Traduction de «objectifs fait l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]
person objected to

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

élément objectif de fait
objective factor of fact

protection d'ouvrage (1) | protection d'objectif (2) | protection d'objets (3) [ prot ouvr ]
object security | facility security | installation security | target protection

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chacun de ces objectifs fait l'objet d'un programme-cadre assurant la cohérence nécessaire entre les interventions qui s'imposent dans chaque domaine d'action et liant clairement les finalités politiques aux ressources disponibles.
Each of these objectives is supported by a Framework programme, providing for the necessary coherence between relevant interventions in each policy area, and clearly linking political objectives and the resources available to support them.

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

1. Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, points a) et d), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient, en particulier, les actions suivantes liées à la réinstallation de tout ressortissant d’un pays tiers qui fait ou a fait l’objet d’une réinstallation dans un État membre et à d’autres programmes d’admission humanitaire:
1. Within the specific objective laid down in points (a) and (d) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall support, in particular, the following actions related to resettlement of any third country national who is being resettled or has been resettled in a Member State, and other humanitarian admission programmes:

Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques
Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.

Je suis persuadé que cet objectif fait l’objet d’un large consensus au sein du Parlement.
I am sure this goal enjoys broad consensus within Parliament.

Chacun de ces objectifs fait l’objet d’un programme-cadre assurant la cohérence nécessaire entre les interventions qui s’imposent dans chaque domaine d’action et liant clairement les finalités politiques aux ressources disponibles.
Each of these objectives is supported by a Framework programme, providing for the necessary coherence between relevant interventions in each policy area, and clearly linking political objectives and the resources available to support them.

L’Autriche a réalisé cet objectif grâce à une législation contraignante; les Hongrois sont très nettement intéressés et en Allemagne aussi, cet objectif fait déjà l’objet d’une loi en cours d’examen et d’adoption.
Austria has achieved this target by means of binding legislation; the Hungarians are very definitely interested, and in Germany, too, this target is already the subject of legislation that is going through the system.

Ce double objectif fait l'objet d'un consensus fort tant au parlement que dans l'opinion publique.
There is a strong consensus both in Parliament and among the public in general in favour of these goals.

Voilà pourquoi son intégration à l’Union européenne, en tant que processus de retour à la normalité démocratique de notre pays, a été et reste encore un objectif stratégique de la société roumaine et cet objectif a toujours fait l’objet d’un large consensus politique et civique.
That is why its integration into the European Union, a process of returning to democratic normality for our country, has been and still is a strategic objective of Romanian society, and this objective has always been the subject of a broad political and public consensus.

Ce dossier, prioritaire pour la Présidence française, fait actuellement l'objet d'un traitement approfondi par les instances du Conseil : il est envisagé d'en faire rapport au Conseil du 5 décembre 2000 avec l'objectif de proposer une liste de priorités à la Commission, lui permettant ainsi d'évaluer les thèmes pour lesquels les États membres souhaitent une harmonisation au niveau communautaire ou au contraire préfèrent se limiter à des mesures coordonnées.
This dossier, which is a matter of priority for the French Presidency, is currently being examined in detail by the Council’s services. A detailed report on it is expected to be presented to the Council at its meeting of 5 December 2000, the objective being to propose a list of priorities to the Commission, thus enabling it to assess the issues on which the Member States either wish to see harmonisation at Community level or, alternatively, wish to see coordination of measures only.