Traduction de «observations qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

avance qui avait été défalquée
advance charged off

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

entité observable nutrionnelle
Nutritional observable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgeant une peine de prison à vie ne pouvait être remplacée que par une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée fixée par une juridiction, et que le condamné ne pouvait bénéficier d'une liberté conditionnelle qu'après avoir au moins purgé 25 ans de sa peine; que les autorités azerbaïdjanaises ont donc refusé de donner toute assurance diplomatique à leurs homologues hongroises;
E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a convict serving a life sentence could only be replaced by a court with a term of imprisonment for a specified period, and that the convict could be released on conditional parole only after serving at least 25 years of his or her prison sentence; and whereas the Azerbaijani authorities subsequently denied having given any diplomatic assurances to the Hungarian authorities;

43. réitère les observations qu'il avait déjà formulées dans sa résolution du 4 décembre 2008 pour l'adoption d'un plan européen de gestion des cormorans, en rappelant que la réduction des dommages occasionnés par les cormorans et d'autres oiseaux de proie aux exploitations aquacoles est un facteur important concernant les coûts de production et donc la survie et la compétitivité de ces exploitations; attire l'attention sur la nécessité d'évaluer les pertes dues aux cormorans et à d'autres espèces d'oiseaux de proie dans l'aquaculture ainsi que de définir des programmes d'action visant à remédier à cette situation dans le secteur;
43. Reiterates the views it has already expressed in its resolution of 4 December 2008 on the adoption of a European Cormorant Management Plan, and points out that reducing the prejudice caused by cormorants and other birds of prey to aquaculture firms is a major factor in production costs and thus in their survival and competitiveness; draws attention to the need to assess losses caused by cormorants and other birds of prey in the aquaculture sector and to draw up plans for corrective action in the sector;

43. réitère les observations qu'il avait déjà formulées dans sa résolution pour l'adoption d'un plan européen de gestion des cormorans, en rappelant que la réduction des dommages occasionnés par les cormorans et d'autres oiseaux de proie aux exploitations aquacoles est un facteur important concernant les coûts de production et donc la survie et la compétitivité de ces exploitations; attire l'attention sur la nécessité d'évaluer les pertes dues aux cormorans et à d'autres espèces d'oiseaux de proie dans l'aquaculture ainsi que de définir des programmes d'action visant à remédier à cette situation dans le secteur;
43. Reiterates the views it has already expressed in its resolution on the adoption of a European Cormorant Management Plan, and points out that reducing the prejudice caused by cormorants and other birds of prey to aquaculture firms is a major factor in production costs and thus in their survival and competitiveness; draws attention to the need to assess losses caused by cormorants and other birds of prey in the aquaculture sector and to draw up plans for corrective action in the sector;

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

En l'occurrence, le Procureur général n'a pas fait parvenir au requérant les observations qu'il avait remises à la Cour de cassation.
The procurator general had submitted conclusions to the Supreme Court without bringing them to the attention of the applicant.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

128 Le Parlement fait observer que, en absence de décision véritable affectant le requérant prise le 12 février 2003, il n’y avait rien à lui notifier et, par conséquent, il n’y avait pas lieu de mentionner de délais et de voies de recours.
128. The Parliament observes that, in the absence of a genuine decision affecting the applicant taken on 12 February 2003, there was nothing to notify to him and hence there was no need to mention time-limits and means of redress.

Une Unité électorale de l'Union européenne a été mise en place afin de coordonner l'observation des élections par l'UE et de fournir, lorsqu'il y avait lieu, conseils et assistance à la Commission électorale indépendante d'Afrique du Sud.
A European Union Election Unit was established to co-ordinate the EU election observation and to provide, where requested, advice and assistance to the Independent Electoral Commission of South Africa.