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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
Avancer des objections
Avoir des objections
Collèges Ontario
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Présenter des objections
S'opposer à
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué

Traduction de «objections et d'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du proto ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

advance objections | object to | raise objections


Conseils d'administration des collèges d'arts appliqués et de technologie

Colleges of Applied Arts and Technology Boards of Governors


Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]

Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des ...[+++]

whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regul ...[+++]


Les actes délégués adoptés en vertu de l'article 31 entrent en vigueur sans délai et s'appliquent tant qu'aucune objection n'est exprimée conformément au paragraphe 7.

Delegated acts adopted under Article 31 shall enter into force without delay and shall apply as long as no objection is expressed in accordance with paragraph 7.


Si une décision est modifiée à la suite d’une objection émise par le conseil des gouverneurs, un État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro peut notifier à la BCE son désaccord motivé avec cette objection et la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 7, s’applique.

If a decision is changed following an objection by the Governing Council, a participating Member State whose currency is not the euro may notify the ECB of its reasoned disagreement with the objection and the procedure set out in Article 7(7) shall apply.


Si une décision est modifiée à la suite d’une objection émise par le conseil des gouverneurs, un État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro peut notifier à la BCE son désaccord motivé avec cette objection et la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 7, s’applique.

If a decision is changed following an objection by the Governing Council, a participating Member State whose currency is not the euro may notify the ECB of its reasoned disagreement with the objection and the procedure set out in Article 7(7) shall apply.


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Conformément à ce mécanisme d'évaluation, les États membres et la Commission doivent mener conjointement et régulièrement des évaluations objectives et impartiales afin de vérifier que le présent règlement est correctement appliqué et la Commission doit coordonner les évaluations en étroite coopération avec les États membres.

In accordance with that evaluation mechanism, the Member States and the Commission are, jointly, to conduct regular, objective and impartial evaluations in order to verify the correct application of this Regulation and the Commission is to coordinate the evaluations in close cooperation with the Member States.


Les États membres et la Commission mènent conjointement et régulièrement des évaluations objectives et impartiales afin de vérifier que le présent règlement est correctement appliqué et la Commission coordonne les évaluations en étroite coopération avec les États membres.

The Member States and the Commission jointly conduct regular, objective and impartial evaluations in order to verify the correct application of this Regulation and the Commission coordinates the evaluations in close cooperation with the Member States.


1. Les actes délégués adoptés en vertu du présent article entrent en vigueur sans délai et s’appliquent tant qu’aucune objection n’est exprimée conformément au paragraphe 2.

1. Delegated acts adopted under this Article shall enter into force without delay and shall apply as long as no objection is expressed in accordance with paragraph 2.


1. Les actes délégués adoptés en vertu du présent article entrent en vigueur sans délai et s’appliquent tant qu’aucune objection n’est exprimée conformément au paragraphe 2.

1. Delegated acts adopted under this Article shall enter into force without delay and shall apply as long as no objection is expressed in accordance with paragraph 2.


Bien que tous les travailleurs répondant à la définition objective d'une relation de travail doivent donc entrer dans le champ d'application de la directive, il faut prendre en considération certains groupes, comme les pompiers volontaires, auxquels il est difficile d'appliquer des règles générales. Le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.

While all workers satisfying the objective definition of an employment relationship should thus fall within the scope of the Directive, there is a need to consider particular groups such as volunteer firefighters, to whom it is difficult to apply or enforce general rules. They are considered as workers under national law in some Member States, but not in others.


6. L'État membre d'expédition informe la Commission et les autres États membres, avant qu'elles ne soient utilisées pour soulever des objections motivées, des dispositions législatives ◄ et réglementaires nationales sur lesquelles peuvent être fondées les objections soulevées par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1, point c), et il indique les types de déchets ou d'opérations de valorisation de déchets auxquels lesdites dispositions s'appliquent.

6. The Member State of dispatch shall inform the Commission and the other Member States of the national legislation on which objections raised by competent authorities in accordance with paragraph 1(c) may be based, and shall state to which waste and waste recovery operations those objections apply, before such legislation is invoked in order to raise reasoned objections.




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objections et d'appliquer ->

Date index: 2022-10-04
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