Vertaling van "nécessaire d'examiner régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en partie pour des raisons de planification financière globale et en partie pour disposer du temps nécessaire pour présenter et faire examiner une proposition de nouveau programme culturel selon la procédure régulière, la Commission a proposé de prolonger le programme «Culture 2000» de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2006 [1].
Moreover, partly for reasons of overall financial planning and partly in order to have the time to present and have considered, through due process, a proposal for a new Culture programme, the Commission has put forward a proposal extending Culture 2000 by two years, to 31/12/2006 [1].

En outre, en partie pour des raisons de planification financière globale et en partie pour disposer du temps nécessaire pour présenter et faire examiner une proposition de nouveau programme culturel selon la procédure régulière, la Commission a proposé de prolonger le programme «Culture 2000» de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2006 [14].
Moreover, partly for reasons of overall financial planning and partly in order to have the time to present and have considered, through due process, a proposal for a new Culture programme, the Commission has put forward a proposal extending Culture 2000 by two years, to 31/12/2006 [14].

70. témoigne tout son soutien à la Commission dans la démarche choisie par celle-ci, qui consiste à prendre le temps nécessaire pour examiner les affaires en cours de manière approfondie et avec toute la diligence requise; est convaincu que les conclusions de ces enquêtes permettront d'élaborer des lignes directrices plus précises et plus efficaces sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement de prix de transfert et d'obliger les États membres à ajuster en conséquence leurs pratiques; invite la Commission, cependant, à conclure dès que possible ces enquêtes en cours sur les aides d'État dans le domaine fiscal, sans préjudice de leur qualité et de leur crédibilité, et attend les conclusions de ces investigations avec grand intérêt; demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur ces enquêtes; invite la Commission à exiger le recouvrement de chaque euro manquant en cas de confirmation d'aide d'État illégale dans les enquêtes en cours;
70. Strongly supports the Commission in its approach, which consists in taking the time needed to consider ongoing cases thoroughly and with all due diligence; believes that the outcome of the investigations will contribute to establishing more precise and effective guidelines on tax-related state aids and transfer pricing and to compelling Member States to adjust their practices accordingly; invites the Commission, nevertheless, to conclude these ongoing tax-related state aid investigations as soon as it is practically possible without prejudice to their quality and credibility and awaits their results with great interest; invites the Commission to report regularly to the European Parliament on these investigations; calls on the Commission to request the recovery of every euro missing in the event of confirmation of illegal state aid in the ongoing investigations;

16. demande à la Commission d'adopter d'ici la fin de 2013 un plan d'action pour la stratégie de la région atlantique qui intègre des projets phares prévoyant une large participation de l'ensemble des parties prenantes, des niveaux institutionnels et administratifs, des agents économiques ainsi que des partenaires régionaux concernés et qui ait recours à tous les instruments financiers disponibles; estime que la Commission devrait continuer à examiner régulièrement l'exécution des projets prioritaires et à attribuer, avec les États membres concernés, les financements nécessaires pour accélérer leur mise en œuvre;
16. Calls on the Commission to adopt an Action Plan for the Atlantic Strategy by the end of 2013, incorporating flagship projects with broad involvement of all relevant stakeholders, institutional and administrative levels, economic and social actors and regional partners, and using all available financial instruments; believes that the Commission should continue to carry out regular reviews of the execution of priority projects and provide, together with the Member States involved, the necessary financing for their more rapid implementation;

27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;
27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);

d'examiner régulièrement le programme de recherche de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants et d'y apporter toutes les adaptations nécessaires compte tenu de l'évolution de la science au cours de sa mise en œuvre;
to regularly review and make any necessary adjustments to the Research Agenda of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines in light of scientific developments occurring during its implementation;

(7) L'acide perfluorooctanoïque (APFO) et ses sels sont suspectés d'avoir un profil de risque similaire à celui des SPFO et, par conséquent, il est nécessaire d'examiner régulièrement les activités d'évaluation des risques en cours ainsi que l'existence de solutions de remplacement plus sûres et de définir quel type de mesures de réduction des risques, notamment des restrictions à la commercialisation et à l'utilisation, s'il y a lieu, il conviendrait d'appliquer au sein de l'Union européenne.
(7) Perfluorooctanoic acid (PFOA) and its salts are suspected to have a similar risk profile to PFOS, and consequently there is a need to keep under review the ongoing risk assessment activities and the availability of safer alternatives and to define what kind of risk reduction measures, including restrictions on marketing and use, if appropriate, should be applied within the European Union.

Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que les processus soient régulièrement examinés ou que des plans d'actions soient conçus pour s'adapter aux évolutions. Comme l’enquête le montre, seul un tiers des pays réalisent des examens réguliers et élaborent des plans d’action de façon systématique.
However, this does not automatically mean that processes are regularly reviewed and that action plans for change are devised, as the survey shows that only about a third of the countries always carry out regular reviews and devise action plans.