Traduction de «obligatoire après l'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'évaluation d'après la gestion par résultats [ système d'évaluation d'après la gestion par les résultats ]
management by results assessment system [ MBR assessment system ]

évaluation des besoins après la catastrophe | évaluation des besoins post-désastre | PDNA [Abbr.]
post disaster needs assessment | PDNA [Abbr.]

évaluation après une chute
Post fall assessment

évaluation obligatoire de l'incidence sur l'environnement
compulsory assessment of the environmental impact

évaluer des patients après une opération chirurgicale
evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure

évaluation de l'animal d'après son aspect extérieur
livestock judging

évaluation obligatoire du rendement
mandatory performance assessment

La formation après la scolarité obligatoire
Education and Training After Basic Schooling

évaluation des besoins après les catastrophes
post disaster needs assessment | PDNA

prise de décision après évaluation des risques
risk-based decision-making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’adapter l’annexe I, point 3, après évaluation positive des coûts et des avantages, en ce qui concerne la liste des points à contrôler, les méthodes, les causes de défaillance et l’évaluation des défaillances, en cas de modification des exigences obligatoires applicables à la réception par type dans la législation de l’Union dans les domaines de la sécurité ou de l’environnement.
adapt point 3 of Annex I, following a positive assessment of the costs and benefits involved, in respect of the list of test items, methods, reasons for failure and assessment of deficiencies in the event of a modification of mandatory requirements relevant for type-approval in Union safety or environmental legislation.

l’adaptation de l’annexe II, point 2, après évaluation positive des coûts et des avantages, en ce qui concerne la liste des points à contrôler, les méthodes, les causes des défaillances et l’évaluation des défaillances en cas de modification des exigences obligatoires applicables à la réception par type dans la législation de l’Union dans les domaines de la sécurité ou de l’environnement.
adapt point 2 of Annex II, following a positive assessment of the costs and benefits involved, in respect of the list of test items, methods, reasons for failure and assessment of deficiencies in the event of a modification of mandatory requirements relevant for type-approval in Union safety or environmental legislation.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;
Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;

Ce projet de loi se compose d'environ cinq éléments: une augmentation des peines pour conduite avec facultés affaiblies y compris une augmentation assez importante des peines minimales obligatoires et des amendes; une nouvelle procédure d'évaluation de la présence de drogues qui est obligatoire et très invasive; la création de la nouvelle infraction de conduite en possession de drogue; la création de nouvelles infractions pour avoir causé des blessures en conduisant avec des facultés affaiblies et pour avoir refusé de fournir un échantillon d'haleine ou de fluide corporel à la police après avoir été impliqué dans un accident, que les facultés aient été affaiblies ou non; et enfin, les restrictions visant le droit de l'accusé de présenter des preuves pour sa défense.
There are roughly five components to this bill: the increased penalties for impaired driving, including fairly significant increases in mandatory minimum sentences and fines; a new mandatory and highly invasive drug testing process; the creation of the new offence of driving while in possession of a drug; the creation of new offences related to causing injuries while impaired and refusing to provide breath or bodily samples to police after being involved in an accident, whether or not there's an issue of impairment; and restrictions on the right of the accused person to call evidence in his or her defence.

Le présent règlement est à utiliser pour financer tout contrôle et toute évaluation obligatoires exigés par ces actes après leur expiration.
This Regulation shall be used to fund any obligatory monitoring and evaluation required under those acts following their expiry.

la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance et l'abattage des ovins importés du Royaume-Uni avant le déclenchement de la crise, la fermeture des marchés; les déficiences du dispositif et de son application dans les états membres en matière d'encadrement vétérinaire, de notification de la maladie et de rapidité des abattages ont été relevées par la Commission durant la crise mais il était trop tard pour y remédier; le système de financement communautaire tel qu'appliqué pendant la crise a conduit à des incohérences: les taux de remboursement pour les différentes maladies animales ne sont alignés que pour les porcins, les remboursements aux états membres ont été tardifs et ; faute d'un cadre communautaire mieux défini, les États membres ont pu mettre en place au cours de la crise des systèmes variés d'indemnisation des éleveurs basés sur des systèmes hétérogènes d'évaluation de la valeur des animaux devant être abattus; après la crise, nombre de lacunes ont été comblées; néanmoins, le cadre financier n'a pas été révisé et certaines mesures communautaires restent encore insuffisantes quant à la supervision des exploitations, la notification de la maladie et de la rapidité des abattages; elles pourraient compromettre l'efficacité du dispositif de prévention et de lutte pour enrayer une future épidémie, al ...
before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, surveillance and slaughter of sheep which had been imported from the United Kingdom before the crisis began, and the closure of markets; the shortcomings in the system and in its application in the Member States in respect of the number of vets, notification of the disease and the speed at which culling was carried out were identified by the Commission during the crisis but it was too late to remedy them; the way in which the Community financing system was applied during the crisis led to inconsistencies: the reimbursement rates for the various animal diseases have been aligned only for the pig sector; there were delays in reimbursements to Member States; during the crisis, in the absence of a more clearly defined Community framework, the Member States were able to introduce a variety of systems to compensate farmers, based on varying methods of assessing the value of the animals before slaughter; after the crisis many shortcomings were remedied; nevertheless, the financial framework has not been revised and a number of Community measures are still inadequate with regard to the supervision of farms, notification of disease and speed in culling; these could compromise the effectiveness of the prevention and control arrangements in containing a future epidemic, while the Community would be obliged to reimburse the expenditure ...

Cette procédure, obligatoire actuellement pour les médicaments de haute technologie (thérapie génique et thérapies cellulaires associées, thérapie xénogénique) afin de maintenir le haut niveau d'évaluation scientifique de ces médicaments et de préserver en conséquence la confiance des patients et des professions médicales, deviendra également obligatoire pour les médicaments orphelins, pour les produits contenant une substance active nouvelle indiqués dans le traitement du syndrome d'immunodéficience acquise, du cancer, d'une maladie neurodégénérative ou du diabète et aussi, quatre ans après la date d'entrée en vigueur du règlement, pour les produits indiqués dans le traitement des maladies auto-immunes et des autres dysfonctionnements immunitaires ainsi que des maladies virales.
This procedure, now compulsory for high-technology medicinal products (gene therapy and associated cell therapies, xenogenic therapies) in order to maintain the high level of scientific evaluation and thus to preserve the confidence of medical professionals and patients, will also become compulsory for orphan medicinal products; for products containing a new active substance and indicated for the treatment acquired immune deficiency syndrome, cancer, neurodegenerative disorder or diabetes and, four years after the entry into force of the Regulation, also for the treatment of auto-immune diseases, immune dysfunctions and viral diseases.

mentionnée à l'article 4 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à la longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) Les contributions obligatoires pour la répartition des dépenses du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) sont calculées selon le barème ci-après :
referred to in Article 4 of the Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution on long-term financing of the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP) Mandatory contributions for sharing of costs for financing the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP), shall be calculated according to the following scale:

M. McDonald : Les zones de pilotage obligatoire, autrement dit les zones dans lesquelles il faut un pilote à bord, sont réglementées sur avis des autorités compétentes qui, après évaluation des risques, pourront désigner d'autres zones de pilotage obligatoire.
Mr. McDonald: The compulsory pilotage areas are regulated, and those are the areas where you must take a pilot on board. That is done essentially on the advice of the pilotage authorities.