Vertaling van "obligation lorsqu'ils possèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

construction, possession et exploitation, sans obligation de transfert [ BOO | construire, posséder et exploiter, sans obligation de transférer ]
build, own and operate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.
(cb) obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements.

(c ter) entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.
(ca) Obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements;

Après examen de la demande de dérogation, l’Agence estime, à l’instar du Royaume-Uni, qu’il est disproportionné d’exiger d’un pilote, lorsqu’il possède une IR récente, ou récemment arrivée à expiration, conforme à l’annexe 1 de l’OACI et délivrée par un pays tiers, de représenter les examens théoriques nécessaires pour obtenir le renouvellement d’une IR européenne caduque depuis plus de sept ans; c’est-à-dire qu’il n’y a pas lieu d’appliquer les mêmes exigences à un pilote possédant une expérience récente de vol en IFR qu’à un pilote qui n’a pas effectué de vol en IFR depuis plus de sept ans.
The Agency, having reviewed the derogation request, agreed with the UK that it is disproportionate to require a pilot who has a current, or recently lapsed, ICAO Annex 1 compliant IR issued by a third country, to re-take the theoretical knowledge examinations needed to renew a European IR that has lapsed by more than 7 years; i.e. it is not appropriate to apply the same requirements to a pilot with recent IFR experience as it would be applied to a pilot who has not flown under IFR for more than 7 years.

Le Conseil comprend également que le Parlement devrait bénéficier d’un accès plus aisé aux parties secrètes des accords internationaux afin qu’il puisse effectuer son propre examen lorsqu’il possède un droit d’approbation.
The Council also understands that Parliament should have easier access to the classified parts of international agreements so that it can carry out its assessment in cases where it has a right of approval.

L’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (2), comporte la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu’ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu’ils sont titulaires de passeports ordinaires.
Annex 2, Schedule A, to the Common Consular Instructions on visas for the diplomatic missions and consular posts (2) contains the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Schengen States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but who are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.

On peut donc se tromper et acheter les mauvais produits, même lorsqu’on possède une certaine éducation et certaines connaissances.
Therefore, even with education and knowledge, mistakes are made and wrong products are sold to the consumer.

L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes contient la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.
Annex 2, Schedule A, to the Common Consular Instructions contains the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Schengen States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but who are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.

(1) L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun contiennent la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États membres lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.
(1) Annex 2, Schedule A, of the Common Consular Instructions and Annex 5, Schedule A, of the Common Manual contain the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Member States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but which are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.

Lorsque les ARN concluent à l'absence de concurrence effective sur un marché pertinent, elles désignent les entreprises jugées puissantes sur le marché et leur imposent des obligations spécifiques, ou maintiennent et adaptent ces obligations lorsqu'elles s'appliquent déjà, conformément à l'article 16, paragraphe 4, de la directive "Cadre".
When NRAs conclude that a relevant market is not effectively competitive, they will designate undertakings with SMP on that market, and will either impose appropriate specific obligations, or maintain or amend such obligations where they already exist, in accordance with Article 16(4) of the framework Directive.