Traduction de «objectif ne s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet objectif ne s'applique pas, bien entendu, au programme CTF de Tacis.
This objective does not, of course, apply to Tacis CBC.

Les objectifs suivants s’appliquent aux différents domaines d’intervention:
The following objectives apply to the different strands of work:

Si cet objectif était bel et bien un objectif et était appliqué équitablement à nos activités dans les Grands Lacs, les frais qu'on nous ferait payer seraient moins de la moitié de ce que l'on prévoit nous faire payer—dans le cas de ma compagnie, c'est plus d'un million de dollars.
If that target were indeed a target and were applied fairly to our activity in the Great Lakes, the proposed fee that they expect to charge us—and for my company it's in excess of $1 million—would be less than half that amount.

Objectif stratégique 4 Appliquer les normes de gouvernance du secteur public les plus rigoureuses dans un contexte parlementaire
Strategic Objective 4: To apply the highest standards of public sector governance in a parliamentary context

Selon mon interprétation, bien que le projet de loi vise clairement l'établissement de normes et d'objectifs nationaux s'appliquant à l'ensemble du Canada, il y a une certaine marge de manoeuvre permettant aux provinces d'avoir des objectifs différents.
It's my understanding that while this bill clearly seeks to set national standards and goals overall in Canada, there is flexibility for the provinces to have different targets.

2. L'appel des installations de production et l'utilisation des interconnexions sont faits sur la base de critères qui peuvent être approuvés par l'État membre, et qui doivent être objectifs, publiés et appliqués de manière non discriminatoire, afin d'assurer un bon fonctionnement du marché intérieur de l'électricité.
2. The dispatching of generating installations and the use of interconnectors shall be determined on the basis of criteria which may be approved by the Member State and which must be objective, published and applied in a non discriminatory manner which ensures the proper functioning of the internal market in electricity.

Ces deux objectifs devront s’appliquer à tous les instruments.
These two objectives will have to be applied in relation to all instruments.

Les objectifs suivants s’appliquent aux différents domaines d’intervention :
The following objectives apply to the different strands of work:

Un nouvel objectif 3 sera appliqué aux régions qui ne sont pas couvertes par les objectifs 1 et 2, afin d'aider les Etats membres à adapter et à moderniser leur système d'éducation, de formation et d'accès à l'emploi.
A new Objective 3 will apply to regions not covered by Objectives 1 and 2 in order to help Member States adapt and modernise their systems of education, training and employment.

Ceci donne en Ecu, pour 100 kg, un abattement de 4,59 Ecus pour l'Espagne, et de 5,78 Ecus pour les autres Etats membres, par rapport au prix objectif de 44,35 Ecu/100 kg pour l'Espagne et de 55,85 Ecus/100 kg pour les autres Etats membres (Durant la campagne 1987/1988 un abattement de 10% du prix objectif était déjà appliqué. La baisse supplémentaire de la décision approuvée dernièrement est donc de 0,155 Ecus/100 kg pour l'Espagne et 0,195 Ecus/100 kg pour les autres Etats membres).
In ECU/100 kg, this means a reduction of 4.59 in Spain and 5.78 in the other Member States, on the guide price of 44.35 in Spain and 55.85 in the other Member States (The guide price was lowered by 10 % in 1987/88. The additional reduction resulting from the recent decision therefore equals 0.155 ECU/100 kg in Spain and 0.195 ECU/100 kg in the other Member States).