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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «nécessaires lorsque l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire

authority from which the necessary authorization must come
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, lorsque des renseignements sur toutes ces personnes ont été demandés, ils auraient été divulgués, mais nous ne savons pas nécessairement quelle autorité en a fait la demande.

As a result, when information about those individuals was requested, it would have been given, and we do not necessarily know what authority put in the request.


2. Lorsque le maître d'ouvrage le sollicite au moment d'introduire une demande d'autorisation, ou lorsque l'autorité ou les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le jugent nécessaire, l'autorité compétente, après avoir consulté les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le maître d'ouvrage et le public concerné, émet un avis déterminant le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par l ...[+++]

2. Where the developer so requests when submitting an application for development consent, or where the competent authority or the authorities referred to in Article 6(1) deem it necessary, the competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1), the developer and the public concerned, shall issue an opinion determining the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, including in particular:


Par conséquent, bien que le code des douanes ne comporte pas d’obligation formelle de contrôler l’adéquation de la garantie globale, il appartient aux autorités douanières compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires lorsqu’elles se rendent compte de l’existence d’un écart entre le montant de la garantie constituée et le total des droits qui sont dus pour un ensemble déterminé d’opérations de transit.

Consequently, although the Customs Code does not create a formal obligation to monitor the adequacy of the comprehensive guarantee, it is for the competent customs authorities to take all the necessary measures when they realise that there is a discrepancy between the amount of the guarantee provided and the total amount of the duties payable for a particular group of transit operations.


Dans le système de la directive, d’autres dispositions permettent aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires lorsque une personne représente un danger actuel.

There are other provisions within the system of the Directive which enable the competent authorities to take the necessary measures where a person represents a present danger.


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Diriger une agence d'aide à l'enfance, une école ou une autorité sanitaire est difficile pour n'importe quelle collectivité et nous nous efforçons donc de faire en sorte qu'elle est la capacité, la gestion et les ressources humaines nécessaires lorsqu'elle assume cette responsabilité et qu'elle commence à exécuter ces programmes et à fournir ces services.

Running a child welfare agency, a school, or a health authority is hard to do for any community, so what we try to do is make sure the capacity, the management, and the human resources are in place when they take up the jurisdiction and start running these programs and services.


1. Sur la base des informations disponibles, lorsque le réexamen des conclusions de l'évaluation initiale de la demande d'inscription à l'annexe I s'avère nécessaire, l'autorité compétente d'évaluation qui a effectué l'évaluation initiale détermine, dans un délai d'un mois à compter de la validation visée à l'article 11, s'il est nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive de la demande de renouvellement.

1. On the basis of the available information and the need to review the conclusions of the initial evaluation of the application for inclusion in Annex I, the evaluating competent authority that carried out the initial evaluation shall, within one month after the validation referred to in Article 11, decide whether a full evaluation of the application for renewal is necessary.


1. Sur la base des informations disponibles, lorsque le réexamen des conclusions de l'évaluation initiale de la demande d'autorisation de l'Union s'avère nécessaire, l'autorité compétente d'évaluation qui a effectué l'évaluation initiale détermine, dans le mois suivant la validation visée à l'article 36, paragraphe 5, s'il est nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive de la demande de renouvellement.

1. On the basis of the available information and a need to review the conclusions of the initial assessment of the application for Union authorisation, the evaluating competent authority that carried out the initial evaluation of the application for Union authorisation shall, within one month after the validation referred to in Article 36(5), decide whether a full evaluation of the application for renewal is necessary.


Si nécessaire, lorsqu'il existe un risque de disparition des éléments de preuve, ils peuvent demander à l'autorité compétente de l'État membre concerné de prendre, conformément à la législation nationale, toutes les mesures conservatoires ou d'exécution nécessaires.

If necessary (where there is a risk that items of evidence will disappear) they may ask the competent authority of the Member State concerned to take, in accordance with its internal law, any necessary precautionary or implementing measures.


peuvent, si nécessaire, lorsque l'autorité compétente de l'État membre dont le navire arbore le pavillon effectue le contrôle officiel, être effectués lorsque le navire est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

may, if necessary, when the competent authority of the Member State the flag of which the vessel is flying carries out the official control, be carried out while the vessel is at sea or when it is in a port in another Member State or in a third country.


Cet article modifie l'article 54 de la loi actuelle, et il faut le lire en conjonction avec l'article 7, qui stipule qu'une évaluation environnementale n'est pas nécessaire lorsqu'une autorité fédérale fournit une aide financière pour un projet dont les détails ne sont pas connus.

This amends section 54, and we really should be reading this in conjunction with section 7, which states that an environmental assessment is not required where a federal authority provides financial assistance, and the details of the project are expected to receive federal funding, and whether it is not known.




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nécessaires lorsque l'autorité ->

Date index: 2021-02-13
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