Vertaling van "négociation d'arrangements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des négociations commerciales multilatérales
MTN Agreements and Arrangements Group

accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]
Multilateral Trade Negotiations agreement

Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales
Memorandum of Agreement on basic elements for the negotiation of a World Grains Arrangement

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)
arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

Groupe de négociation Accords et arrangements NCM
Negotiating Group on MTN Agreements and Arrangements

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires
Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons

négociation | accord | affaire | deal | transaction | arrangement | marché
deal

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) enquêter, lorsque cela paraît utile, sur les négociations, arrangements ou opérations se rapportant à la fourniture de services publicitaires à un annonceur canadien;
(b) inquire into any negotiations, transactions, arrangements or operations related to the supply of advertising services to a Canadian advertiser that appear relevant to the investigation; and

(5.3) Lorsque, par suite du décès d’un particulier, un transfert d’argent, ou un transfert au moyen d’un titre négociable, est effectué, à partir d’un arrangement (sauf un arrangement dont l’émetteur est un fournisseur de rentes autorisé) qui est un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite ou qui était, immédiatement avant le décès du particulier, un compte d’épargne libre d’impôt, à un donataire reconnu, en raison seulement de l’intérêt ou, pour l’application du droit civil, du droit de celui-ci à titre de bénéficiaire de l’arrangement, que le particulier était le rentier ou le titulaire de l’arrangement immédiatement avant son décès et que le transfert est effectué dans les 36 mois suivant le décès ou, si le représentant légal du particulier en fait la demande écrite au ministre, dans un délai plus long que le ministre estime raisonnable dans les circonstances, les règles suivantes s’appliquent :
(5.3) If as a consequence of an individual’s death, a transfer of money, or a transfer by means of a negotiable instrument, is made, from an arrangement (other than an arrangement of which a licensed annuities provider is the issuer or carrier) that is a registered retirement savings plan or registered retirement income fund or that was, immediately before the individual’s death, a TFSA to a qualified donee, solely because of the donee’s interest or, for civil law, a right as a beneficiary under the arrangement, the individual was the annuitant under, or the holder of, the arrangement immediately before the individual’s death and the transfer occurs within the 36-month period that begins at the time of the death (or, where written application to extend the period has been made to the Minister by the individual’s legal representative, within such longer period as the Minister considers reasonable in the circumstances),

55. se réjouit que la Commission entende promouvoir un meilleur échange des bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre le trucage des matchs; souligne l'importance du soutien de l'Union européenne en faveur des travaux en cours, au Conseil de l'Europe, en vue des négociations pour une convention internationale sur la protection et la promotion de l'intégrité dans le sport; souligne que le trucage de match n'est pas toujours lié aux paris, et que cette dimension des matchs arrangés qui n'est pas en lien avec les paris pose également un problème pour l'intégrité du sport, qui doit lui aussi être traité; souligne la nécessité d'une coopération renforcée au niveau européen et mondial dans la lutte contre les matchs arrangés; demande à la Commission de prendre l'initiative en vue de la création d'une plate-forme mondiale pour l'échange d'informations et des meilleures pratiques et la coordination de mesures conjointes de prévention et de répression entre les autorités de réglementation, les organisations sportives, les autorités policières et judiciaires et les opérateurs de jeux d'argent et de hasard;
55. Welcomes the Commission’s intention to promote a better exchange of good practice in regard to combating match-fixing; highlights the importance of the support of the European Union to the ongoing work within the Council of Europe towards the negotiation of an international convention on the protection and the promotion of sports integrity; highlights that match fixing is not always related to betting, and that this non-betting side to match fixing, which also poses a problem to the integrity of sports, needs to be addressed as well; stresses the need for strengthened cooperation at EU and global level in the fight against match fixing; calls on the Commission to take the lead in the creation of a global platform for exchange of information and best practices and in the coordination of joint prevention and enforcement actions between regulators, sports organisations, police and judicial authorities and gambling operators;

«dispositif de publication agréé» (approved publication arrangement) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir un service de publication de rapports de négociation pour le compte de plate-formes de négociation ou d'entreprises d'investissement, conformément aux articles 5, 9, 11 et 12 du présent règlement;
‘approved publication arrangement’ means a person authorised under the provisions established in Directive ././EU [new MiFID] to provide the service of publishing trade reports on behalf of trading venues or investment firms pursuant to Articles 5, 9, 11 and 12 of this Regulation;

L'"arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public", négocié dans le cadre du groupe sur les crédits à l'exportation de l'OCDE (ci-après dénommé "l'arrangement"), fournit l'ensemble de règles communes le plus important.
The "Arrangement on officially supported export credits" negotiated within the Export Credit Group of the OECD (the "Arrangement") provides for the most important set of common rules.

Toutefois, afin d'éviter de procéder à des négociations séparées, l'arrangement sur la participation à l'agence FRONTEX a été négocié simultanément avec la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein.
However, in order to avoid separate negotiations, the arrangement on the participation in FRONTEX has been negotiated with the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein in parallel.

La Commission européenne qui a été chargée des négociations avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège est parvenue le 18 mai 2005 à un projet d'arrangement.
The Commission, responsible for negotiations with the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, reached a draft arrangement on 18 May 2005.

Nous aurions tort de négocier de nouveaux arrangements, comme le proposent les conservateurs, avec des interlocuteurs qui ne respectent même pas les arrangements déjà en vigueur.
To negotiate further new arrangements, as the Conservatives suggest, with the folks who do not respect the current arrangements would be wrong.

La signature de cet accord marquait la fin des négociations et nous devons maintenant prendre une décision fondamentale : ou bien nous acceptons l'arrangement tel que négocié, sachant pertinemment, comme dans tout arrangement négocié hors cours, qu'il y a des points positifs et des points négatifs, c'est-à-dire que nous sommes d'accord avec certains aspects et d'autres pourraient à notre avis être améliorés, et je pourrais certainement en nommer plusieurs, ou nous poursuivons les recours devant les tribunaux.
That initialling signalled the termination of negotiations, and we are now faced with a fundamental choice: we can choose the negotiated settlement, recognizing that as with any negotiated out-of-court settlement, there are puts and takes—there are some aspects we like and others we would probably like to improve upon, and I can certainly name several—or we can continue with litigation.

Des negociations entre la Communaute et les Etats-Unis sont en cours sur les produits dits a consultation de l'arrangement Acier de 1982 et les deux parties se sont mises d'accord de commencer des negociations afin de proroger cet arrangement au dela de 1986.
The Community and the US are currently negotiating on the so- called consultation products of the 1982 Steel Arrangement and have agreed to start negotiating for the prolongation of this arrangement after 1986.