Traduction de «nécessaire qu'un contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

actes nécessaires à la conclusion du contrat
steps necessary for the conclusion of the contract

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

documents nécessaires à la conclusion d'un contrat
close out documentation

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que, lorsque les institutions passent des marchés pour leur propre compte, la loi applicable au contrat est le droit de l'Union complété, si nécessaire, par le droit national ou, si nécessaire pour les contrats visés à l'article 121, paragraphe 1, le droit national exclusivement.
state that, when the institutions award contracts on their own account, the law which applies to the contract is Union law complemented, where necessary, by a national law or, if necessary for contracts referred to in Article 121(1), exclusively national law.

Afin de limiter la portée de cette exclusion, en vue d'éviter les failles, il est nécessaire que lesdits contrats exigent que l'acheteur et le vendeur aient mis en place des dispositifs proportionnés pour effectuer ou recevoir la livraison de la matière première sous-jacente à l'expiration du contrat.
In order to ensure that the scope of this exemption is limited to avoid loopholes it is necessary that such contracts require that both buyer and seller should have proportionate arrangements in place to make or receive delivery of the underlying commodity upon the expiry of the contract.

que, lorsque les institutions passent des marchés pour leur propre compte, la loi applicable au contrat est le droit de l'Union complété, si nécessaire, par le droit national ou, si nécessaire pour les contrats visés à l'article 121, paragraphe 1, le droit national exclusivement;
state that, when the institutions award contracts on their own account, the law which applies to the contract is Union law complemented, where necessary, by a national law or, if necessary for contracts referred to in Article 121(1), exclusively national law;

Dans le contexte de la préparation de la période 2014-2020, accorder toute l'attention nécessaire, dans le contrat de partenariat, aux objectifs spécifiques liés à la mise en œuvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse en fonction des situations nationales et décrire, dans les programmes opérationnels, les actions à soutenir au titre des investissements prioritaires du Fonds social européen dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'intégration durable des NEET sur le marché du travail et le soutien aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises à caractère social, et leurs contributions respectives à la réalisation des objectifs spécifiques.
in the context of the preparation for the period 2014-20, pay the necessary attention in the Partnership Contract to the specific objectives related to the implementation of Youth Guarantee schemes where appropriate to national circumstances and describe in the operational programmes the actions to be supported under the relevant investment priorities of the European Social Fund, in particular those concerning the sustainable integration of NEETs into the labour market and support for young entrepreneurs and social enterprises and their respective contribution to the specific objectives.

c)que, lorsque les institutions passent des marchés pour leur propre compte, la loi applicable au contrat est le droit de l'Union complété, si nécessaire, par le droit national ou, si nécessaire pour les contrats visés à l'article 121, paragraphe 1, le droit national exclusivement.
(c)state that, when the institutions award contracts on their own account, the law which applies to the contract is Union law complemented, where necessary, by a national law or, if necessary for contracts referred to in Article 121(1), exclusively national law.

Or, il convient de noter que ces dispositions transitoires exceptionnelles concernant l’attribution des contrats n’auraient pas été nécessaires si les contrats de service public conclus avant l’entrée en vigueur du règlement étaient exclus du champ de son application.
It should be noted, that these exceptional transitional provisions concerning the awarding of contracts would not have been necessary if the public transport service contracts concluded before the entry into force of the Regulation had been excluded from its scope.

l'entreprise d'investissement doit pouvoir, si nécessaire, résilier le contrat d'externalisation sans que cela nuise à la continuité ou à la qualité des prestations servies aux clients.
the investment firm must be able to terminate the arrangement for outsourcing where necessary without detriment to the continuity and quality of its provision of services to clients.

l'entreprise d'investissement doit pouvoir, si nécessaire, résilier le contrat d'externalisation sans que cela nuise à la continuité ou à la qualité des prestations servies aux clients;
the investment firm must be able to terminate the arrangement for outsourcing where necessary without detriment to the continuity and quality of its provision of services to clients;

considérant que, pour faciliter le contrôle, il est nécessaire que le contrat soit conclu par écrit et par hectare et qu'il porte la mention de la date de conclusion, les noms, signatures et adresses des parties contractantes et la superficie où les graines faisant l'objet des contrats seront récoltées;
Whereas, to make it easier to check, the contract should be drawn up in writing, and by the hectare, and bear the date of this conclusion, the names, signatures and addresses of the contracting parties and the area where the seeds covered by the contract are to be harvested;

considérant que, dans le but d'assurer l'application uniforme du régime d'aides et d'améliorer son efficacité, il s'avère nécessaire que les contrats soient conclus selon un formulaire largement identique dans toute la Communauté et suffisamment précis pour permettre l'identification du produit concerné;
Whereas, in order to ensure the uniform application of the system of aid and to promote its efficiency, contracts should be concluded in a form broadly similar throughout the Community and sufficiently precise to allow identification of the goods in question;