Vertaling van "négociation conduite par l'agent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négociation conduite par l'agent
agent-driven negotiation

agent de négociation des marchés [ agente de négociation des marchés | agent de négociation des contrats | agente de négociation des contrats ]
contracting officer [ CO | contract officer ]

agent de négociation unique [ unique agent négociateur ]
exclusive bargaining agent

code international de conduite des agents de la fonction publique
International Code of Conduct for Public Officials

Code de conduite du PE pour la négociation de dossiers de codécision | Code de conduite pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire
Code of conduct for negotiating in the context of codecision procedures | Code of conduct for negotiating in the context of the ordinary legislative procedures

conduite à un seul agent | conduite par un seul agent
one-man driving | one-man operating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. convient que les éventuelles plaintes pourront se rapporter à la conduite d'agents invités relevant de l'autorité particulière d'un État membre mais portant l'insigne de Frontex; observe que ces agents portent leur propre uniforme national dans l'exercice de leurs missions et qu'un nom ou un numéro d'identification n'est pas nécessairement visible sur cet uniforme; relève que si les agents invités sont tenus d'avoir sur eux un document d'accréditation, il peut être plus difficile de déposer une plainte contre un agent s'il faut pour cela lui demander de s'identifier; recommande que toutes les personnes agissant sous l'insigne de Frontex soient tenues de porter un nom ou un numéro d'identification visible sur leur uniforme;
15. Acknowledges that potential complaints may refer to the conduct of guest officers who fall under the particular authority of a Member State but wear the Frontex emblem; notes that these officers wear their own national uniform while performing tasks which does not necessarily include a name or identification number visible on it; notes that while guest officers are obliged to carry an accreditation document, requesting identification might be an obstacle to lodging a complaint against an officer; recommends that all persons acting under the Frontex emblem should have a visible name or identification number on their uniforms;

La Commission estime que pour garantir une équité entre les pays adhérents actuels et futurs et simplifier les négociations, ce cadre financier doit reposer sur les principes et la méthode définis pour les négociations conduites avec les dix pays adhérents.
The Commission considers that in order to ensure fairness vis-à-vis both present and future acceding countries and to simplify the negotiations, this financial framework should be based on the principles and methodology developed for the negotiations with the ten acceding countries.

Suite à un jugement de la Cour de Justice européenne, tous les accords aériens contenant des clauses restrictives de nationalité doivent être amendés pour refléter l'existence de l'UE et pour supprimer toute discrimination. Ces modifications d'accords se feront soit à travers de nouvelles négociations bilatérales conduites par les états membres concernés, soit à travers des négociations conduites par la Commission au nom de l'UE.
Following a ruling by the European Court of Justice, all aviation agreements that include nationality clauses must be amended to reflect the existence of the EU and to remove discrimination, either through new bilateral negotiations or through negotiations lead by the Commission on behalf of the entire EU.

2. prend note du déroulement jusqu'ici très lent des négociations conduites dans le cadre de l'OMC sur l'agenda incorporé, et estime que la cause principale en est l'absence d'un large champ de négociation, ainsi que l'incapacité à dégager un consensus entre tous les membres du GATT;
2. Notes the slow progress of the WTO negotiations to date on the Built-in Agenda and considers the principal cause of this to be the lack of a broad negotiating framework and the failure to build a consensus between all the WTO members.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0076/2001) de M. Schwaiger, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission sur les négociations conduites dans le cadre de l’OMC sur l’agenda incorporé.
– The next item is the debate on the report (A5-0076/2001) by Mr Schwaiger, on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, containing the European Parliament's recommendations to the Commission on the negotiations conducted within the WTO framework on the Built-In Agenda.

- Monsieur le Président, le rapport de M. Schwaiger, relatif aux négociations conduites à l'Organisation mondiale du commerce sur les questions dites de l'Agenda incorporé, appelle de notre part trois questions auxquelles j'espère que notre débat va apporter des réponses.
– (FR) Mr President, Mr Schwaiger’s report on the negotiations conducted within the WTO framework on the Built-In Agenda, in our view, raises three questions to which, I hope, our debate is going to provide answers.

Les dispositions concernant des matières telles que l'établissement d'organes de prévention de la corruption (article 6), les règles de personnel et de recrutement (article 7), les codes de conduite des agent publics (article 8), la passation des marchés publics (article 9), ou l'information du public et la transparence (article 10) sont par conséquent susceptibles d'être appliquées à la Communauté.
The provisions regarding matters such as the establishment of preventive anti-corruption bodies (Article 6), staff and recruitment rules (Article 7), codes of conduct for public officials (Article 8), public procurement (Article 9), or public reporting and transparency (Article 10) are susceptible of being applied to the Community.

(14) Deux types de risques financiers ou commerciaux sont pertinents pour l'appréciation de la véritable nature d'un contrat d'agence au regard de l'article 81, paragraphe 1 : tout d'abord les risques directement liés aux contrats conclus et/ou négociés par l'agent pour le compte du commettant, comme le financement des stocks ; ensuite les risques liés aux investissements spécifiques au marché.
(14) There are two types of financial or commercial risk that are material to the assessment of the genuine nature of an agency agreement under Article 81(1). First there are the risks which are directly related to the contracts concluded and/or negotiated by the agent on behalf of the principal, such as financing of stocks. Secondly, there are the risks related to market-specific investments.

Les services des douanes continuent d'assurer cette tâche importante mais, par suite des nombreuses réductions opérées, découlant plus particulièrement des négociations conduites à l'Organisation mondiale du commerce, de la multiplication des accords préférentiels conclus avec les pays tiers et de différentes mesures autonomes, la proportion représentée par les droits à l'importation [3] dans les ressources propres diminue.
Customs continue to execute this important task, but as a result of numerous reductions, resulting particularly from negotiations conducted within the World Trade Organisation, the spread of Community preferential agreements with third countries and various autonomous measures, the proportion of own resources that import duties [3] represent is decreasing.