Vertaling van "néanmoins qu'il demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .
However, if the result of non-utilisation of these options is that the first step of notification does not take place until after the issue of a uniform instrument permitting enforcement of a claim under Article 12 of Directive 2010/24, enforcement of the claim can be challenged, pursuant to the Kyrian case, before the courts of the requested State, with the latter remaining free to apply Member State law, subject to compliance with general principles of law and fundamental rights that are pertinent to the enforcement process (such as the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter) along with the principles of equivalence and effectiveness

Néanmoins, la collecte systématique et la communication des données sur les prises accessoires d'oiseaux marins demeurent essentielles pour lutter contre ce problème.
Nevertheless, systematic collection and reporting of data on seabird bycatch remains essential to tackling seabird bycatch.

Néanmoins, il devrait demeurer possible de mettre à jour les programmes opérationnels afin d’affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi et d’en ajuster les destinations et les objectifs en fonction de la diminution du total des fonds disponibles.
However, it should be possible to update operational programmes in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, and in order to align their targets and objectives with the decrease in the total funding available.

Néanmoins, compte tenu de la date des faits, les présents litiges demeurent régis par le règlement nº 40/94.
Nevertheless, having regard to the dates of the facts, the present disputes are still governed by Regulation No 40/94.

Les progrès demeurent néanmoins inégaux ou limités dans certains domaines.
Nevertheless, progress in certain areas remains mixed or limited.

Néanmoins, les État membres procèdent à des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires importés conformément à l'homologation visée au paragraphe 1 afin de s'assurer que les contrôles avant exportation effectués dans le pays tiers demeurent efficaces.
However, Member States shall carry out official controls on feed and food imported in accordance with the approval referred to in paragraph 1 so as to ensure that the pre-export checks carried out in the third country remain effective.

Néanmoins, ce résultat demeure très inférieur à l'objectif d'au moins 2 langues étrangères par élève/étudiant fixé par le Conseil européen de Barcelone de 2002, dont la réalisation exigera encore de nombreux efforts.
Nevertheless, this result is still well short of the objective set by the Barcelona European Council 2002. If the target figure of at least 2 foreign languages per pupil/student is to be guaranteed, there remains much work to be done.

La Commission demeure néanmoins convaincue qu'une évaluation adéquate de l'instrument doit, pour diverses raisons, tenir également compte d'autres facteurs que le seul pourcentage d'exécution budgétaire.
However the Commission is still convinced that a proper assessment of the instrument must take account also of factors other than the rate of budget execution. The are several reasons for this.

Ces pouvoirs discrétionnaires demeurent néanmoins subordonnés aux procédures prévues aux articles 6 et 7 de la directive "Cadre".
These discretionary powers remain subject, however, to the procedures provided for in Article 6 and 7 of the framework Directive.