Vertaling van "objet l'élimination progressive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination progressive des CFC | élimination progressive
phase out of CFCs | phase out

élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive
phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out

élimination graduelle | élimination progressive
phasing out

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

temporisation [ élimination graduelle | élimination progressive ]
sunset [ sunsetting ]

régime d'élimination progressive | régime d'élimination
phase-out regime | phase out regime

élimination progressive des contraintes physiques et psychiques existant sur le lieu et dans le poste de travail
gradual elimination of physical and psychological stress which exists in the place of work and on the job

Arrangement général concernant l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale
General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Ship-building Industry

Séminaire international sur l'élimination progressive de l'essence au plomb
International Workshop on Phasing Lead Out of Gasoline

élimination progressive
phasing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les objectifs définis par le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil figure l'élimination progressive des rejets par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures et des espèces soumises à des tailles minimales en Méditerranée.
Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council established as one of its objectives the gradual elimination of discards through the introduction of a landing obligation for catches of species subject to catch limits and species subject to minimum sizes in the Mediterranean.

Parmi les objectifs définis par le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) figure l'élimination progressive des rejets par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures et des espèces soumises à des tailles minimales en Méditerranée.
Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council (3) established as one of its objectives the gradual elimination of discards through the introduction of a landing obligation for catches of species subject to catch limits and species subject to minimum sizes in the Mediterranean.

1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non‑prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé;
1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide, and to pursue the goal of complete global nuclear disarmament to be realised on a step-by-step concerted, multilateral basis;

1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé;
1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide, and to pursue the goal of complete global nuclear disarmament to be realised on a step-by-step concerted, multilateral basis;

Objet : Élimination progressive des aides aux exportations
Subject: Phasing-out of export subsidies

Les navires communautaires pratiquant dans cette zone la pêche aux filets dérivants feront l'objet de contraintes économiques et techniques imposant une période d'élimination progressive, avant une interdiction totale de ces engins d'ici au 1er janvier 2008.
Community vessels which fish with driftnets in this area will be subject to economic and technical constraints necessitating a phasing-out period before a total ban on this gear by 1 January 2008.

Cet objectif doit être atteint par l'interdiction ou l'élimination progressive, le plus rapidement possible, de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation de POP, par la réduction au minimum, en vue de leur élimination, des rejets et par la mise en place de règles relatives à l'élimination des substances faisant l'objet de la Convention et du protocole.
This should be achieved by prohibiting or phasing out as soon as possible the production, placing on the market and the use of POPs and by minimising with a view to eliminating releases and establishing provisions for disposal of substances subject to the Convention and the Protocol.

Ces mesures sont : - l'élimination progressive des droits tarifaires résiduels de l'accord pour tous les produits couverts par celui-ci; une élimination analogue pour quelques nouveaux produits à introduire dans l'accord dans la mesure où ils font l'objet de courants d'échanges devenus traditionnels; - l'aménagement limité des mécanismes de prix de la PAC qui assurent une protection à la frontière, cela pour un nombre restreint de produits essentiels : pour le Maroc, agrumes et tomates.
The measures involve : (i) the progressive elimination of the remaining duties on all the products covered by the Agreement and a similar elimination for some new products to be included in the Agreement provided they are part of traditional trade; (ii) a minor adjustment to the CAP price mechanisms which provide border protection, concerning a small number of essential products - citrus fruit and tomatoes in Morocco's case.