Traduction de «négociations de traités à venir devront tenir » (Français → Anglais) :

Les négociations de traités à venir devront tenir compte de cette préoccupation.
Future treaty negotiations must address this concern.

L'hon. Robert D. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, comme on l'a dit plusieurs fois à la Chambre, le gouvernement s'est engagé au début de la négociation du traité nisga'a à tenir des discussions et des négociations, puis à faire approuver le traité.
Hon. Robert D. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, as has been said in the House many times before, the commitment that the government made when we first started negotiating the Nisga'a was that we would enter into discussions and negotiation, then it would go from that negotiation to approval.

(f) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire, au cas par cas, qui indique publiquement la mesure dans laquelle l'accès aux parties confidentielles du document en question risque de compromettre concrètement et effectivement les intérêts garantis par les exceptions prévues, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; veiller à ce que l'accord n'entrave en aucune manière les dispositions législatives de l'Union ou de ses États membres relatives à l'accès du public aux documents officiels.
(f) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with a public justification of the extent to which access to the undisclosed parts of the document in question is likely to specifically and actually undermine the interests protected by the exceptions, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to ensure that the agreement in no way weakens the laws of the EU or of its Member States on public access to official documents.

(i) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire, au cas par cas, qui indique publiquement la mesure dans laquelle l'accès aux parties confidentielles du document en question risque de compromettre concrètement et effectivement les intérêts garantis par les exceptions prévues, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; veiller à ce que l'accord n'entrave en aucune manière les dispositions législatives de l'Union ou de ses États membres relatives à l'accès du public aux documents officiels;
(i) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with a public justification of the extent to which access to the undisclosed parts of the document in question is likely to specifically and actually undermine the interests protected by the exceptions, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to ensure that the agreement in no way weakens the laws of the EU or of its Member States on public access to official documents;

En réaction à ce discours, le président Bore a salué la position du gouvernement du Royaume-Uni en déclarant: "Même s'il existe certains désaccords sur des questions précises, tous ceux qui déposeront et voteront des amendements à la Convention dans les semaines à venir devront tenir compte de cette position ferme et claire, et reconnaître que le rôle fondamental des pouvoirs locaux et régionaux pour l'élaboration des politiques européennes doit être inscrit dans le traité".
Reacting to the speech, President Bore welcomed the position of the UK government stating: "While there may be disagreement on specific issues, those who will be tabling and voting amendments to the Convention in the weeks ahead must take this clear and firm position into account and recognise that the fundamental role of local and regional authorities in shaping European policy must be written into the Treaty".

Au cours des 21 mois qui restent, la Bulgarie et la Roumanie devront tenir leurs promesses quant aux réformes clés à mettre en œuvre et elles devront respecter pleinement les engagements pris durant les négociations.
In the remaining 21 months, Bulgaria and Romania must deliver on key reforms and fully meet the commitments they have made in the course of the negotiations.

Ces négociations devront tenir compte des aspects relatifs au développement dans le cadre de ces accords.
These negotiations will need to take into account the developmental aspects of regional trade agreements.

Les négociations des APE devront tenir compte des négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement.
Negotiations of EPAs shall also take account of multilateral trade negotiations under the Doha Development Agenda.

29. demande à la Commission de le tenir intégralement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle et durant toutes les négociations ultérieures, et de débattre conjointement, sur la base des résolutions adoptées par le Parlement, des éléments essentiels de la stratégie de négociation de l'UE; se réserve le droit, au cours du cycle du millénaire, de donner des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97, paragraphe 5 de son règlement, sur les sujets individuels soumis aux négociations, et invite la Commission à tenir dûment compte de ces recommandations; insiste sur la nécessité d'être consulté, conformément à la procédure d'approbation définie à l'article 300du Traité CE, sur la conclusion de toute négociation suivant la 4 Conférence ministérielle;
29. Calls on the Commission to keep it fully informed, before and during the Ministerial Conference and throughout any subsequent negotiations, and to discuss with it, on the basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU’s negotiating strategy; reserves the right, in the course of the Millennium Round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure, on the individual items being negotiated, and calls on the Commission to take due account of such recommendations; insists on being consulted, pursuant to the assent procedure set out in Article 300 of the EC Treaty, on the conclusion of any negotiations following the Fourth Ministerial Conference;

La commission demande aux premiers ministres de créer une tribune en vue de l'élaboration d'un accord-cadre pancanadien pour la négociation des traités à venir.
The commission asks the first ministers to create a forum which could draw up a Canada-wide framework agreement for future treaty negotiations.