Traduction de «négatif du rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à Gram négatif | à gram négatif | gram-négatif | Gram-négatif
gram-negative | Gram-negative

conflit négatif | conflit négatif d'attribution | conflit négatif de juridiction
negative conflict | negative conflict of competence | negative conflict of jurisdiction

capitaux propres négatifs | fonds propres négatifs | patrimoine négatif | situation nette négative
negative equity

syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)
Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

antécédents : Rh (D) négatif
History of RhD negative

Rapport du solde négatif des congés
Negative Leave Balance Report

matériau à indice de réfraction négatif | matériau à indice négatif | MIN | matériau à main gauche | matériau main gauche | métamatériau à indice de réfraction négatif
negative refraction index material | NRI | left-handed material | LHM | backward wave material | negative refractive index metamaterial

négatif combiné | négatif combiné image et son | négatif image et son
combined negative

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent rapport, la Commission ne considère ces divergences que dans la mesure où elles ont un impact négatif significatif sur le marché intérieur ou que du point de vue de la "meilleure réglementation", par exemple l'imposition de contraintes administratives non justifiées aux opérateurs.
For the purposes of this report, the Commission considers the existence of such differences only in so far as they have significant negative consequences in the Internal Market or from the "better regulation" point of view, for example the creation of unjustified administrative burdens for operators.

La Commission reçoit chaque jour un grand nombre de plaintes en rapport avec des décharges illégales qui ne disposent pas des autorisations imposées par la législation de l’UE en matière de déchets, ce qui a de sérieux effets négatifs sur l’environnement et engendre des risques pour la santé de l’homme.
The Commission receives on a daily basis a vast number of complaints related to illegal landfills lacking the permits required by EU waste legislation, causing serious adverse effects to the environment and risks to human health.

À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’il n’a pas tenu compte à tort du fait que les effets significatifs négatifs du mécanisme n’affecteront pas les opérateurs de la même manière. En outre, le Tribunal: 5o) a jugé à tort que les requérantes devaient établir une baisse constatée de leur chiffre d’affaires pour avoir qualité à agir; 6o) a rejeté des effets négatifs établis au motif d’autres causes d’effets négatifs non précisées; 7o) n’a pas tenu compte du fait que les conditions pour introduire un recours doivent être assouplies, car la décision de la Commission d’autoriser la mesure d’aide, en application de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, n’a pas fait l’objet d’un véritable examen administratif préalable.
In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) incorrectly assumed that the appellants must provide proof of loss of income which has already occurred in order to have standing to bring proceedings; (6) incorrectly dismissed claims of adverse effect on the basis of other, undocumented causes of the adverse effect; and (7) ruled out the possibility of easing the requirements for having standing on the ground that the Commission’s decision to allow the aid under Article 107(3)(c) had not been dealt with administratively on its merits.

Dans le contexte économique actuel, caractérisé par un fort choc négatif commun, où de nombreux pays traversent des périodes de taux d'inflation négatifs, il semble justifié d'exclure de la liste des pays présentant les meilleurs résultats ceux dont le taux d'inflation moyen s'écarte fortement de la moyenne de la zone euro (0,3 % en mars 2010), tout comme cela avait été fait dans le rapport 2004 sur l'état de la convergence, puisque ces pays présentant des valeurs atypiques ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme s'inscrivant parmi les meilleurs du point de vue de la stabilité des prix et que ces valeurs, si elles étaient prises en compte, influeraient fortement sur la valeur de référence, ce qui rendrait l'application du critère moins équitable.
In the current economic circumstances characterised by a large common adverse shock, where a significant number of countries face episodes of negative inflation rates, it seems warranted to exclude from the best performers those countries whose average inflation rate is distant from the euro area average inflation (0,3 % in March 2010) by a wide margin — in line with the precedent of the 2004 Convergence Report —, as these outliers cannot reasonably be judged as being best performers in terms of price stability and including them would severely affect the reference value and thus the fairness of the criterion.

Le rapport annuel 2012 d'Eurojust mentionne que ce dernier exerce formellement ses pouvoirs de recommandation pour éviter et régler les conflits de compétence positifs ou négatifs dans un nombre limité de dossiers.
Eurojust Annual Report 2012 states that Eurojust makes limited formal use of its recommendation powers to prevent and resolve positive or negative conflicts of jurisdiction.

Goodwill négatif antérieurement comptabilisé—Une entité qui a comptabilisé le regroupement d’entreprises précédent en appliquant la méthode de l’acquisition peut avoir comptabilisé un produit différé correspondant à l’excédent de sa quote-part dans la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise par rapport au coût de cette quote-part (parfois appelée goodwill négatif).
Previously recognised negative goodwill—An entity that accounted for the prior business combination by applying the purchase method may have recognised a deferred credit for an excess of its interest in the net fair value of the acquiree’s identifiable assets and liabilities over the cost of that interest (sometimes called negative goodwill).

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %;
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

Le rapport de l'Organe d'appel doit être accepté sans condition par les parties au différend et adopté par l'ORD, à moins qu'il n'y ait un consensus négatif, c'est-à-dire un consensus contre l'adoption du rapport.
The Appellate Body’s report must be accepted unconditionally by the parties of the dispute and adopted by the DSB unless there is a negative consensus. In other words, a decision by consensus not to adopt the report.