Traduction de «obligations d'informations allégées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]
failure to inform [ failure to provide with information ]

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

obligation de déclaration | obligation d'information | obligation en matière de comptes rendus | obligation en matière de notification
reporting obligation

obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information
compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure

devoir d'informer | devoir d'information | obligation d'informer
duty to provide information

obligation de fournir des renseignements | obligation d'informer
duty to notify

obligation de renseigner (1) | obligation d'informer (2)
duty to provide information (1) | duty to give notice (2)

information obligatoire par le médecin | obligation d'information
obligation to inform or explain | physician's obligatory information

obligation d'information
disclosure requirement | reporting requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord prend également en compte la situation spécifique des petites et moyennes entreprises d’assurance avec des obligations d'informations allégées.
The agreement also contains measures to alleviate the burden for small and medium-sized insurers in the area of reporting.

obligations d'information allégées pour les substances fabriquées ou importées en petites quantités et non soumises à autorisation (seuil d'enregistrement fixé à 1 tonne/an par fabricant ou importateur, normalement uniquement essais in vitro pour les substances fabriquées ou importées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes), ce qui devrait réduire les coûts des PME fabriquant des substances chimiques, lesquelles opèrent généralement dans cette fourchette;
Light information requirements for low volume substances that do not fall under authorisation (registration threshold at 1 tonne/year per manufacturer/importer, normally only in vitro testing for substances between 1 and 10 tonnes). This should reduce the costs for manufacturing SMEs, who will typically work in this range.