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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Erreur de numéro
Faux numéro
Fonction bis
Mauvais numéro
No
Numero d'identification
Numéro
Numéro 800
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de libre appel
Numéro de rue
Numéro de voirie
Numéro erroné
Numéro gratuit
Numéro incorrect
Numéro inexact
Numéro libre appel
Numéro municipal
Numéro sans frais
Numéro vert
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Répétition du dernier numéro composé
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «numéros d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


faux numéro [ erreur de numéro | numéro inexact | mauvais numéro | numéro incorrect | numéro erroné ]

wrong number [ wrong connection | incorrect number ]


numéro sans frais [ numéro vert | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro 800 | numéro libre appel ]

toll free number [ toll-free number | 1 800 number ]


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique

civic number | street number


numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

civic number [ address street number | street number ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois autres amendements portent sur le même article. L'amendement du Bloc québécois, numéro 30; l'amendement du PC, numéro 18.6; et l'amendement d'un député libéral, numéro 16.8.

This amendment also touches on three other amendments: the one by the Bloc Québécois, number 30; by the PC, number 18.6; and by a Liberal member, 16.8.


À titre d'information, étant donné qu'il y a un conflit de ligne entre l'amendement BQ-2 et l'amendement numéro 1 du gouvernement, si l'amendement numéro 1 du gouvernement est adopté, alors on ne pourra pas traiter l'amendement numéro 2 du Bloc.

Just so you know, because there is a line conflict between amendment BQ-2 and government amendment number 1, if government amendment number 1 passes, then we cannot deal with Bloc amendment number 2.


Cet amendement vise à conférer une cohérence juridique au texte conformément à l'amendement numéro 1.

The aim is to make the text consistent from a legal standpoint with the changes introduced by Amendment 1.


l'amendement 26 sur les contrôles sur route ou au démarrage a été suggéré au rapporteur par les services de police et devrait être conservé (remarque: le numéro des amendements est celui de la première lecture, c'est-à-dire qu'il se rapporte au document P5_TA-PROV(2004)0306).

· On roadside checks, several aspects should be reintroduced. Amendment 26 concerning checks on arrivals and departures was suggested to the rapporteur by police interests and should be maintained (Note: the reference here to amendments uses the numbering at first reading, in document P5_TA-PROV(2004)0306).


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- (DE) Monsieur le Président, je voudrais, en accord avec mes collègues, apporter un amendement oral à l’amendement numéro 6.

– (DE) Mr President, in agreement with my colleagues, I would like to table an oral amendment to Amendment No 6.


Si cet amendement est adopté, l'amendement numéro 3 de l'Alliance ne peut être proposé, et il en va de même de l'amendement numéro 9 du NPD ainsi que de l'amendement inscrit au nom de Karen Kraft Sloan, soit le numéro 6.

If this amendment carries, then Alliance amendment 3 cannot be put, and the same applies to NDP amendment 9 and the amendment in the name of Karen Kraft Sloan, number 6.


9. se félicite que le Conseil ait pris en considération l'amendement du parlement visant à inclure le numéro de permis de conduire et le numéro de sécurité sociale dans le fichier personnel des chauffeurs;

9. Welcomes the fact that the Council has taken account of Parliament’s amendments asking for the inclusion of driving licence and social security numbers in drivers’ personal details;


5. En ce qui concerne les dispositions applicables à l'octroi de droits de passage et à l'attribution de numéros, les objectifs définis dans les amendements 8 et 21 du Parlement, selon lesquels les numéros des droits de passage portant sur le domaine public devraient être accordés gratuitement ou bénéficier d'une compensation couvrant seulement le montant des frais administratifs occasionnés, devraient être mieux pris en considération.

5. In the matter of the arrangements applied to rights of way and number assignment, the objectives of Parliament's Amendments 8 and 21 should be adhered to more closely. On that basis, numbers and rights of way that affect public property should be assigned without charge or at a fee not exceeding administrative costs actually incurred.


b) d'éviter de réviser inutilement les limites des circonscriptions électorales dans les provinces où les variations de la population ne le justifient pas (garanti par les amendements numéros 2, 3, 5, 6b)(i) et 7); c) d'assurer clairement l'impartialité des membres des commissions en permettant au Parlement d'y contrôler les nominations (garanti par les amendements numéros 4b) et 4c)); d) le maintien de la définition de la «communauté d'intérêts», élaborée en toute impartialité par des représentants élus actuellement en fonctions, p ...[+++]

(b) the avoidance of unnecessary electoral boundary adjustments in provinces where shifts of population do not require them (addressed in amendments number 2, 3, 5, 6(b)(i) and 7); (c) the clear acceptance of the non-partisan status of members of commissions through the provision of parliamentary oversight of appointments (addressed by amendments number 4(b) and 4(c)); (d) the retention of the definition of ``community of interest'' developed on a non-partisan basis by currently serving elected representatives, through a consensus of all parties, in the House of Commons Standing Committee rather than the substitution of another definit ...[+++]


Ordonné : Que le Greffier reporte ce projet de loi, tel que modifié, à la Chambre des communes et l'informe que a) le Sénat insiste sur l'amendement numéro 2; b) l'amendement numéro 3, que la Chambre des communes a rejeté, a été remplacé par une modification que le Sénat a approuvée et qu'il sollicite l'agrément de la Chambre des communes; c) en ce qui concerne l'amendement numéro 4, que le Sénat accepte en partie le libellé proposé par la Chambre des communes mais qu'il a approuvé une modification et qu'il sollicite l'agrément de la Chambre des communes.

Ordered: That the Clerk do carry this Bill, as amended, back to the House of Commons and acquaint that House that (a) the Senate do insist on its amendment numbered 2; (b) in lieu of amendment numbered 3, with which the House of Commons has disagreed, the Senate has adopted an amendment and requests that it be concurred in by the House of Commons; (c) with respect to the amendment numbered 4, the Senate has accepted in part the wording proposed by the House of Commons, but has adopted an amendment and requests that it be concurred i ...[+++]


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