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Fax
Même si une action en annulation était possible
Siège dans la position la plus reculée possible

Traduction de «n’était plus possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
même si une action en annulation était possible

even if an annulment action were available


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


siège dans la position la plus reculée possible

seat placed in the rearmost position
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, à la suite du changement des règles de gestion des lignes budgétaires en 2002, qui exigent à présent de la Commission qu'elle conclut ses engagements juridiques la même année que l'engagement budgétaire, il n'était plus possible d'utiliser l'enveloppe de 7 millions d'euros allouée au titre du budget 2000 pour signer de nouveaux contrats avec les agents locaux (ALAT) et pour régler les frais généraux y afférents.

However, due to a change in the rules on the management of BA lines in 2002, requiring the Commission to conclude legal commitments in the same year as the year of the budgetary commitment, the commitment of EUR 7 million under the 2000 budget could no longer be used to sign new contracts for ALATs/Local agents and related overhead costs in 2002.


De fait, il n’était plus possible de mettre en œuvre les projets par le biais des plans de travail annuels[10] car l’exercice de vérification à réaliser au titre de l’article 164 du règlement financier n'avait pas encore livré ses conclusions.

Indeed, project implementation via Annual Work Plans (AWP)[10] was no longer possible as the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations had not yet given its conclusions.


Le programme pour une meilleure réglementation adopté en 2015 était un ensemble complet de réformes couvrant tout le cycle des politiques et qui visait à renforcer l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE, à améliorer la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs et des modifications proposées et à promouvoir un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l'UE, de sorte qu'elle atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace et la plus ...[+++]

The Better Regulation Agenda adopted in 2015 was a comprehensive set of reforms covering the entire policy cycle, intended to boost openness and transparency in the EU decision-making process, improve the quality of new laws through better impact assessments of draft legislation and amendments, and promote constant and consistent review of existing EU laws so that they achieve their objectives in the most effective and efficient way.


Plus précisément, les producteurs de l’échantillon américain n’ont pas exporté le produit concerné vers l’Union et les opérateurs/mélangeurs qui ont été soumis à l’enquête se procuraient le bioéthanol auprès de divers producteurs, le mélangeaient et le vendaient, notamment à l’exportation vers l’Union; dès lors, contrairement aux allégations des parties susmentionnées, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de tous les achats individuellement et de comparer les valeurs normales avec les prix à l’exportation correspondants, pas plus qu’il n’est ...[+++]

More specifically, the producers in the US sample did not export the product concerned to the Union and the investigated traders/blenders sourced bioethanol from various producers, blended it and sold it in particular for export to the Union, hence, contrary to allegations made by the above parties, it was not possible to trace all purchases individually and compare the normal values with the relevant export prices and it is not possible to identify the producer at the moment of the export to the Union.


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Il n'était pas possible de réaliser les actifs plus rapidement et donc de rembourser plus tôt les prêts garantis par l'État.

It was not possible to realise the assets and thus to repay the State‐guaranteed loans more quickly.


Eu égard à la forte position de BGB et de ses filiales ainsi que des entreprises fusionnées avec BGB ou celles‐ci sur plusieurs marchés ou plusieurs segments, il y avait lieu de se demander s'il n'était pas possible de céder un plus grand nombre de filiales ou d'actifs, ou bien de plus importants, à titre non seulement de contrepartie, mais également de contribution importante complétant l'intervention des contribuables.

Given the strong position of BGB, together with its subsidiaries and merged entities, on several markets and segments, it was questionable whether more and larger subsidiaries or assets could not be divested, not only from the viewpoint of compensatory measures but also as a serious own contribution in addition to taxpayers' money.


Les États membres ont ainsi confirmé qu'à ce stade, il n'était pas possible de présenter une estimation des pertes d'emplois, plus réaliste et plus fiable, et que l'estimation faite par la Commission devait être considérée comme un maximum qu'il sera très peu probable d'atteindre.

Member States thus confirmed that at this stage it was not possible to make a more realistic and reliable estimate of job losses and that the estimate made by the Commission should be considered as a maximum with a very low probability of being approached.


Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.

But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.


considérant que l'on estime que la présence de l'ESB dans le bétail a son origine dans des protéines de ruminants qui contenaient l'agent de la tremblante et, plus tard, l'agent de l'ESB, et que l'on n'avait pas suffisamment traitées pour inactiver les agents infectieux; que le comité scientifique vétérinaire a déclaré, sur la base d'études récentes, qu'il n'était pas possible, à l'heure actuelle, de définir des processus garantissant l'inactivation totale des agents dans le secteur de l'équarrissage à des fins commerciales;

Whereas the origin of BSE in cattle is considered to be from ruminant protein which contained the scrapie agent, and, later on, the BSE agent, which had not been sufficiently processed to inactivate the infectious agents; whereas the Scientific Veterinary Committee has stated that it is not possible at present to define processes which can guarantee total inactivation of the agents in the commercial rendering industry, in the light of recent studies;


La plus évidente, mais probablement aussi la plus plausible, est qu'en 1998, au moment de la publication du rapport de FTP, il n'était pas encore possible d'évaluer pleinement l'ampleur d'un effet de "capillarité" qui, par essence, est lent et sous-jacent.

The most obvious but probably also the most plausible is that in 1998 when the FTP report was issued, it was not yet possible fully to assess the extent of a 'trickle-up' effect, which is intrinsically slow and takes place under the surface.




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