Traduction de «nécessairement atteint l'objectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

atteinte des objectifs du gouvernement [ atteinte des objectifs gouvernementaux ]
achievement of government objectives

constatation à propos de l'atteinte de l'objectif
Goal achievement finding

réalisation des objectifs [ atteinte des objectifs ]
goal attainment [ goal achievement | objectives achievement | objectives fulfilment ]

pourcentage de cibles et d'objectifs atteints par année
percentage of objectives and targets reached per year

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

droit naturel [ droit idéal | droit objectif | droit rationnel | droit nécessaire | droit primitif ]
natural law [ law of nature | jus naturale ]

contrôle de l'atteinte des objectifs
assessment of target achievement

objectif de température atteint
steel temperature complete

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela peut impliquer, le cas échéant, que les valeurs seuils concernant certaines pressions et leurs impacts environnementaux ne soient pas nécessairement atteintes dans toutes les zones des eaux marines des États membres, pour autant que cela ne compromette pas la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.
This may entail, where appropriate, that threshold values for certain pressures and their environmental impacts are not necessarily achieved in all areas of Member States' marine waters, provided that this does not compromise the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC, while enabling the sustainable use of marine goods and services.

L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.
Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to assess.

La Commission est donc convaincue qu’il est temps de se demander non seulement pourquoi les objectifs n’ont été que partiellement atteints, mais aussi si ces objectifs sont toujours suffisants pour anticiper les réponses à apporter aux problèmes de demain, et quels moyens sont nécessaires pour réaliser pleinement les futurs objectifs de la politique du RTE-T.
The Commission therefore believes that it is not only time to ask why the objectives have only been partially achieved but also whether these objectives are still sufficient to give forward-looking answers to future problems, and what means are needed to fully achieve tomorrow's TEN-T policy objectives.

- adopter des mesures, législatives si nécessaire, pour atteindre par une approche intégrée l'objectif de 120 g de CO2/km en 2012 Cet objectif devrait être atteint en réalisant un objectif de 120 g de CO2/km grâce à un accord volontaire d'ici 2008-2009
- measures, including legislation if necessary, to meet through a comprehensive and consistent approach a 120 g CO2/km target by 2012. This target should be met based on the achievement of a 140 g CO2/km target through a voluntary agreement by 2008-2009

Il expliquera aussi de manière plus approfondie la façon dont les initiatives satisfont au double test de la subsidiarité (l'objectif ne peut être atteint par les seuls États membres) et de la proportionnalité (la mesure proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif).
It will also include a more thorough explanation of how the initiative meets the twin tests of subsidiarity (why the goal cannot be achieved by the Member States alone) and proportionality (why the measure proposed does not go further than what is needed to meet its goal).

Avant de pouvoir dépenser l'argent, il faut poser des questions détaillées sur les montants nécessaires, les objectifs du programme, les modalités de leur atteinte par le ministère, la possibilité de réaffecter les fonds du ministère pour financer le programme.
Before money can be spent, there are some detailed questions asked about how much is needed, what the objectives of the program are, how the department will achieve them, whether you could reallocate from within the department to fund the request. That's the Treasury Board piece.

En raison d'une couverture de la vaccination inférieure à celle qui était nécessaire, l'objectif d'éradication de la rougeole et de la rubéole en 2010 n'a pas été atteint et a été reporté en 2015.
Due to a smaller than necessary vaccination coverage the target to eradicate measles and rubella by 2010 had been missed and postponed to 2015.

On a plusieurs exemples qui ont démontré que ce projet de loi n'a pas nécessairement atteint l'objectif qui était visé au départ, c'est-à-dire faire en sorte de lutter contre ce fléau qu'est le crime organisé. C'est la raison pour laquelle mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a déposé le projet de loi C-242 en octobre 2004 qui, au fond, venait pallier l'inaction du gouvernement quant à l'impossibilité d'inscrire le renversement du fardeau de la preuve dans le Code criminel.
This is why my colleague from Charlesbourg—Haute-Saint-Charles introduced Bill C-242 in October 2004.

Sans les moyens financiers nécessaires, ces objectifs ne pourront pas être atteints, et la visibilité de l'action communautaire en souffrira énormément.
Without the necessary funding these objectives will not be attained and the profile of the Community's activities will suffer enormously.

Par conséquent, l'exemption à vie pour les gains en capital n'atteint pas nécessairement l'objectif visé.
As a result, the lifetime capital gains exemption has not necessarily achieved what one was hoping to achieve.