Traduction de «négociation d'accords similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de négociation Accords et arrangements NCM
Negotiating Group on MTN Agreements and Arrangements

négociation | accord | affaire | deal | transaction | arrangement | marché
deal

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

Comité intergouvernemental de négociation | Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur les forêts d’Europe | CIN [Abbr.]
Intergovernmental Negotiating Committee | Intergovernmental Negotiating Committee for a Legally Binding Agreement on Forests in Europe | INC [Abbr.]

accord START [ négociations START | négociations sur la réduction des armements stratégiques | START ]
START agreement [ Strategic Arms Reduction Talks ]

accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]
Multilateral Trade Negotiations agreement

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les services de transport maritime [ GATS Mar ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Maritime Transport Services [ GATS Mar ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission négocie actuellement des accords similaires avec la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et elle espère une conclusion rapide de ces deux séries de négociations.
The Commission is currently negotiating similar agreements with Serbia and the former Yugoslav Republic of Macedonia and hopes for a swift conclusion to both sets of negotiations.

L'Albanie est un précurseur dans la région, et l'accord servira de référence pour des accords similaires que nous sommes en train de négocier avec d'autres partenaires dans les Balkans occidentaux.
Albania is a frontrunner in the region, and the agreement will serve as a role model for similar arrangements we are negotiating with other partners in the Western Balkans.

[9] La CE est liée par des accords de coopération complets (comprenant des clauses par lesquelles les deux partenaires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et des clauses prévoyant la suspension éventuelle de l'accord) avec cinq pays d'Asie - Népal, Laos, Cambodge, Bangladesh et Corée du Sud; un accord similaire a été négocié, mais non encore conclu ou signé, avec le Pakistan.
[9] The EC is bound by comprehensive cooperation agreements (including clauses related to the commitment of both partners to human rights, democratic principles and the rule of law, and to the eventual suspension of the agreement) with five countries in Asia - Nepal, Laos, Cambodia, Bangladesh and South Korea; a similar agreement, not yet concluded or signed, has been negotiated with Pakistan.

L’expérience acquise dans la mise en œuvre de cet ALE pourrait servir de base à l’avenir pour améliorer la conception d’accords similaires négociés avec d’autres pays.
Experience in implementing this FTA may in the future serve as a basis for improving the design of similar agreements being negotiated with other countries.

32. se félicite de la conclusion des accords avec l'Ukraine en matière d'assouplissement des formalités de délivrance des visas et de réadmission, ainsi que de l'engagement d'un processus analogue avec la Moldova, et demande instamment la négociation d'accords similaires avec les pays du Caucase méridional; est convaincu que la perspective d'un régime sans visa devrait être envisagée à long terme, avec la mise en place des étapes nécessaires à sa réalisation; souligne que, en ce qui concerne la Géorgie, le degré d'avancement des réformes et l'impact négatif non intentionnel de l'accord entre l'Union et la Russie en matière de facilitation des visas sur le règlement des conflits dans les régions géorgiennes dissidentes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie requièrent une conclusion rapide de l'accord relatif à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas entre l'Union et la Géorgie; demande instamment la mise en place de mécanismes de suivi efficaces, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains fondamentaux des personnes soumises à des accords de réadmission; souligne l'importance de garanties suffisantes d'accès à une procédure d'asile équitable pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale, en particulier dans le cadre de l'application de "procédures de réadmission accélérées" aux personnes interceptées dans des zones frontalières, comme le prévoient l'accord de réadmission conclu avec l'Ukraine et la proposition d'accord de réadmission avec la Moldova;
32. Commends the conclusion of the visa facilitation and readmission agreements with Ukraine, as well as the initiation of such a process with Moldova, and urges that similar agreements be negotiated with the South Caucasus countries; is convinced that the prospect of a visa-free regime should be envisaged in the long term, with the steps necessary to achieve it being laid down; stresses that in the case of Georgia the progress of reforms and the unintended negative impact of the visa facilitation agreement between the EU and Russia on the settlement of conflicts in the breakaway Georgian regions of South Ossetia and Abkhazia necessitate a speedy conclusion of the visa facilitation agreement between Georgia and the EU; urges that efficient monitoring mechanisms be put in place, in particular with regard to respect for the fundamental human rights of persons subject to readmission agreements; stresses the importance of having adequate guarantees of access to a fair asylum procedure for those in need of international protection, in particular when applying 'accelerated readmission procedures' to persons intercepted in border regions, as provided for in the readmission agreement with Ukraine and the proposal for a readmission agreement with Moldova;

