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Adaptation nécessaire
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Capacité de s'imposer
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
En imposer sans s'imposer
En tant que de besoin
Le cas échéant
Les choses devant être changées étant changées
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Modification qui s'impose
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "nécessaires s'imposent pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


adaptation nécessaire [ modification qui s'impose ]

necessary modification




capacité de s'imposer

forcefulness | power to assert oneself




Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...[+++]


somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution

Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang

Blood-processing autotransfusion system set
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Desaulniers : Le juge de paix qui, au stade de la remise en liberté, en vient à la conclusion qu'il serait nécessaire d'imposer une condition pour protéger un enfant, tel qu'on lui aura rappelé par le biais de l'article 515(10)b), a à ce moment-là devant lui tous les outils nécessaires pour imposer les conditions raisonnables pour protéger l'enfant.

Ms. Desaulniers: The justice who, at the release stage, comes to the conclusion that it would be necessary to impose a condition to protect a child, as he will be reminded by section 515(10)(b), then has before him all the necessary tools to impose reasonable conditions to protect the child.


Lorsque, pour une raison ou une autre, le Canada n'est pas prêt à imposer des sanctions en vertu de l'une ou de l'autre de ces lois, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit les autorisations nécessaires pour imposer des contrôles à l'exportation.

Where Canada, for whatever reason, is not ready to impose sanctions under either of these acts, the Export and Import Permits Act provides authorization to impose export controls.


Les ARN devraient déterminer s’il est nécessaire d’imposer d’orienter vers les coûts les tarifs de la fourniture obligatoire en gros d’accès à haut débit pour assurer une concurrence effective dans les cas où la séparation fonctionnelle ou d’autres formes de séparation se sont avérées efficaces pour garantir un accès équivalent.

NRAs should analyse whether an obligation of cost orientation on mandated wholesale broadband access is necessary to achieve effective competition in case functional separation or other forms of separation have proved effectively to guarantee equivalence of access.


Compte tenu de la baisse importante du montant d’aide approuvé au titre des lignes directrices 1999 par rapport au montant approuvé en 2003, lequel montant avait conduit la Commission à imposer lesdites conditions, la Commission ne juge pas nécessaire d’imposer des conditions et obligations supplémentaires pour que la concurrence ne soit pas faussée dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

In view of the large reduction in the amount of aid approved under the 1999 Guidelines compared to the amount approved in 2003 (the amount in question having led the Commission to impose the abovementioned conditions), the Commission does not deem it necessary to impose additional conditions or requirements to avoid a distortion of competition which would be contrary to the common interest.


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Nous proposons de modifier l'article 10 en supprimant les lignes 25 à 39 de la page 8, ce qui reviendrait à supprimer complètement tout le paragraphe (3), qui est le paragraphe donnant au ministre le pouvoir d'imposer des sanctions si, à son avis, cela est nécessaire pour imposer des correctifs dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : la détérioration de la santé financière d'une bande, compromettant la prestation de services et programmes essentiels; le fait de ne pas avoir rendu publics des états fin ...[+++]

We are seeking to amend clause 10 by deleting lines 25 to 39 on page 8. In effect, this deletes all of subclause (3), which is the minister's authority to take punitive measures if, in the minister's opinion, it is necessary to require that remedial measures be taken in any of the following circumstances: the deterioration of a band's financial health that compromises the delivery of essential services and programs; the failure to make financial statements publicly available within the period specified under subclause 9(3) in other words, if a band fails to make their financial statements available to anyone who asks for them, or even c ...[+++]


M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot, BQ): Monsieur le Président, en imposant unilatéralement sa Constitution après le coup de force ignoble de 1982, le gouvernement fédéral s'est donné un premier outil politique nécessaire pour imposer sa volonté au Québec.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot, BQ): Mr. Speaker, by unilaterally imposing its constitution after the 1982 power grab, the federal government gave itself the first political tool needed to impose its will on Quebec.


b) Si, à un moment donné, les autorités compétentes ont des raisons de penser que ces dispositions ne sont pas respectées, elles prennent les mesures nécessaires pour imposer le respect desdites dispositions ou entreprendre une action en justice.

(b) If, at any time, the competent authorities have reason to believe that these provisions are being infringed, they shall take the appropriate steps to ensure compliance or to instigate legal action.


(40) considérant que, cependant, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée est déjà informée; que, en outre, cette obligation n'est pas prévue si cet enregistrement ou cette communication sont expressément prévus par la loi ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, ce qui peut être le cas pour des traitements à des fins historiques, statistiques ou scientifiques; que, à cet égard, peuvent être ...[+++]

(40) Whereas, however, it is not necessary to impose this obligation of the data subject already has the information; whereas, moreover, there will be no such obligation if the recording or disclosure are expressly provided for by law or if the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts, which could be the case where processing is for historical, statistical or scientific purposes; whereas, in this regard, the number of data subjects, the age of the data, and any compensatory measures adopted may be taken into consideration;


L'interdiction ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.


Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada a recourir aux bons offices des Nations Unies pour faire imposer un cessez-le-feu inconditionnel au Sri Lanka. Ils veulent aussi que les Nations Unies interviennent pour amener les parties à la table des négociations, pour faire suspendre immédiatement toute aide étrangère au gouvernement du Sri Lanka et, si nécessaire, pour imposer des sanctions tant que les hostilités et les ...[+++]

The petitioners therefore urge the Government of Canada to bring about an unconditional ceasefire in Sri Lanka through the good offices of the United Nations; second, to further bring the parties to the conflict to the negotiating table; third, to suspend forthwith all foreign aid to the Sri Lankan government and if necessary impose sanctions until there is a cessation of hostilities and human rights violations (1520)


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