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Au plus tard ...
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Droit à la fontaine nécessaire
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
Fontaine nécessaire
Fournitures nécessaires
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité
Sans délai

Traduction de «nécessaire qu'ils soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

right to use an essential water source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place de procédures internes et une formation du personnel destinées à faire en sorte que la majeure partie des notifications valables visant à la suppression de discours haineux illégaux soient examinées en moins de 24 heures et que, si nécessaire, ces contenus soient supprimés ou que l'accès à ceux-ci soit désactivé.

This will include the establishment of internal procedures and staff training to guarantee that the majority of valid notifications for the removal of illegal hate speech are reviewed in less than 24 hours and remove or disable access to such content, if necessary.


3. Les États membres peuvent autoriser des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale pour le transport et la distribution des énergies de réseau, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transport et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.

3. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim for net-bound energy transmission and distribution, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.


3. Les États membres peuvent autoriser des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale pour le transport et la distribution d'énergie sur les réseaux, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transport et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.

3. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim for net-bound energy transmission and distribution, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.


Pour que les instruments de marché soient efficaces, il est nécessaire qu'ils soient complémentaires entre eux et avec d'autres instruments, que leur portée soit comprise et qu'ils soient acceptés par les citoyens; ils ne sauraient être uniquement ressentis comme une contrainte supplémentaire imposée par l'UE.

For market instruments to be effective they need to be complementary with each other and with other instruments, their scope needs to be understood and they need to be accepted by the public; they must not be seen solely as a further constraint imposed by the EU.


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4. L'autorité de sécurité nationale dispose de trois mois au maximum après la présentation de la demande et du dossier technique pour demander, si elle l'estime nécessaire, que lui soient fournies des informations complémentaires afin que des analyses de risque soient effectuées, en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou afin que des essais soient réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'artic ...[+++]

4. The competent national safety authority shall have a maximum of three months following the submission of the application and technical file torequest, should it consider this necessary, the provision of additional information in order that risk analyses can be carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or that tests can be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the Railway Safety Directive or to Article 16 of this Directive.


5. L'autorité de sécurité nationale dispose d'un mois au maximum après la présentation de la demande et du dossier technique pour demander, si elle l'estime nécessaire, que lui soient fournies des informations complémentaires afin que des analyses de risque soient effectuées, en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou afin que des essais soient réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 ...[+++]

5. The national safety authority shall have a maximum of one month following the submission of the application and technical file to request, should it consider this necessary, the provision of additional information in order that risk analyses canbe carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or that tests can be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of the Railway Safety Directive or to Article 16 of this Directive.


2. Les États membres peuvent tolérer des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transmission et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.

2. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.


2. Les États membres peuvent tolérer des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transmission et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.

2. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.


Si la fiche de données de sécurité est établie pour une préparation, l'acteur de la chaîne d'approvisionnement peut élaborer une évaluation de la sécurité chimique pour ladite préparation conformément à l'annexe I ter. Dans ce cas, il suffit que les informations figurant sur la fiche de données de sécurité soient cohérentes avec le rapport sur la sécurité chimique de la préparation, et il n'est pas nécessaire qu'elles soient cohérentes avec les informations du rapport sur la sécurité chimique pour chaque substance contenue dans la pré ...[+++]

If the safety data sheet is developed for a preparation, the actor in the supply chain may prepare a chemical safety assessment for the preparation in accordance with Annex Ib. In that case, it is sufficient if the information in the safety data sheet is consistent with the chemical safety report for the preparation instead of with the chemical safety report for each substance in the preparation.


Elle présente les mesures nécessaires afin d'attirer les financements nécessaires, qu'ils soient publics ou privés, pour investir dans les réseaux et la connaissance.

The report sets out the measures required to attract the necessary funds, whether from public or private sources, for investing in networks and knowledge.


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