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Advanced Reasoning Tool
Courrier ne nécessitant pas de suivi
Courrier pour information
En cas de nécessité absolue
Notification d’information nécessitant un suivi
Nécessité de présenter des informations sur l'armateur
Sur justification

Traduction de «nécessité absolue d'informer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'enseignement postsecondaire : une nécessité absolue pour l'avenir du Canada

Post-secondary Education: an Imperative for Canada's Future


en cas de nécessité absolue [ sur justification ]

need to know basis


courrier ne nécessitant pas de suivi [ courrier pour information ]

non-committal correspondence


Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]

Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]


nécessité de présenter des informations sur l'armateur

need for information about the shipowner


notification d’information nécessitant un suivi

follow-up notification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
44. insiste sur la nécessité absolue d'améliorer la rapidité et l'efficacité des échanges d'informations pertinentes entre les autorités répressives des États membres et entre les États membres et les agences compétentes, en particulier en optimisant le recours et les contributions au système d'information Schengen (SIS) et au système d'information sur les visas (VIS), à l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) d'Europol et au point de contact "voyageurs" d'Europol sur ...[+++]

44. Insists on the absolute necessity of stepping up the expedient and effective exchange of relevant information between the law enforcement authorities in the Member States and between Member States and the relevant agencies, in particular by optimising the use of and contributions to the Schengen Information System (SIS) and Visa Information System (VIS), Europol’s secure information exchange network application (SIENA) and Europol's 'Focal Point Travellers' on European citizens who have been radicalised; stre ...[+++]


40. insiste sur la nécessité absolue d'améliorer la rapidité et l'efficacité des échanges d'informations pertinentes entre les autorités répressives des États membres et entre les États membres et les agences compétentes, en particulier en optimisant le recours et les contributions au système d'information Schengen (SIS) et au système d'information sur les visas (VIS), à l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) d'Europol et au point de contact "voyageurs" d'Europol sur ...[+++]

40. Insists on the absolute necessity of stepping up the expedient and effective exchange of relevant information between the law enforcement authorities in the Member States and between Member States and the relevant agencies, in particular by optimising the use of and contributions to the Schengen Information System (SIS) and Visa Information System (VIS), Europol’s secure information exchange network application (SIENA) and Europol's 'Focal Point Travellers' on European citizens who have been radicalised; stre ...[+++]


La communication de cette information peut être différée si elle risque de compromettre l’investigation ou bien dans les cas qui nécessitent le recours à des procédures d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale et le maintien d’un secret absolu aux fins de l’investigation.

The provision of that information may be deferred if it might jeopardise the investigation, or in cases which require the use of investigative procedures falling within the remit of a national judicial authority and the maintenance of absolute secrecy for the purpose of the investigation.


71. rappelle la nécessité absolue que le système d'information Schengen II (SIS II) et le système d'information sur les visas (VIS) puissent prendre effet dans les plus brefs délais; estime que le SIS II apportera des améliorations considérables et de nouvelles fonctionnalités, comme l'intégration de données biométriques et l'interconnexion des alertes, qui contribueront à un meilleur contrôle des frontières extérieures et à un renforcement de la sécurité;

71. Recalls the absolute necessity for the Schengen Information System II (SIS II) and the Visa Information System (VIS) to be able to start operations as soon as possible; considers that SIS II will bring considerable improvements and new functionalities, such as the introduction of biometric data and the interlinking of alerts, that will contribute to better control of external borders and strengthened security;


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56. estime qu'une présentation claire et transparente du budget de l'Union européenne est une nécessité absolue au regard de la nécessité d'informer le citoyen européen sur la manière dont l'argent de l'UE est dépensé;

56. Considers that a clear and transparent presentation of the European Union’s budget is an absolute necessity with regard to the need to communicate to European citizens on how EU money is spent;


23. estime qu'une présentation claire et transparente du budget de l'Union européenne est une nécessité absolue au regard de la nécessité d'informer le citoyen européen sur la manière dont l'argent de l'UE est dépensé;

23 Considers a clear and transparent presentation of the European Union’s budget an absolute necessity with regard to the need to communicate to European citizens how EU money is spent;


- en matière d'information des personnes impliquées, une plainte a été déposée auprès du Médiateur européen, relative au non-respect de l'obligation d'informer la personne impliquée dans une enquête interne de l'existence de soupçons pesant sur elle ; à cette occasion, le médiateur a mis en exergue la nécessité absolue de donner à la personne suspectée la possibilité d'exprimer son point de vue sur les faits la concernant, avant de parvenir à des conclusions ;

- regarding information for persons concerned, a complaint has been filed with the European Ombudsman about failure to comply with the obligation to inform persons concerned by an internal investigation that there are suspicions regarding them; the Ombudsman highlighted the absolute need to give suspected persons the possibility of making their views known on facts concerning them before reaching conclusions;


Dans des cas nécessitant le maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête ou exigeant le recours à des moyens d'investigation relevant de la compétence d'une autorité judiciaire nationale, cette information peut être différée.

In cases requiring absolute secrecy for the purposes of the investigation or requiring recourse to means of investigation falling within the competence of a national judicial authority, the provision of such information may be deferred.


Dans des cas nécessitant le maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête ou exigeant 1e recours à des moyens d'investigation relevant de la compétence d'une autorité judiciaire nationale, cette information peut être différée.

In cases requiring absolute secrecy for the purposes of the investigation or requiring recourse to means of investigation falling within the competence of a national judicial authority, the provision of such information may be deferred.


Cette information peut être différée dans « des cas nécessitant le maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête ou exigeant le recours à des moyens d'investigation relevant de la compétence d'une autorité judiciaire nationale » (article 4 paragraphe 5 des règlements précités).

But in "cases requiring absolute secrecy for the purposes of the investigation or requiring recourse to means of investigation falling within the competence of a national judicial authority, the provision of such information may be deferred" (Article 4(5) of the Regulations).




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nécessité absolue d'informer ->

Date index: 2025-01-27
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