully examined.


Les conclusions relatives à une personne nommément désignée ne peuvent être établies sans que cette personne ait la possibilité de présenter ses observations sur les faits la concernant.

Findings pertaining to a named person may not be established without giving that person the opportunity to comment on the facts concerning them.


4. Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 6, une fois que l’enquête a été achevée et avant que les conclusions se rapportant nommément à une personne concernée n’aient été tirées, cette dernière se voit accorder la possibilité de présenter ses observations sur les faits la concernant.

4. Without prejudice to Articles 4(6) and 7(6), once the investigation has been completed and before conclusions referring by name to a person concerned are drawn up, that person shall be given the opportunity to comment on facts concerning him.


5. fait observer que la politique de cohésion, outil clé de l'investissement dans l'Union, qui joue un rôle important dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et qui cible précisément les besoins locaux, régionaux et nationaux en investissements, ne contribue pas seulement à la réduction des disparités entre les régions, mais aussi à la relance économique dans les États membres et à la mise en œuvre effective de la croissance durable et de la création d'emplois dans les États membres et dans toute l'Union; fait observer que cela fait de la politique de cohésion l'un des meilleurs instruments disponibles pour que la ...[+++]

5. Notes that cohesion policy, as a key EU investment tool that plays an important role within the Europe 2020 strategy and that accurately targets local, regional and national investment needs, contributes not only to reducing disparities between regions, but also to the economic recovery of the Member States and to the effective delivery of sustainable growth and job creation in the Member States and in the Union as a whole; observes that this makes the ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, des observations peuvent être faites notamment par:

As part of a reference for a preliminary hearing, observations may be made by, in particular:


Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.

The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.


6. fait observer qu'exception faite des commentaires relatifs au contrat conclu en vue d'une fourniture de services, évoqué précédemment, le rapport annuel de la Cour des comptes ne fait état d'aucune autre observation concernant la Cour de justice;

6. Notes that apart from the comments on the abovementioned contract concluded for the provision of services, the annual report of the Court of Auditors did not point out any other observations as regards the Court of Justice;


6. fait observer qu'exception faite des commentaires relatifs au contrat conclu en vue d'une fourniture de services, évoqué précédemment, le rapport annuel de la Cour des comptes ne fait état d'aucune autre observation concernant la Cour de justice;

6. Notes that apart from the comments on the abovementioned contract concluded for the provision of services, the annual report of the Court of Auditors did not point out any other observations as regards the Court of Justice;


6. fait observer qu'exception faite des commentaires relatifs à la procédure de passation de marché évoquée ci-dessus, le rapport annuel de la Cour des comptes ne fait état d'aucune autre observation concernant la Cour de justice;

6. Notes that apart from the comments on the abovementioned tender procurement procedure, the annual report of the Court of Auditors did not point out any other observations as regards the ECJ;


6. fait observer qu'exception faite des commentaires relatifs à la procédure de passation de marché évoquée ci-dessus, le rapport annuel de la Cour des comptes ne fait état d'aucune autre observation concernant la Cour de justice;

6. Notes that apart from the comments on the abovementioned tender procurement procedure, the annual report of the Court of Auditors did not point out any other observations as regards the ECJ;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

observations qu'ont faites ->

Date index: 2022-01-13
w