Traduction de «néanmoins que l'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

Néanmoins, des exemptions en matière de visites annuelles des engins de sauvetage et autres parties de l'armement (règle 7) ainsi que de la structure, des machines et du matériel d'armement (règle 9) pourront être accordées si une administration estime que cette application est déraisonnable et peu pratique compte tenu de la zone d'exploitation et du type de navire.
However, exemptions regarding annual surveys of life-saving appliances and other equipment (Regulation 7) and structure, machinery and equipment (Regulation 9) may be granted if an Administration considers that the application is unreasonable and impractical in view of the vessel’s operating area and the type of vessel.

Je vous ai également apporté un livret préparé par la Canadian Coalition of GST Exempt Service Providers, dans lequel il est dit que nous, les collèges privés, mais d'autres également, notamment les garderies et les foyers pour les personnes âgées et les invalides qui sont administrés par le secteur privé et qui doivent offrir des services sans faire payer la TPS, devons néanmoins assumer 100 p. 100 de nos dépenses en TPS, contrairement à nos confrères des collèges publics qui bénéficient d'une exemption de 67 p. 100 pour ces dépenses.
I've also provided a booklet for you prepared by the Canadian Coalition of GST Exempt Service Providers, which says that we, as private colleges, but also others, such as day-care centres and homes for the elderly and infirm that are privately run, where we have to, by the nature of the law, offer GST-exempt services, still have to pay 100% of our GST expenses, unlike my confrères, who, under the publicly funded colleges, attain a 67% exemption for those expenses.

En effet, si ce secteur est en principe couvert par les règles du droit communautaire, il connaît néanmoins quelques exemptions qui lui donnent dans certains sous-secteurs une plus grande marge de manœuvre par rapport à la majorité des autres secteurs économiques.
So although the sector is, in principle, covered by the rules of Community law, it nevertheless benefits from certain exemptions allowing greater freedom of manoeuvre in certain subsections than most other economic sectors enjoy.

44. se félicite de la décision historique du Conseil de sécurité des Nations unies de saisir, à l'initiative de certains États membres de l'UE, le procureur de la Cour pénale internationale des crimes commis au Darfour; estime qu'il s'agit là d'un pas décisif en vue de garantir une justice impartiale aux victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité; regrette néanmoins l'exemption dont bénéficient les ressortissants d'États qui ne sont pas parties au Statut de Rome et ne sont de ce fait pas soumis à la juridiction de la Cour pénale internationale, et invite le Conseil à continuer à apporter un fort soutien à cette Cour;
44. Welcomes the historic decision of the UN Security Council to refer the crimes committed in Darfur to the Prosecutor of the ICC on the initiative of certain EU Member States; takes the view that this is a decisive step toward bringing impartial justice to victims of war crimes and crimes against humanity; regrets nevertheless the exemption granted to nationals from states that are not party to the Rome Statute from the jurisdiction of the ICC and calls on the Council to continue its firm support for the ICC;

Néanmoins, l'exemption pour les machines-outils sans fil sera réexaminée, selon une procédure de codécision réunissant le Conseil et le Parlement européen, quatre ans après la date de transposition de la directive dans le droit interne.
However, the exemption for cordless power tools will be reviewed, on the basis of a co-decision procedure involving the Council and European Parliament, four years after the date for transposing the directive into national law.

La Commission conclut néanmoins qu'une commission fixée multilatéralement peut conduire à des gains d'efficience et à des économies bénéfiques dans le cadre d'un réseau de paiement et qu'elle peut par conséquent bénéficier d'une exemption, pour autant qu'elle soit fixée de manière raisonnable et équitable.
However, it concludes that a multilaterally-fixed interchange fee can lead to beneficial efficiencies and economies within a payment network, and therefore can benefit from an exemption, but only if it is set in a reasonable and equitable manner.

Bien que les constructeurs ne soient pas forcés d'accepter dans leurs réseaux les distributeurs opérant exclusivement sur l'Internet, le projet de règlement d'exemption par catégorie offre néanmoins des possibilités d'activité commerciale à de tels opérateurs.
Although manufacturers are not forced to accept pure Internet operators into their networks, the draft BER nevertheless does allow such operators some business opportunities.

La Commission accorde néanmoins une exemption en vertu de l'article 85 paragraphe 3 dans les cas où l'accord contribue à améliorer la distribution des produits, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte.
However, the Commission grants an exemption under Article 85(3) to the extent that the agreement contributes to an improvement of distribution, while allowing consumers a fair share of the resulting benefit.