Vertaling van "observable lorsqu'elle exécute " (Frans → Engels) :

Dans certaines causes, les tribunaux ont reconnu que, si on aborde la question sous l'angle du principe de la saisie des choses bien en vue, la police peut saisir ces objets lorsqu'elle exécute un mandat de perquisition et trouve des objets dont elle a des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent servir de preuve.
In some cases, the courts have recognized that, if it is discussed in terms of the plain view doctrine where the police properly executing a search come across something and have reasonable grounds to believe that it is evidence of an offence, they can seize it.

(18) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre d'instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive à moins qu'elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF ou qu'elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu'elles appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence ou qu'elles négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de clients .
(18) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high-frequency algorithmic trading technique, or deal on own account when executing client orders.

L'état d'une personne dont les facultés sont affaiblies n'est peut-être pas observable lorsqu'elle exécute une tâche de conduite courante, mais il serait évident dans des situations de conduite exigeant une réaction rapide.
In an impaired person, impairment might not be observable in the routine driving task, but would be obvious in driving situations requiring a rapid response.

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:" Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget en gestion centralisée indirecte ou en gestion décentralisée selon les articles 53 bis ou 53 ter , déléguer des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à: [...]"
the introductory phrase is replaced by the following:" Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget by indirect centralised management or by decentralised management under Articles 53a or 53c, delegate tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to: [.]"

"Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget en gestion centralisée indirecte ou en gestion décentralisée selon les articles 53 bis ou 53 ter, déléguer des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à: [...]"
"Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget by indirect centralised management or by decentralised management under Articles 53a or 53c, delegate tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to: [.]"

Ma collègue, la whip en chef de l'opposition, a dit au début de ses observations, lorsqu'elle a présenté la motion d'adoption, que les dispositions provisoires du Règlement visaient un certain nombre d'objectifs.
My hon. colleague, the chief opposition whip, said in her opening remarks, when she introduced the concurrence motion, that the provisional Standing Orders served a number of purposes.

2. Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget de manière centralisée indirecte selon l'article 53, paragraphe 2, ou l'article 53, paragraphe 4, confier des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à:"
2. Where the Commission implements the budget on a centralised and indirect basis, pursuant to Article 53(2), or pursuant to Article 53(4), it may, subject to compliance with the restrictions laid down in paragraph 1, delegate sovereign tasks, in particular budget implementation tasks, to the following bodies:"

2. Dans les limites prévues au paragraphe 1, la Commission peut, lorsqu'elle exécute le budget de manière centralisée indirecte selon l'article 53, paragraphe 2, confier des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire à:
2. Within the limits laid down in paragraph 1, the Commission may, when implementing the budget on a centralised basis and indirectly under Article 53(2), entrust tasks of public authority and in particular budget implementation tasks to:

Dans ses dernières observations, lorsqu'elle a pris sa retraite du Sénat, elle a souligné la perte qu'elle avait ressentie, après 50 années de mariage solide. Elle avait alors exprimé sa gratitude à ses nouveaux collègues du Sénat pour leur compréhension et leur générosité, lorsqu'ils l'avaient aidée à sortir de sa tristesse et à entreprendre une nouvelle étape de sa carrière.
In her final comments when she retired from this place, she noted the sense of loss she had felt, after 50 years of a deep marriage, and she expressed her gratitude to the understanding and the generosity of her new colleagues here for helping to lead her out of her sadness and into a new phase of her career.

Ce qui me préoccupait au sujet des observations lorsqu'elles étaient employées à mon arrivée au Sénat est que s'il n'y avait pas consensus entre les membres du comité, il n'y avait pas d'observations.
What troubled me about observations when they were used when I first came to the Senate was that if there was no consensus in the committee, there were no observations.