Bien entendu, afin de satisfaire aux exigences liées au maintien de la discipline, la Cour suprême du Canada a reconnu, dans l'affaire Généreux, la nécessité d'un système de justice distinct, d'un code de discipline militaire distinct.
Of course, in order to fulfill these purposes for the maintenance of discipline, the Supreme Court of Canada recognized in Généreux a separate system with a separate code of service discipline.