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BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Indicatif d'élément de données
Indicatif numérique d'élément de données
NRM
NRRI
Numéro
Numéro d'article
Numéro d'élément de données
Numéro de pièce
Numéro de référence
Numéro de référence d'article
Numéro de référence d'élément de données
Numéro de référence de l'objectif
Numéro de référence des ministères
Numéro de référence du RI
Numéro de référence du lot
Numéro de référence du règlement interministériel
Numéro de référence ministériel
Numéro de série
Référence de l'article
Référence de pièce

Vertaling van "numéro de référence de l'objectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


numéro de référence des ministères [ NRM | numéro de référence ministériel ]

departmental reference number


numéro de référence du règlement interministériel [ NRRI | numéro de référence du RI ]

interdepartmental settlement reference number [ ISRN | IS Reference Number ]


numéro de référence [ numéro de référence d'article ]

sku number [ sku ]


numéro | numéro de référence

number | reference number | remitting bank's reference number


numéro de référence | numéro de série

serial number


numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données

data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag




Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Tout administrateur sollicite l'agrément permettant de fournir des indices de référence dès lors qu'il fournit des indices de référence non objectifs ou des indices de référence objectifs qui ne respectent pas les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013, utilisés comme référence pour des instruments ou des contrats financiers, ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement.

1. An administrator shall apply for authorisation to provide benchmarks if it provides non-objective benchmarks or objective benchmarks not conforming to the IOSCO Principles of 17 July 2013 which are used to reference financial instruments or financial contracts or to measure the performance of an investment fund.


Lorsqu'un MAE est remplacé ou révoqué, cela est indiqué dans le champ 267 d'un formulaire A (article 26 de la décision SIS II) ou dans le champ 044 d'un formulaire A (demande d'extradition/signalements transférés) en insérant le texte suivant: “Ce formulaire remplace le formulaire (numéro de référence) relatif au MAE (numéro de référence) délivré le (date)”.

When an EAW is replaced or revoked this shall be indicated in field 267 of an A form (Article 26 SIS II Decision) or in field 044 of an A form (Extradition Request/Migrated alerts) by using the following text: “This form replaces the form (reference number) referring to EAW (reference number) issued on (date)”.


Pour chaque année de la période de référence, l’objectif de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité, exprimé en nombre moyen de minutes de retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) en route, doit correspondre à l’objectif de performance de l’Union pour 2014, en tenant compte du trafic prévu pour la deuxième période de référence.

For each year in the reference period, the Union-wide performance target for the key performance area of capacity, measured as the average en route air traffic flow management (ATFM) delay, should match the Union-wide performance target for 2014, taking into account the traffic forecast for the second reference period.


Sachant que le système de performance du ciel unique européen fixe, pour la deuxième période de référence, des objectifs à l'échelle de l'UE auxquels les plans nationaux des États membres doivent contribuer en conséquence, il est clair que la réalisation des objectifs européens généraux d'efficacité par rapport au coût dépend fortement de l'accomplissement, par les pays générant la majeure partie des redevances, de la part des efforts d'amélioration qui leur incombe. Or il n'en a rien été au cours de la première période de référence.

With the SES Performance Scheme setting EU-level targets for RP2, to which individual EU Member States’ national plans must make commensurate contribution, it is clear that the achievement of overall EU cost-effectiveness targets is critically dependent on the countries that generate most charges, delivering their share of the improvement required. This was not forthcoming from them in RP1.


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2. Le marquage CE est suivi des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, du nom et de l'adresse du siège du fabricant ou de la marque distinctive permettant d'identifier facilement et avec certitude le nom et l'adresse du fabricant, du code d'identification unique du produit type, du numéro de référence de la déclaration des performances, du niveau ou de la classe des performances déclarées, de la référence à la spécification technique harmonisée appliquée, du numéro d'identification de l'organisme notifié, le cas ...[+++]

2. The CE marking shall be followed by the two last digits of the year in which it was first affixed, the name and the registered address of the manufacturer, or the identifying mark allowing identification of the name and address of the manufacturer easily and without any ambiguity, the unique identification code of the product-type, the reference number of the declaration of performance, the level or class of the performance declared, the reference to the harmonised technical specification applied, the identification number of the notified body, if applicable, and the intended use as laid down ...[+++]


2. Le marquage CE est suivi des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, du nom ou de la marque distinctive et de l'adresse du siège du fabricant, du code d'identification unique du produit type, du numéro de référence de la déclaration des performances, du niveau ou de la classe des performances déclarées, de la référence à la spécification technique harmonisée appliquée, du numéro d'identification de l'organisme notifié, le cas échéant, et de l'usage prévu tel que défini dans la spécification technique harmonisée ...[+++]

2. The CE marking shall be followed by the two last digits of the year in which it was first affixed, the name or the identifying mark and the registered address of the manufacturer, the unique identification code of the product-type, the reference number of the declaration of performance, the level or class of the performance declared, the reference to the harmonised technical specification applied, the identification number of the notified body, if applicable, and the intended use as laid down in the harmonised technical specification applied.


La Conférence déclare que la référence aux objectifs de l'Union figurant à l'article 352, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vise les objectifs fixés à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du traité sur l'Union européenne ainsi que les objectifs énoncés à l'article 3, paragraphe 5, dudit traité, relatif à l'action extérieure, en vertu de la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Conference declares that the reference in Article 352(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union to objectives of the Union refers to the objectives as set out in Article 3(2) and (3) of the Treaty on European Union and to the objectives of Article 3(5) of the said Treaty with respect to external action under Part Five of the Treaty on the Functioning of the European Union.


Pour les marchés publics de fournitures: nature et quantité ou valeur des produits à fournir, numéro de référence de la nomenclature; numéro(s) de référence à la nomenclature.

3. In the case of public supply contracts: the nature and quantity or value of the products to be supplied, Nomenclature reference No(s).


23. demande à la Commission de fixer avec plus de précision, et à partir des chiffres de référence, des objectifs concrets pour les lignes directrices et des objectifs à moyen terme pour l'évolution du rapport actifs/inactifs dans l'Union prise dans son ensemble et demande aux États membres d'adopter des objectifs nationaux, sur la base des chiffres de référence communs, dans le cadre des PAN;

23. Calls on the Commission to further develop concrete targets, based on benchmarks and to set medium-term aims for the development of the active/inactive ratio in the EU as a whole, under the guidelines and calls on the Member States to adopt national targets, based on common benchmarks, in the framework of the NAPs;


Case no 3 Numéro de référence: chaque envoi doit porter un numéro de référence permettant de l'identifier dans les comptes de l'expéditeur (ex.: numéro de facture).

Box 3. Reference number: a reference number which identifies the consignment in the records of the consignor (for example, the invoice number may be used for this purpose).


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