Vertaling van "objectif d'ordre administratif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objectif d'ordre administratif
administrative objective

ordre administratif et logistique | plan administratif et logistique
administrative plan

condition d'ordre administratif
administrative requirement

ordre administratif
administrative order

Ordres d'opérations, ordres d'avertissement et ordres administratifs et logistiques
Operations orders, warning orders and administrative/logistics orders

plan administratif et logistique | ordre administratif et logistique
administrative plan

juges de l'ordre administratif
Administrative Law Judges

délai de passation d'un ordre | délai administratif de passation de commande | délai de préparation
order preparation lead time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. note que la Cour des comptes a constaté, pour la politique agricole, que l'augmentation de la proportion d'opérations examinées avait vu une hausse du taux d'erreur par rapport à 2012, tandis que le nombre de transactions sans erreur a diminué; relève que le taux d'erreur le plus probable pour 2013 s'établissait à 3,26 % (contre 2,9 % en 2012); rappelle que les erreurs sont souvent d'ordre administratif et ne signifient pas nécessairement que des fonds ont disparu, ont été perdus ou gaspillés, ou qu'une fraude a été commise; estime que le principal objectif de la détection des erreurs devrait être leur correction, grâce à l'octroi de délais et d'une assistance pour remédier aux défaillances;
1. Notes that the Court of Auditors has concluded that as far agricultural policy is concerned, the proportion of tested transactions resulted in an increased error rate as compared to 2012, while conversely, cases that are free of error have gone down; notes that the most likely error rate for 2013 is 3,26 % (as compared to 2,9 % in 2012); recalls that errors are often administrative in nature and do not necessarily mean that funds have disappeared, been lost or wasted or that fraud has been committed; considers that the main objective of error identification should be to rectify errors by providing deadlines and support with a view to remedying deficiencies;

Il faudrait établir des objectifs uniformes d'ordre administratifs pour une communication initiale de la preuve dans les délais appropriés, au moyen d'une directive prévue sous le régime de la Loi sur les services policiers, et intégrer ces objectifs au Manuel des politiques de la Couronne.
Standard administrative goals for timely initial disclosure should be set by directive under the Police Services Act and in the Crown Policy Manual.

Souvent cela se limite aux questions d’ordre administratif ou aux éléments qui reflètent clairement les principes et les objectifs de la loi.
That has often been limited to administrative matters or to issues that are clearly consistent with the principles and the purpose of the act.

J'ai demandé plus tôt à Mme Fraser si les problèmes étaient plus d'ordre administratif que technique et si tous les objectifs étaient réalistes.
I asked a while ago to Mrs. Fraser if it was more an administrative issue than a technical issue and if the objectives were realistic.

L'ordre administratif et institutionnel ne doit pas gêner notre objectif principal, qui est d'obtenir un réel changement sur le terrain.
Administrative and institutional tidiness must not impede our primary objective of achieving real change on the ground.

Les redevances perçues à cet égard devraient couvrir uniquement les frais administratifs, et/ou ne répondre qu'à un objectif d'ordre public.
Fees should be charged only to cover administrative costs or to comply with a regulatory policy requirement.

Les principaux objectifs du projet de loi C-10 sont les suivants : élargir les pouvoirs de la commission d'examen afin d'améliorer sa capacité de rendre des décisions; abroger des dispositions non en vigueur; régler la situation de l'accusé inapte de façon durable ou définitive; prendre en considération les préoccupations de la victime; mettre plus de solutions à la disposition de la police qui arrête un accusé qui contrevient à une ordonnance le concernant, ce qui en retour donne à l'accusé plus de possibilités; enfin, clarifier ou apporter des modifications d'ordre administratif.
The main themes of Bill C-10 are: To expand the powers of the review board to enhance its ability to make dispositions; to repeal unproclaimed provisions; to address the situation of the long term or permanently unfit accused; to address the concerns of victims; to give police more options when they arrest an accused for breach of a disposition order, which in turn gives the accused more options; and to clarify or make housekeeping-type amendments.

Souvent cela se limite aux questions d'ordre administratif ou aux éléments qui reflètent clairement les principes et les objectifs de la loi.
That has often been limited to administrative matters or to issues that are clearly consistent with the principles and the purpose of the act.