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Abandonner l'exercice du droit
Abandonner la pratique du droit
Animus derelinquendi
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Intention d'abandonner
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Molécule d'adhérence cellulaire neuronale
Molécule d'adhérence des cellules nerveuses
N-CAM
Nœud
Nœuds ascendants d'une planète
Ordonnance N-SIS
Ordonnance d'interdiction d'abandonner un embranchement
Permis N
Point d'inflexion
Point nodal
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative
étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Vertaling van "n’est pas d’abandonner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proposition d'abandonner graduellement l'utilisation des insectifuges personnels à base d'huile de citronnelle

Proposed phaseout of citronella-based personal insect repellents


ordonnance d'interdiction d'abandonner un embranchement

branchline prohibition order


intention d'abandonner [ animus derelinquendi ]

animus derelinquendi


étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work


molécule d'adhérence cellulaire neuronale | N-CAM | molécule d'adhérence des cellules nerveuses

N-CAM


nœud | point d'inflexion | point nodal

node | inflection point | nodal point




abandonner la pratique du droit | abandonner l'exercice du droit

cease


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS

Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette base juridique, constituée par l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , permet aux États membres d'accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité versée en une ou plusieurs annuités, et d'alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.

That legal basis, provided by Article 75(1)(a) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , allows Member States to grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and to place the individual reference quantities thus released in the national reserve.


accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.

grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.


Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).


souligne qu'il s'agit d'un point essentiel pour engager la transition vers un système énergétique basé sur les énergies renouvelables permettant d'abandonner le plus rapidement possible les sources d'énergie fossile; juge préoccupant que la baisse des prix des combustibles fossiles pourrait être un frein à la politique de décarbonisation et à la politique d'efficacité énergétique.

Stresses that it is essential to starting the transition towards a more sustainable energy system based on renewables and away from fossil fuels as soon as possible; is concerned that lower fossil fuel prices could put a brake on decarbonisation and energy efficiency policies.


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Lors de l’audience, la Commission a précisé son argument en déclarant qu’elle ne demandait pas que le principe de la stabilité du jury soit entièrement abandonné, mais qu’il soit redéfini en tenant compte de la nouvelle méthode.

At the hearing, the Commission refined its argument by saying that it was not asking for the principle of the stability of the selection board to be totally abandoned, but that it should be redefined taking into account the new method.


(Le document est déposé) Question n 367 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sites de forage de pétrole abandonnés: a) quelle est la position du gouvernement au sujet de la remise en état des sites de forage de pétrole abandonnés au Canada; b) combien existe-t-il de sites de forage de pétrole abandonnés au Canada et où se trouvent-ils; c) combien de sites de forage de pétrole abandonnés ont-ils été remis en état chaque année depuis 2000, en précisant le secteur, la date et les coûts de remise en état pour chaque site; d) à combien estime-t-on les coûts de sécurisation et de remise en état des sites de forage de pétrole actuellem ...[+++]

(Return tabled) Question No. 367 Mr. Claude Gravelle: With regard to abandoned oil wells: (a) what is the government's position on the reclamation of abandoned oil wells in Canada; (b) how many abandoned oil wells exist in Canada and where are they located; (c) how many abandoned oil wells have been reclaimed since 2000 by year, broken down by location, date of reclamation and cost of reclamation per well; (d) what is the estimated cost to secure and reclaim all outstanding abandoned oil wells; (e) what oversights are in place to ...[+++]


Le 30 juillet 1999, néanmoins, elles ont décidé d'abandonner leur projet d'opération.

On 30 July 1999, however, they decided to abandon the proposed concentration.


Le 30 juillet 1999, Hutchison et RMPM ont décidé d'abandonner leur projet de concentration. Par conséquent, la Commission n'a aucune raison de poursuivre la procédure en cours, menée en vertu du règlement sur les concentrations et aucune décision finale sur le projet d'opération ne sera adoptée.

On 30 July 1999, Hutchison and RMPM decided to abandon the proposed concentration, so the Commission has no grounds to continue its present procedure under the Merger Regulation and no final decision on the planned operation will be adopted.


Hutchison et l'autorité gestionnaire du port de Rotterdam abandonnent l'acquisition conjointe d'ECT

Hutchison and Rotterdam Municipal Port Management abandon their joint acquisition of ECT


A la suite des informations parues ce jour dans un journal français, relatives à l'action de la Commission en faveur des enfants roumains abandonnés, la Commission apporte les précisions suivantes : Après la résolution du Parlement européen du mois de mai et divers appels sur les conditions d'hébergement des enfants abandonnés en Roumanie, la Commission, qui ne dispose sur place d'aucune antenne, a demandé une enquête aux ONG; elle a envoyé une mission sur place à la fin du mois d'août; le Premier Ministre ROMAN a écrit le 3 septemb ...[+++]

Concerning the information published today in a French newspaper article on the action taken by the Commission in respect of abandoned Romanian children, the Commission would like to add the following details: In response to a European Parliament resolution in May and various appeals on the subject of the conditions in which abandoned Romanian children were being lodged, the Commission, which has no office in Romania, asked the NGOs to make enquiries. At the end of August it sent a team to Romania. The Prime Minister, Mr Roman, wrote ...[+++]


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