Traduction de «négatives qu'elle pourrait » (Français → Anglais) :

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

7. insiste sur le fait que le modèle de financement des RGA nationaux devrait relever du principe de subsidiarité, en reflétant le principe du «pays d'origine» appliqué à la surveillance et la variété des modèles utilisés par les RGA en vigueur; exhorte la Commission à ne pas prôner une approche purement ex ante pour leur financement, étant donné l'absence d'arguments convaincants en faveur de cette approche et les répercussions négatives qu'elle pourrait occasionner;
7. Insists that the funding model for national IGSs should be covered by the subsidiarity principle, reflecting the ‘home’ country principle of supervision and the diversity of models used by existing IGSs; urges the Commission not to advocate a uniquely ex-ante approach to funding, given the absence of compelling arguments in favour of such an approach and the disruption it could cause;

7. insiste sur le fait que le modèle de financement des RGA nationaux devrait relever du principe de subsidiarité, en reflétant le principe du "pays d'origine" appliqué à la surveillance et la variété des modèles utilisés par les RGA en vigueur; exhorte la Commission à ne pas prôner une approche purement ex ante pour leur financement, étant donné l'absence d'arguments convaincants en faveur de cette approche et les répercussions négatives qu'elle pourrait occasionner;
7. Insists that the funding model for national IGSs should be covered by the subsidiarity principle, reflecting the ‘home’ country principle of supervision and the diversity of models used by existing IGSs; urges the Commission not to advocate a uniquely ex-ante approach to funding, given the absence of compelling arguments in favour of such an approach and the disruption it could cause;

Afin de garantir la capacité d'agir de l'Union, elle permettrait aux États membres et à la Commission d'avoir un autre débat éclairé sur le projet de mesure sans que les choses ne demeurent incertaines et ouvertes à la spéculation, avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les marchés et le budget.
To ensure the Union's ability to act it would give Member States and the Commission the opportunity to have another informed discussion on the draft measure without leaving things undecided and open to speculation with the negative consequences for the markets and the budget.

Bien que les conséquences économiques immédiates en soient négatives, la récente évolution des prix du pétrole pourrait également offrir de nouvelles chances et possibilités, et notamment parce qu'elle pourrait contribuer à l'abandon des combustibles fossiles que n'avaient pas rendu possible des mesures environnementales timorées.
Though immediate economic consequences are negative, the recent development in oil prices may also represent new chances and opportunities and, not least because they will help in a shift away from fossil fuels which so far has not be achieved through limited environmental measures.

Bien gérée, elle pourrait contribuer à résorber le déficit de main-d'œuvre de l'Union européenne et aider les pays d'origine à tirer le meilleur parti de l'émigration et à en limiter les retombées négatives, tout en supprimant ou en atténuant nombre d'incitations à la migration clandestine.
If properly tackled, it could contribute to meeting the labour needs of the EU and help countries of origin optimise the benefits and limit the negative impacts of emigration, while removing or mitigating many of the incentives for illegal migration.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

La Commission pourrait-elle confirmer ce point et, dans la négative, voudrait-elle préciser sous quelle forme elle a répondu aux autorités danoises ainsi que le contenu de cette réponse ?
Can the Commission confirm that to be correct and, if not, will the Commission specify what form of inquiry is involved and what the substance of the inquiry is?