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Nécessité d'envisager une poursuite

Vertaling van "nécessité d'envisager une poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nécessité d'envisager une poursuite

prosecution necessary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Near: Lorsqu'on envisage des poursuites, il y a toujours un élément de discrétion en ce qui concerne l'exécution de la loi. C'est au procureur général qu'il appartient de déterminer s'il est dans l'intérêt public d'engager des poursuites.

Mr. Near: Whenever you are talking about prosecuting someone, there is always an element of discretion, both with respect to the enforcement activity and with respect to the Attorney General as to whether it is in the public interest to prosecute.


Les conditions favorables du prêt de la BEI permettent au groupe TAURON d'envisager la poursuite de ses investissements, notamment en matière d’efficacité énergétique».

These favourable financing conditions provided by the EIB also encourage the TAURON Group to engage in further investment and to increase energy efficiency”.


4. invite la Commission à envisager la poursuite de l'adaptation des Fonds structurels de sorte qu'ils renforcent leur soutien aux domaines concentrant l'emploi féminin susceptibles d'être touchés par la crise, ainsi que l'aide aux services de garde d'enfants, à la formation et à l'accès à l'emploi;

4. Invites the Commission to consider a further adaptation of the Structural Funds so as to ensure additional support for areas of women’s employment likely to be affected by the crisis, as well as support for childcare, training and access to employment;


47. estime que l'Union européenne, compte tenu de l'apparition de nouvelles technologies et de nouveaux modes de mise à disposition des contenus numériques ainsi que de l'évolution du comportement des consommateurs, doit promouvoir des politiques de l'offre et envisager la poursuite de l'élaboration de règles propres applicables aux contrats de licence et à l'acquittement des droits d'auteur; demande un système transparent, amélioré, plus efficace et plus cohérent pour la gestion et l'autorisation des droits relatifs aux œuvres musicales et audiovisuelles et plus de transparence et de concurrence entre les organismes de gestion des droi ...[+++]

47. Believes that, in the light of new technologies, new digital delivery means and changing consumer behaviour, the EU needs to promote supply-side policies and to consider the further development of copyright licensing and clearance rules; calls for an improved, more efficient, and more consistent transparent rights management and clearance system for both musical and audiovisual works and for more transparency and competition between collecting rights management organisations;


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16. souligne la nécessité des recherches sur la physiologie et l'écologie des poissons de mer, notamment sous les tropiques, où des travaux de recherche sont relativement moins nombreux; souligne que, sous l'effet de la multiplication des informations scientifiques, les chercheurs seront en mesure de faire des prévisions plus précises et de proposer des solutions appropriées; estime que le débarquement de toutes les prises accessoires à des fins d'analyse scientifique pourrait contribuer grandement à alimenter nos bases de données; reconnaît par ailleurs la nécessité de la poursuite ...[+++]

16. Emphasises the need for research on the physiology and ecology of marine fish, particularly in the tropics where comparatively little research has been conducted; points out that, as our information base accumulates, scientists will be able to make more accurate predictions and devise relevant solutions; considers that the landing of all by-catch for scientific analysis could make a major contribution to our information base; equally recognises the need for ongoing research on the impact of climate change on seabird populations through food stress and impact on breeding success and survival;


16. souligne la nécessité des recherches sur la physiologie et l'écologie des poissons de mer, notamment sous les tropiques, où des travaux de recherche sont relativement moins nombreux; souligne que, sous l'effet de la multiplication des informations scientifiques, les chercheurs seront en mesure de faire des prévisions plus précises et de proposer des solutions appropriées; estime que le débarquement de toutes les prises accessoires à des fins d'analyse scientifique pourrait contribuer grandement à alimenter nos bases de données; reconnaît par ailleurs la nécessité de la poursuite ...[+++]

16. Emphasises the need for research on the physiology and ecology of marine fish, particularly in the tropics where comparatively little research has been conducted; points out that, as our information base accumulates, scientists will be able to make more accurate predictions and devise relevant solutions; considers that the landing of all by-catch for scientific analysis could make a major contribution to our information base; equally recognises the need for ongoing research on the impact of climate change on seabird populations through food stress and impact on breeding success and survival;


L'entreprise, Bioniche, envisage des poursuites contre M. Dingwall pour recouvrer les frais de conclusion de transaction qu'elle lui a versés, mais le gouvernement refuse de prendre des mesures contre M. Dingwall et lui offre plutôt une indemnité de départ.

The company, Bioniche, is considering going after Mr. Dingwall to recover its success fee, but the government refuses to go after Dingwall and is instead offering him a golden handshake.


Il a dit que si les règlements proposés en vertu du projet de loi avaient été en place, nous aurions envisagé des poursuites pénales contre Air Canada.

He said that had the regulations proposed under this bill been in place, with respect to the actions of Air Canada, we would have been contemplating criminal procedures.


Par conséquent, je demanderais à la Commission si elle a l'intention d'envisager la poursuite de la surveillance et pour combien de temps elle pourrait envisager cette surveillance à l'avenir, en vue de constater les effets à long terme, non seulement des armes à uranium appauvri mais également d'autres impacts sur l'environnement qui ont eu lieu, nous le savons, en tout cas de manière localisée au sein du Kosovo.

I would therefore ask the Commission if it would wish to consider continuation of monitoring and for what length of time they might consider monitoring in future to see the long-term effects, not just of depleted uranium weapons but of some of the other effects on the environment that we do know have occurred at least in a localised way within Kosovo?


4. Adaptation des structures agricoles et développement des zones rurales En liaison avec la réforme de la PAC, la Commission envisage la poursuite et le développement d'une série d'actions liées à l'accélération de l'adaptation des structures agricoles.

- 5 - 4. Assisting the adaptation of agricultural structures and the development of rural areas In tandem with reform of the CAP, the Commission intends to pursue and develop a set of operations connected with the accelerated adaptation of agricultural structures.




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