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Besoins d'espace d'un cours d'eau
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
Espace nécessaire aux eaux
Espace nécessaire à un cours d'eau
Fournitures nécessaires
Kit de correspondance
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif
Nécessaire
Nécessaire de correspondance
Nécessaire de manucure
Nécessaire à ongles
Nécessaire à écrire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Onglier
Produits de première nécessité
SCIENCE
Trousse de correspondance
Trousse manucure
Trousse à ongles

Traduction de «nécessaires à l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


onglier | trousse à ongles | trousse manucure | nécessaire à ongles | nécessaire de manucure

manicure set


nécessaire de correspondance | trousse de correspondance | nécessaire à écrire | kit de correspondance

correspondence kit | writing case


espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau

spatial requirements for waters | space required for a river


montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif

flash money


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'AEMF et l'autorité compétente concernée échangent toutes les informations nécessaires pour enregistrer le référentiel central ou procéder à l'extension de l'enregistrement, et pour contrôler que l'entité respecte les conditions de son enregistrement ou de son agrément dans l'État membre dans lequel elle est établie.

2. ESMA and the relevant competent authority shall exchange all information that is necessary for the registration, or the extension of registration, of the trade repository as well as for the supervision of the entity’s compliance with the conditions of its registration or authorisation in the Member State where it is established.


2. L'AEMF et l'autorité compétente concernée échangent toutes les informations nécessaires pour enregistrer le référentiel central ou procéder à l'extension de l'enregistrement, et pour contrôler que l'entité respecte les conditions de son enregistrement ou de son agrément dans l'État membre dans lequel elle est établie.

2. ESMA and the relevant competent authority shall exchange all information that is necessary for the registration, or the extension of registration, of the trade repository as well as for the supervision of the entity’s compliance with the conditions of its registration or authorisation in the Member State where it is established.


Lorsqu'un référentiel central a déjà été enregistré en vertu du titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) nº 648/2012, les frais visés au premier alinéa du présent paragraphe ne sont ajustés que pour tenir compte des dépenses et coûts supplémentaires nécessaires pour enregistrer, reconnaître et surveiller les référentiels centraux en application du présent règlement.

Where a trade repository has already been registered under Title VI, Chapter 1, of Regulation No (EU) 648/2012, the fees referred to in the first subparagraph of this paragraph shall only be adjusted to reflect additional necessary expenditure and costs relating to the registration, recognition and supervision of trade repositories pursuant to this Regulation.


Lorsqu'un référentiel central a déjà été enregistré en vertu du titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) nº 648/2012, les frais visés au premier alinéa du présent paragraphe ne sont ajustés que pour tenir compte des dépenses et coûts supplémentaires nécessaires pour enregistrer, reconnaître et surveiller les référentiels centraux en application du présent règlement.

Where a trade repository has already been registered under Title VI, Chapter 1, of Regulation No (EU) 648/2012, the fees referred to in the first subparagraph of this paragraph shall only be adjusted to reflect additional necessary expenditure and costs relating to the registration, recognition and supervision of trade repositories pursuant to this Regulation.


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2. L’AEMF et l’autorité compétente concernée échangent toutes les informations nécessaires pour enregistrer le référentiel central et contrôler que l’entité respecte les conditions de son enregistrement ou de son agrément dans l’État membre dans lequel elle est établie.

2. ESMA and the relevant competent authority shall exchange all information that is necessary for the registration of the trade repository as well as for the supervision of the entity’s compliance with the conditions of its registration or authorisation in the Member State where it is established.


Le chef Hanson, du Service de police de Calgary, nous a dit plus tôt aujourd'hui qu'il n'y a pas d'obligation d'enregistrement des armes à feu au point d'entrée au Canada : les marchands d'armes peuvent en importer, et il n'y a pas nécessairement d'enregistrement qui est fait ou qui soit nécessaire.

We heard testimony earlier today from Chief Hanson of the Calgary Police Service that there is no requirement to register guns at the point of entry into this country; gun dealers can import them and there is not necessarily any registration made or required.


M. Robert Marleau: La chaîne C-SPAN à Washington s'est entendue pour la distribution avec la tribune de la presse locale, et avec le Congrès pour la mise en commun de l'enregistrement des travaux des comités—pas nécessairement l'enregistrement intégral, mais le principal témoin.

Mr. Robert Marleau: C-SPAN in Washington has made agreements for distribution with the local press gallery and the Congress for pools of coverage of committees—and not necessarily entirely gavel to gavel but a prime witness.


Nous voulons leur dire que nous allons leur fournir le nécessaire, qu'une fois par semaine ils vont devoir écrire des choses, que des personnes vont leur poser des questions, qu'ils vont se rendre en classe ou qu'ils vont devoir étudier un livre puis passer un examen—ou encore que nous allons leur donner le matériel nécessaire pour enregistrer ce qu'ils ont à dire et le renvoyer.

We want to see us saying that we're going to supply them, that once a week they're going to have to write down stuff, that people are going to ask them questions, that they're going to be taken into a classroom or they might be sent a book they have to study and then write an exam on—or we'll even give them a handset on which they can record what they have to say and send it back.


Il n’est pas nécessaire d’enregistrer et de publier les documents incorporés pour la seule raison qu’ils sont incorporés par renvoi, mais, s’ils doivent être enregistrés et publiés indépendamment de leur incorporation par renvoi, ils ne sont alors pas exemptés de ces exigences, en vertu de cet article.

Incorporated materials are not required to be registered and published by reason only that they are incorporated by reference; however, if materials are required to be registered and published independently of their incorporation by reference, then they are not exempted from those requirements by virtue of this section.


Il n’est pas nécessaire d’enregistrer et de publier les documents incorporés pour la seule raison qu’ils sont incorporés par renvoi, mais, s’ils doivent être enregistrés et publiés indépendamment de leur incorporation par renvoi, ils ne sont alors pas exemptés de ces exigences, en vertu de cet article.

Incorporated materials are not required to be registered and published by reason only that they are incorporated by reference; however, if materials are required to be registered and published independently of their incorporation by reference, then they are not exempted from those requirements by virtue of this section.


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