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Loi canadienne anti-pourriel

Vertaling van "nécessité d'adapter certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent chargé d'études nécessitant une certaine expérience

researcher with some degree of experience


Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Nécessité d'une vaccination contre certaines maladies virales uniques

Need for immunization against certain single viral diseases


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities


Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities


Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]


Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents

An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les États membres rencontrent des difficultés importantes pour aligner leurs dispositions en matière de collecte de données sur ces exigences ou font part de doutes quant à la pertinence ou à la nécessité de certaines catégories de données, la nécessité d'adapter l'annexe est évaluée.

Where Member States have identified substantial difficulties in the alignment of data collection arrangements or raised concerns about the relevance or necessity of certain data categories, the need for adjusting the Annex shall be assessed.


En outre, l’annexe II de la décision 93/195/CEE, modifiée par la décision 2010/266/UE de la Commission du 30 avril 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties de la Chine et adaptant certaines dénominations de pays tiers (4) nécessite certaines corrections pour des raisons de clarté juridique.

In addition, Annex II to Decision 93/195/EEC, as amended by Commission Decision 2010/266/EU of 30 April 2010 amending Decisions 92/260/EEC, 93/195/EEC, 93/197/EEC and 2004/211/EC as regards the importation of registered horses from certain parts of China and adapting certain third country denominations (4) requires certain corrections for legal clarity.


5. reconnaît que le nouveau rôle conféré au Comité, tel que le décrit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite une certaine réorganisation mais estime que ces adaptations auraient pu être prévues dans les engagements inscrits au budget du Comité pour l'exercice 2011;

5. Recognises that the Committee's new role, as outlined in the Treaty on the Functioning of the European Union, requires organisation adjustments but considers that those adaptations could have been predicted in the Committee's budget commitments for 2011;


Eu égard à la nécessité de préserver la cohésion sociale et territoriale, et compte tenu du fait que les États membres peuvent adapter certaines caractéristiques de leur service à la demande locale en faisant usage de la flexibilité prévue dans la directive 97/67/CE, il y a lieu de maintenir intégralement le service universel et les exigences de qualité liées fixées dans cette directive.

Territorial and social cohesion should be maintained ║ and, taking into account that Member States may adapt some specific service features to accommodate local demand by applying flexibility provided for in Directive 97/67/EC, it is appropriate to fully maintain the universal service and the associated quality requirements set out in the said Directive.


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Eu égard à la nécessité de préserver la cohésion sociale et territoriale, et compte tenu du fait que les États membres peuvent adapter certaines caractéristiques de leur service à la demande locale en faisant usage de la flexibilité prévue dans la directive 97/67/CE, il y a lieu de maintenir intégralement le service universel et les exigences de qualité liées fixées dans cette directive.

Territorial and social cohesion should be maintained ║ and, taking into account that Member States may adapt some specific service features to accommodate local demand by applying flexibility provided for in Directive 97/67/EC, it is appropriate to fully maintain the universal service and the associated quality requirements set out in the said Directive.


Toutefois, l'instrument actuel nécessite un certain nombre d'améliorations, afin d'optimaliser la mise en œuvre de l'assistance, d'adapter le champ d'application aux nouveaux défis et d'éviter les demandes abusives.

However the current instrument needs some improvements to optimise financial management, adjust its scope to meet new challenges and prevent misuse.


La mise en œuvre administrative et opérationnelle du régime, qui a commencé sur cette base au niveau national, a montré la nécessité de préciser les modalités relatives à certains aspects du régime et d’adapter certains aspects des règles en vigueur.

The administrative and operational implementation of the scheme which has started, on that basis, at national level, has shown the need of further detailed rules on some aspects of the scheme and to clarify and adapt certain aspects of the existing rules.


La procédure de décharge pour l'exercice 1996 a à la fois confirmé la pratique antérieure, et mis en évidence la nécessité d'adapter certaines dispositions de l'annexe V du règlement, qui précisément n'étaient pas en accord avec cette pratique, et qui de ce fait, étaient tombées en désuétude.

The discharge procedure for the financial year 1996 both confirmed the practice followed previously and highlighted the need to adjust certain provisions of Annex V of the Rules of Procedure, which are out of step with this practice and as a result have become obsolete.


Cette coopération se borne actuellement à évaluer la nécessité d’adapter certaines dispositions au contexte local, notamment en ce qui concerne les documents justificatifs que les demandeurs doivent présenter.

This cooperation is currently limited to assessing the need to adapt certain provisions to local circumstances, particularly as regards the supporting documents applicants need to submit.


considérant que les plantations de houblon de la Communauté nécessitent dans certains cas une adaptation en ce qui concerne tant les variétés produites que les possibilités de rationalisation des opérations de culture et de récolte ; qu'il convient de faciliter, pendant un certain nombre d'années, leur reconversion variétale et leur restructuration par l'octroi d'aides spécifiques aux groupements de producteurs engageant de telles actions;

Whereas some Community hop gardens need to be adapted in respect both of the varieties produced and of the possibility of rationalising cultivation and harvesting operations ; whereas, for a certain number of years, conversion of the hop gardens to different varieties and their reorganisation should be facilitated by granting specific aid to producers' groups undertaking such activities;




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Date index: 2022-02-26
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