Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «objets qu'elle contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'un des objectifs spécifiques du plan d'action est d'améliorer l'accès au Web pour les personnes handicapées: c'est précisément l'objet de la présente communication et des recommandations qu'elle contient.

One of the action plan's specific targets is to improve access to the Web for people with disabilities: this is the subject of this Communication and its recommendations.


16. En conséquence, je donne et lègue au gouvernement du Canada, en trust pour le peuple canadien, la maison située à 335 est, avenue Laurier, dans la ville d’Ottawa, ainsi que tous les objets qu’elle contient, sauf les documents, livres, meubles et autres effets à la disposition desquels j’ai autrement pourvu dans le présent testament.

16. I therefore give, devise and bequeath to the Government of Canada in trust for the people of Canada the house situated at 335 Laurier Avenue East in the City of Ottawa, and all the contents of the said house except such papers, books, furnishings and other things for the disposal of which I have made provision otherwise in this my Will.


Elle contient des dispositions visant à protéger ceux qui signalent de telles infractions et définit en outre les procédures de protection des informateurs et des personnes faisant l'objet d'un signalement, y compris les modalités de suivi des signalements effectués par les informateurs et les mesures de protection des données à caractère personnel.

It contains provisions to protect those who report such infringements and further specifies procedures to protect whistle-blowers and reported persons, including follow-up arrangements on reports by whistle-blowers and protection of personal data.


Elle contient également des dispositions concernant l'aide juridictionnelle aux personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrêt européen (MAE).

It also includes provisions on legal aid for people faced with a European arrest warrant (EAW).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les députés sont autorisés à faire une brève déclaration au cours de laquelle ils peuvent mentionner que la pétition a été certifiée, d’où elle vient, quel est son objet et la requête qu’elle contient, de même que le nombre de signatures qu’elle porte .

Members are permitted a brief factual statement, in the course of which they may allude to the petition being duly certified, to its source, to the subject matter of the petition and its prayer, and the number of signatures it carries.


Je crois avoir clairement expliqué que le projet de loi a fait l'objet de nombreux échanges et débats publics, lesquels ont donné lieu à des expressions de soutien à l'égard de la mesure et des détails qu'elle contient.

I think I explained quite well that there's been much public dialogue, discourse. There have been expressions of support for the legislation and for the details of the legislation.


«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.

‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.


15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.

(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.


Plus, en détail, les entreprises s'engageront, dans le cadre de l'Eco- Audit, à : - élaborer et mettre en oeuvre, à la lumière des résultats d'une analyse environnementale initiale, en accord avec les critères du règlement en assurant une participation appropriée des travailleurs et de leurs représentants, un dispositif de protection de l'environnement, applicable aux activités menées sur le site inscrit; - effectuer ou faire effectuer, des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à la méthodologie de l'Eco-Audit; - considérer, au niveau le plus élevé de direction, l'ensemble des résultats de l'audit et, en fonction de ces éléments, fixer des objectifs et des mesures visant à une amélioration continu ...[+++]

In closer detail, firms participating in the ecodaudit scheme undertake: - to establish and implement, in the light of the results of an initial environmental review based on the criteria laid down in the Regulation and ensuring full participation by workers and their representatives, an environmental protection system for activities on the site; - to carry out or order environmental audits applying the ecoaaudit method at each site concerned; - to address, at the highest management level, all audit findings and, in the light thereof, set objectives and measures aimed at continuously improving their environmental performance; - 2 - - ...[+++]


Les agents peuvent également déterminer au toucher, sans ouvrir l'enveloppe, si elle contient un objet dur.

These officers can also feel the envelope without opening it to determine whether or not there is something hard inside.




D'autres ont cherché : objets qu'elle contient     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

objets qu'elle contient ->

Date index: 2023-03-09
w