Traduction de «nécessité d' examiner comment » (Français → Anglais) :

b)les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d'anticiper les besoins des clients.
(b)forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.

les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d'anticiper les besoins des clients.
forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.

10. insiste sur la nécessité de détourner le joueur de l'offre illicite, ce qui suppose une offre licite cohérente à l'échelon européen, notamment sur le plan fiscal, s'appuyant sur des normes minimales communes de responsabilité et d'intégrité; demande à la Commission européenne, compte tenu du principe de subsidiarité, d'examiner comment ces normes communes pourraient être appliquées et s'il convient de mettre en place un cadre juridique européen doté de dispositions minimales;
10. Insists on the need to dissuade players from engaging in illegal gambling, which means that lawful services must be provided as part of a system that is coherent across Europe, especially in terms of tax treatment, and which applies common minimum standards of accountability and integrity; calls on the Commission, with due regard for the subsidiarity principle, to investigate how these common standards should be implemented, including the issue of whether a European legislative framework laying down minimum rules would be appropriate;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

59. s'inquiète de ce qu'aucune stratégie de dialogue et de coopération avec la Chine et d'autres acteurs internationaux importants ne soit mentionnée; souligne la nécessité d'un dialogue technologique et commercial avec la Chine; demande à la Commission d'examiner comment des projets-pilotes en matière d'exploitation minière et de traitement des minéraux, de substitution, d'efficacité des ressources ou de recyclage durable des matières premières critiques pourraient être mis sur pied avec la Chine pour des avantages mutuels; soutient aussi fortement les dialogues bilatéraux similaires sur les questions relatives aux matières premières avec d'autres fournisseurs importants tels que les autres pays du groupe BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), dès lors qu'à la fois, ils détiennent et utilisent de grandes quantités de matières premières; demande à la Commission de traiter également la question des matières premières dans sa politique européenne de voisinage;
59. Is concerned that a strategy for dialogue and cooperation with China, and other key international players, has not been identified; stresses the need for trade and technology dialogue with China; calls on the Commission to examine how pilot projects on sustainable mining and mineral processing, substitution, resource efficiency or recycling of CRM can be established with China, for mutual benefit; also strongly supports similar bilateral dialogues on pertinent RM issues with other key suppliers, such as the BRICS, as they both have and use a vast amount of RM; calls on the Commission similarly to deal with the issue of RM in its European Neighbourhood Policy;

11. souligne la nécessité de disposer d'un système de gestion des connaissances pleinement intégré; rappelle qu'il est nécessaire d'organiser une présentation, à l'intention de la commission des budgets, de la multitude de sources/systèmes d'information à la disposition des députés et de recevoir les informations demandées relatives à l'état d'avancement du «système de gestion des connaissances», comme il a été convenu lors de la concertation qui a eu lieu entre le Bureau et la commission des budgets le 15 septembre 2009; estime qu'il convient que ce système soit facilement accessible par l'internet; souligne la nécessité d'examiner comment ces informations doivent être mises à la disposition des citoyens européens;
11. Stresses the need for a fully integrated knowledge management system; recalls the need to organise a presentation to the Committee on Budgets on the multitude of information sources/systems available to Members, and to receive the requested information concerning the state of play of the ‘knowledge management system’, as agreed during the conciliation between the Bureau and the Committee on Budgets of 15 September 2009; is of the opinion that such a system should be made easily accessible via the internet; underlines the need to consider how this information should be made available to European citizens;

11. souligne la nécessité de disposer d'un système de gestion des connaissances pleinement intégré; rappelle qu'il est nécessaire d'organiser une présentation, à l'intention de la commission des budgets, de la multitude de sources/systèmes d'information à la disposition des députés et de recevoir les informations demandées relatives à l'état d'avancement du "système de gestion des connaissances", comme il a été convenu lors de la concertation qui a eu lieu entre le Bureau et la commission des budgets le 15 septembre 2009; estime qu'il convient que ce système soit facilement accessible par l'internet; souligne la nécessité d'examiner comment ces informations doivent être mises à la disposition des citoyens européens;
11. Stresses the need for a fully integrated knowledge management system; recalls the need to organise a presentation to the Committee on Budgets on the multitude of information sources/systems available to Members, and to receive the requested information concerning the state of play of the ‘knowledge management system’, as agreed during the conciliation between the Bureau and the Committee on Budgets of 15 September 2009; is of the opinion that such a system should be made easily accessible via the internet; underlines the need to consider how this information should be made available to European citizens;

8. par conséquent, la nécessité d'intégrer les considérations environnementales dans le processus de croissance et d'emploi prévu par le programme de Lisbonne, l'importance de l'intégration du Conseil "Environnement" dans un futur processus de gouvernance de la stratégie de Lisbonne, qui sera rationalisé, ainsi que la nécessité d'examiner comment les instruments, par exemple les indicateurs structurels, et les structures existants pourraient être améliorés à cette fin;
8. consequently, the need to integrate environmental considerations into the growth and employment process within the Lisbon agenda, the importance of including the Council (Environment) in a future streamlined Lisbon governance process, and the need to examine how existing tools, e.g. structural indicators, and structures could be improved to this end;

Le chapitre II porte sur le deuxième objectif énoncé au point 26 des conclusions, à savoir la nécessité d'«examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes».
Chapter II addresses the second objective of Conclusion 26, the need "to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin".