Vertaling van "obligations lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) Toute somme due à un gouvernement au titre du rachat de ses parts sera retenue par la Banque aussi longtemps que ce gouvernement, sa banque centrale ou l’un de ses organismes demeureront liés par des obligations quelconques envers la Banque en qualité d’emprunteur ou de garant et la Banque aura la faculté d’affecter ladite somme à l’exécution de l’une quelconque desdites obligations lorsqu’elle deviendra exigible.
(i) Any amount due to the government for its shares shall be withheld so long as the government, its central bank or any of its agencies remains liable, as borrower or guarantor, to the Bank and such amount may, at the option of the Bank, be applied on any such liability as it matures.

M. Cossette : Elles ont l'obligation, lorsqu'elles voient une transaction douteuse, par exemple, de transmettre l'information dans un certain délai.
Mr. Cossette: They have an obligation, when they see, for instance, a suspicious transaction, to communicate it within a certain time frame.

Nous avons l'intention d'honorer ces obligations lorsqu'elles sont exigibles, indépendamment de tout ce qui a pu se passer d'autre.
Our intention is to honour those obligations whenever they fall due, regardless of anything else that has happened.

entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.
(cb) obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements.

(c ter) entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.
(ca) Obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements;

Étant donné les incidences du choix d'un mode d'attribution, les autorités compétentes devraient avoir l'obligation, lorsqu'elles attribuent directement le marché, de présenter une justification, de manière à ce que les autres opérateurs intéressés puissent effectuer précocement une vérification et, éventuellement, émettre des objections.
Because of the impact of the choice of award procedure, competent authorities awarding contracts directly should be required to substantiate their choices, and publish that substantiation, so that, in advance, other interested operators can examine the grounds and/or voice objections.

Cela faisait tout juste un an qu'elle était arrivée, et qu'elle travaillait dans le but de s'acquitter de cette obligation, lorsqu'elle a été frappée par une voiture tandis qu'elle traversait la rue à un passage pour piétons.
Just a year after arriving and working on fulfilling that obligation, she was crossing at a crosswalk and was hit by a car.

- soutien de projets didactiques et informatifs visant à sensibiliser les petites et les moyennes entreprises à leurs obligations lorsqu'elles fournissent des marchandises, des services ou du contenu par-delà une frontière dans l'environnement numérique,
– supporting educational and information projects designed to raise small and medium-sized businesses' awareness of their obligations when they provide or supply goods, services or content across a border in the digital environment,

soutien de projets didactiques et informatifs visant à sensibiliser les petites et les moyennes entreprises à leurs obligations lorsqu'elles fournissent des marchandises, des services ou du contenu par-delà une frontière dans l'environnement numérique,
supporting educational and information projects designed to raise small and medium-sized enterprises' awareness of their obligations when they provide or supply goods, services or content across a border in the digital environment,

Le 17 août dernier, la ministre de l'Environnement a fait un premier pas devant permettre au Canada d'honorer ses obligations lorsqu'elle a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées au Canada.
On August 17 of this year the Minister of the Environment took the first step toward meeting Canada's obligation when she announced the legislative proposal for a Canadian endangered species protection act.