Vertaling van "numéro de série initial d'article port payé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro de série initial d'article port payé
original carriage paid serial [ original cp serial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Dans le cas où le directeur détermine que l’arme à feu ne porte pas un numéro de série qui permet de la distinguer des autres armes à feu selon l’alinéa 14a) de la Loi, il assortit le certificat d’enregistrement qu’il délivre de la condition selon laquelle l’arme à feu doit porter, conformément à ceux des articles 7 à 9 qui s’appliquent, un numéro d’enregistrement.
6 (1) If the Registrar determines that a firearm does not bear a serial number sufficient to distinguish it from other firearms in accordance with paragraph 14(a) of the Act, the Registrar shall attach to the registration certificate that is issued a condition that the firearm bear its firearm identification number in accordance with sections 7 to 9, as applicable.

(5) Pour l’application du paragraphe 175(3) et des articles 175.01, 175.1, 176 à 177.1, 179 à 181 et 186 à 188, si un animal importé porte un indicateur d’un pays étranger et que le ministre constate, d’une part, que cet indicateur répond aux critères prévus au paragraphe 173(2) et d’autre part, que le numéro d’identification qu’il porte peut être intégré et retrouvé dans une base de données de l’administrateur responsable, l’indicateur est réputé être une étiquette approuvée qui a été délivrée et apposée sur l’animal conformément à la présente partie.
(5) For the purposes of subsection 175(3) and sections 175.01, 175.1, 176 to 177.1, 179 to 181 and 186 to 188, if an imported animal bears an indicator of a foreign country and the Minister determines that the indicator meets the criteria set out in subsection 173(2) and that the identification number on the indicator can be entered and tracked in the responsible administrator’s database, the indicator is deemed to be an approved tag that was issued and applied to the animal in accordance with this Part.

Le document d'identification visé à l'article 10, point e) porte un numéro d'identification. Il est délivré soit par un vétérinaire officiel du pays tiers d'expédition sur la base de documents justificatifs, soit par un vétérinaire agréé puis validé par l'autorité compétente après que le vétérinaire:
The identification document referred to in Article 10(e) shall bear a serial number and be issued either by an official veterinarian of the third country of dispatch on the basis of supporting documentation, or by an authorised veterinarian and subsequently endorsed by the competent authority after the veterinarian:

Le document d'identification visé à l'article 14, paragraphe 1, point c) porte un numéro d'identification. Il est délivré soit par un vétérinaire officiel du pays tiers d'expédition sur la base de documents justificatifs, soit par un vétérinaire agréé puis validé par l'autorité compétente après que le vétérinaire:
The identification document referred to in Article 14(1)(c) shall bear a serial number and be issued either by an official veterinarian of the third country of dispatch on the basis of supporting documentation, or by an authorised veterinarian and subsequently endorsed by the competent authority after the veterinarian:

Ces révélations surviennent après la publication d'une série d'articles approfondis dans le Winnipeg Free Press. L'auteure de ces articles, Jen Skerritt, a porté à notre attention des statistiques inquiétantes montrant que les cas de tuberculose sont plus nombreux dans bon nombre de collectivités canadiennes, et surtout dans les collectivités autochtones et inuites, que dans les pays du tiers monde.
These revelations follow on the heels of an indepth series of articles by Jen Skerritt in the Winnipeg Free Press, who brought to our attention alarming statistics showing, in fact, that rates of TB in many of our communities in Canada, particularly in first nations, Inuit and aboriginal communities, are higher than that of third world countries.

1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.
1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.

1. Aux fins de l'identification et du traçage de chaque arme à feu, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique comprenant le nom du producteur ou sa marque, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, par exemple selon les dispositions de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d'usage facile comportant des symboles géométriques simples combinés à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d'identifier facilement le pays de fabrication.
1. For the purpose of identifying and tracing each firearm, the Member States, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking, including the name or mark of the producer, the country or place of manufacture and the serial number, for example as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proof Marks on Small Arms, or maintain any alternative unique user-friendly marking with simple geometric symbols in combination with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.

La carte d'identité nationale porte l'emblème du pays, ainsi bien sûr qu'un numéro de série tout aussi unique que le numéro d'assurance sociale l'est au Canada.
The national ID card bears the emblem of the country, with of course a serial number just as unique as the social insurance number in Canada.

7. Le certificat de conformité, tel que décrit à l'annexe IX, partie I, pour les véhicules réceptionnés conformément à l'article 21, porte dans son intitulé la mention "Pour les véhicules complets/complétés réceptionnés en petites séries" et, dans le voisinage immédiat, un numéro séquentiel compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau de l'annexe XII identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production de l'année concernée.
7. The certificate of conformity, as described in Annex IX, Part I, for vehicles type-approved in accordance with Article 21 shall display in the title thereof the phrase "For complete/completed vehicles type-approved in small series", and in close proximity thereto a sequential number, between 1 and the limit indicated in the table set out in Annex XII, denoting, in respect of each year of production, the position of that vehicle within the production allocated for that year .

Ils ont cité des articles du Code criminel qui sont semblables, comme celui qui porte sur le numéro de série d'une arme à feu.
They cite sections of the Criminal Code that are similar such as, for example, the serial number on a gun.