31. se félicite de la conclusion des accords avec l'Ukraine en matière d'assouplissement des formalités de délivrance des visas et de réadmission, ainsi que l'engagement d'un processus analogue avec la Moldova, et demande instamment la négociation d'accords similaires avec les pays du Caucase méridional; est convaincu que la perspective d'un régime sans visa devrait être envisagée à long terme, avec la mise en place des étapes nécessaires à sa réalisation; souligne que, en ce qui concerne la Géorgie, le degré d'avancement des réformes et l'impact négatif non intentionnel de l'accord UE/Fédération de Russie en matière de facilitation des visas sur le règlement des conflits dans les régions géorgiennes dissidentes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie requièrent une conclusion rapide de l'accord relatif à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas entre l'UE et la Géorgie; demande instamment la mise en place de mécanismes de suivi efficaces, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains fondamentaux des personnes soumises à des accords de réadmission; souligne l'importance de garanties suffisantes d'accès à une procédure d'asile équitable pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale, en particulier dans le cadre de l'application de "procédures de réadmission accélérées" aux personnes interceptées dans des zones frontalières, comme le prévoient l'accord de réadmission conclu avec l'Ukraine et la proposition d'accord de réadmission avec la Moldova;
31. Commends the conclusion of the visa facilitation and readmission agreements with Ukraine, as well as the initiation of such a process with Moldova, and urges that similar agreements be negotiated with the South Caucasus countries; is convinced that the prospect of a visa-free regime should be envisaged in the long term, with the steps necessary to achieve it being laid down; stresses that in the case of Georgia the progress of reforms and the unintended negative impact of the visa facilitation agreement between the EU and the Russian Federation on the settlement of conflicts in the breakaway Georgian regions of South Ossetia and Abkhazia necessitate a speedy conclusion of the visa facilitation agreement between Georgia and the EU; urges that efficient monitoring mechanisms be put in place, in particular with regard to respect for the fundamental human rights of persons subject to readmission agreements; stresses the importance of having adequate guarantees of access to a fair asylum procedure for those in need of international protection, in particular when applying 'accelerated readmission procedures' to persons intercepted in border regions, as provided for in the readmission agreement with Ukraine and the proposal for a readmission agreement with Moldova;

Lorsqu'un État membre engage des négociations avec un ou plusieurs tiers en vue d'établir un contrat de concession concernant la construction ou l'exploitation d'une partie de ses infrastructures, ou à cette fin conclut un accord similaire fondé sur la législation nationale ou un accord souscrit par le gouvernement d'un État membre, le respect de ces principes est évalué en fonction du résultat de ces négociations.
Where a Member State engages in negotiations with one or more third parties with a view to establishing a concession contract regarding the construction or operation of a part of its infrastructure, or in view of this purpose engages in a similar arrangement based on national legislation or an agreement entered into by the government of a Member State, compliance with these principles shall be judged on the basis of the outcome of these negotiations.

La négociation d'accords similaires sera proposée aux pays d'Europe de l'est qui ont le statut de partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, notamment l'Ukraine et la Moldavie.
The negotiation of similar agreements will be proposed to East European countries which have a partnership status in the framework of the European neighbourhood policy, such as Ukraine and Moldova.

Nous avons également prévu de soumettre au Conseil la proposition de décision relative à la signature de l'accord sur la réadmission négocié avec Hong Kong et le projet de mandat de négociation de la Commission d'un accord similaire avec l'Ukraine.
We also intend to submit a proposal for a decision to the Council on the signing of the readmission agreement negotiated with Hong Kong and the draft negotiation mandate for the Commission in relation to an agreement of this type with the Ukraine.